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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 719 cross departemental unss calvados parc de ledit 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-719
Co UrSeUu [Les MANIFESTATION M CROSS DEPARTEMENTAL
La station bien-être SUT-IVIET LE 13 NOVEMBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande du Directeur Départemental de l'UNSS CALVADOS, en date du 27 septembre 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du cross départemental
organisé par l'UNSS CALVADOS,
ARRETE
ARTICLE 1: L'UNSS CALVADOS est autorisé à occuper le domaine public, dans le parc de l'Edit ainsi que sur la plage, comme décrit dans l'annexe, afin d'organiser un cross, le 13 novembre 2024.
ARTICLE 2: L'ACCES et la CIRCULATION dans l'allée de l'Edit, dans le parc de l'Edit, dans l'allée cavalière ainsi que sur le chemin piétonnier longeant la mer (entre le parking des Essarts et la limite avec Bernières sur Mer) sera interdit à toute personne (piétons, cavaliers et véhicules), le 13
novembre 2024 de 13h00 à 17h00.
ARTICLE 3: Les véhicules transportant les participants au cross auront l'autorisation de s'arrêter au niveau de l'allée de l'Edit afin de permettre la dépose et la récupération des participants.
ARTICLE 4: La matérialisation des dispositions émises dans l’article 2 sera mise en place par les membres de l'UNSS.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com AFTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseuiles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de
l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du
Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 27/09/2024
Signé le 224012
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Publié le aTi10t6 4
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAIS
Page 2 de l'arrêté A2024-719
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseuiles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com Annexe de l’arrêté N°A2024-719
Zone de rassemblemen
et course
Page 3 de l'arrêté A2024-719
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com