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Arrêté - a2024 214 occupation du domaine public associations des chiens sportifs digue et parc de ledit du 10 mai 2024 au 12 mai 2024
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 214 occupation du domaine public associations des chiens sportifs digue et parc de ledit du 10 mai 2024 au 12 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-214
Co U Fse U [Les INTERDISANT LE STATIONNEMENT
RE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DES La station bien-être SU r-Mer CHIENS SPORTIFS
DU 10 MAI 2024 AU 12 MAI 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Service Animation, en date du 01 mars 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5%" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter le bon déroulement de la manifestation de
l'Association des Chiens Sportifs,
ARRETE
ARTICLE 1: L’'ACSE NORMANDIE et les participants au concours des chiens
Sportifs sont autorisés à occuper le domaine public du 10 mai 2024 au
12 mai 2024, dans les lieux suivants :
— Sur la digue, à côté de la piscine municipale.
— Sur le parking en face de la piscine municipale (voir annexe).
— Parc de l'Edit.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT de tous véhicules (sauf ceux de l'ACSE
NORMANDIE et des participants au concours) sera interdit sur la partie
situé au fond du parking face à la piscine municipale (voir annexe), du
10 mai 2024 au 12 mai 2024.
ARTICLE 3: La matérialisation de l'interdiction de stationner sera mis en place par
les services techniques.
ARTICLE 4: En cas de nécessité, tout véhicule stationné pourra être enlevé, les frais d'enlèvement étant à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 07/03/2024
Signé le A4j03/£û
Publié le 15/0312
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-214
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ANNEXE de l'arrêté n°A2024-214
Page 3 de l'arrêté A2024-214
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com