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Arrêté - durand 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - durand 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTLUEL REPUBLIQUE Arrondissement de
DÉPARTEMENT DE L’AIN BOURG-EN-BRESSE
Liberté-Egalité
Arrêté temporaire N°2024-04-114
Objet : stationnement interdit pour livraison
La Maire de MONTLUEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R417.9,R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième
partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que Madame Priscillia DURAND, demeurant 227 Rue Neuve 01120 MONTLUEL, doit se
faire livrer, sis 227 Rue Neuve 01120 MONTLUEL, et qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique et de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 04/05/2024, dans la rue suivante,
en fonction de l'avancement de la livraison, sauf pour les véhicules de secours et d'incendie :
- RUE NEUVE : devant le n°227 (3 places de stationnement)
Afin de faciliter la livraison.
ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de
l'autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL,
- La Police Municipale,
- __M.le Chef du Centre de Secours,
- Les Services Techniques de la commune,
- Madame Priscilla DURAND.
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur.
Fait à Montluel, le 16 avril 2024.
La Maire,
Anne FABIANO CONTIGLIANI