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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 06.2026.04 pref designation des delegues a la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Safe
Date de la convocation :
02/07/2026
Date d'affichage : 02/07/2026
Nombre de membres
- effectif légal 11
-enexercice 11
- présents : 10
- pouvoirs : il
- suffrages exprimés : 11
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le S'LOS
ID : 060-216003756-20260708-06_2026_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SERPENT ON PIE
de la COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 8 juillet 2026 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de Marest-sur-Matz, dûment convoqué par
M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire en session ordinaire.
Présents : MMs BONICHOT Alain, DEMEESTER Christophe, GOY Gaël ; HAVARD
Corinne, LECLERE Aurélie; LEGAY Sophie, SEGRÉ Marc, SCHOUTEETEN Nicolas ;
VERNEY Florian, YVER Alain
Absente excusée : Christelle AUMONT qui donne pouvoir à Alain BONICHOT
Secrétaire de séance : M. SCHOUTEETEN Nicolas
Délibération 06.2026.04
Objet : Désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales
Vu:
+ le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 relatifs à la gestion des listes électorales et à la commission de
contrôle ;
+ laloïn°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité
démocratique, la cohésion municipale et la parité, définissant les modalités de composition de commission de contrôle des
listes électorales,
Considérant que
+ dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle des listes électorales est composée de 3 conseillers
municipaux de la liste ayant obtenu le plus de sièges et de 2 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu le moins de sièges
+ les candidats sont:
Conseillers communaux appartenant à la liste ayant le plus grand nombre de sièges
M. SCHOUTEETEN Nicolas
Mme LECLERE Aurélie
M. GOY Gael
Conseillers communaux appartenant à la seconde liste ayant le plus grand nombre de sièges
M. YVER Alain
M. DEMEESTER Christophe
Après en avoir délibéré, le conscil municipal :
DESIGNE en tant que délégués à la commission de contrôle des listes électorales :
M. DEMEESTER Christophe
M. GOY Gael
Mme LECLERE Aurélie
M. SCHOUTEETEN Nicolas
M. YVER Alain
DIT que la présente délibération sera transmise aux membres de la commission électorale, au maire et au préfet.
Résultat du voti
Pour :11 Contre :0 Abstentions : 0
Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, à Marest-sur-Matz, le 08/07/2026
Secrétaire de Séance - M Nicolas SCHOUTEETEN
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