Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - a2024 773 cross du college parc de ledit le 17 oct
Arrêté - a2024 719 cross departemental unss calvados parc d
Arrêté - a2024 729 octobre rose du 17 octobre 2024 au 21 oc
Arrêté - a2024 214 occupation du domaine public association
Arrêté - a2023 622 cross college 19 oct
Arrêté - a2024 682 la quintefeuillaise parc de ledit le 28
Arrêté - a2023 846 stationnement et circulation octobre ros
Arrêté - a2024 379 occupation du domaine public semaine aca
Arrêté - arrete a2024 148 fermeture parcs et jardins du 21
Arrêté - a2024 204 camping sauvage parcs et jardins publics
Arrêté - a2024 683 cross du college parc de ledit le 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 683 cross du college parc de ledit le 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-683 Co UrSeUu [Les INTERDISANT L’ACCES ET LA CIRCULATION DANS — LE PARC DE L’EDIT La station bier-être SUr-Mer CROSS DU COLLEGE LE 17 OCTOBRE 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu la demande du Service Animation, en date du 09 septembre 2024, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population, Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du cross organisé par le collège, ARRETE ARTICLE 1 : L'ACCES et la CIRCULATION dans le parc de l'Edit ainsi que sur le chemin piétonnier longeant la mer (entre le parking des Essarts et la limite avec Bernières sur Mer) sera interdit à toute personne (piétons, cavaliers et véhicules), le 17 octobre 2024, entre 08h00 et 13h00 afin de faciliter le bon déroulement du cross organisé par le collège. ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. ARTICLE 4: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Fait à COURSEULLES S/MER, le 10/09/2024 Signé le 7 [OZ E Publié le #4 OA Lt Pour le Maire et par délégation Le Maire Adjoint Francis NICAISE Page 2 de l'arrêté A2024-683 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com