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Arrêté - 2025 318 getelec guadeloupe sas arrete municipal relatif a la circulation a la rue du 28 mai 1802
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 318 getelec guadeloupe sas arrete municipal relatif a la circulation a la rue du 28 mai 1802)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_
2025-318
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DU
28
MAI
1802,
97100
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
GUADELOUPE
SAS
»
DE
POURSUIVRE
LES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
DE
DOUZE
(12)
PLS,
SITUÉS
À
MONT
BAZIN
À
BASSE-TERRE,
POUR
LE
COMPTE
EDF,
À
PARTIR
DU
VENDREDI
25
AVRIL
2025,
JUSQU'AU
LUNDI
23
JUIN
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants :
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
11
Avril
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SAS
»,
sise
Cité
Industrielle
des
Pères
Blancs,
Rue
Charles
LINDBERGH,
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Brandon
VAITILINGON,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
du
28
Mai
1802
à
Basse-
Terre,
en
vue
de
poursuivre
les
travaux
de
raccordement
de
douze
(12)
PLS,
situés
à
Mont
Bazin
à
Basse-Terre,
pour
le compte
EDF,
à
partir
du
Vendredi
25
Avril
2025
jusqu’au
Lundi
23
Juin
2025,
(60
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
du
28
Mai
1802
à
Basse-Terre,
afin
que
l’entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SAS
»
poursuivre
les
travaux
de
raccordement
de
douze
(12)
PLS,
situés
à
Mont
Bazin
à
Basse-Terre,
pour
le
compte
EDF,
à
partir
du
Vendredi
25
Avril
2025
jusqu’au
Lundi
23
Juin
2025,
(60
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
:
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à annoncer
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux.
Sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
Vitesse
limitée
à
30
km/h
Interdiction
aux
véhicules
légers
et poids
lourds,
de
dépasser
pendant
les travaux.
ARTICLE
2
: L'entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-318
ARTICLE
3 :
L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SAS
» devra
procéder
à
la remise
en
état
de
la chaussée
après
la réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
être notifié,
affiché et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_ 6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 6 AVR. 2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
16
AVR
20%
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
1 6
ANR. 20%
Fait à
Basse-Terre,
le
16
AVR.
20%
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Municipal
d
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Sécurité
Publique,
à
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