Procès Verbal - Proces verbal du 23 septembre 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du 23 septembre 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ville d'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBROUCK

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2020

L’An deux mille vingt, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le onze septembre deux mille vingt.

Afin de garantir le respect des conditions sanitaires, le public autorisé à assister à la séance du Conseil Municipal a été limité à 10 personnes.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absents : 2

A compter de la question n°1

Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 6

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme BLONDEL, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER, M. DUHOO,

Adjoints,

M. DENTENER, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme BOUQUET, Mme ANDRE, Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, Mme DUBAËLE, M. MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, M. PERLEIN (arrivé à 19h35, prend part aux votes à compter de la question n°1), Mme DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN M. DEBAECKER qui a donné pouvoir à M. PERLEIN (à compter de la question n°1)

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND2

Monsieur le Maire désigne Monsieur Adrian MEIRLAND comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite honorer les départs de :

- M. Jacques CLAËYS, Président du Sporting Club d’Hazebrouck,

- M. Daniel DEVYNCK, Président du Rugby Club d'Hazebrouck,

- M. Thierry COURIER, Commandant du commissariat d'Hazebrouck,

Monsieur le Maire souhaite honorer les arrivées de :

- M. Pierre VIENNE, Commandant du commissariat d’'Hazebrouck, - M. Maxence DUBOIS, Prêtre à la Paroisse d’'Hazebrouck,

- M. Benjamin DESPLANQUE, Directeur Général des Services de la Ville d’Hazebrouck, à compter du 2 novembre 2020.

Monsieur le Maire remercie M. Denis MESTDACH qui a accepté d'assurer la fonction de Directeur Général des Services par intérim.

Monsieur le Maire remercie les Elus qui s'investissent actuellement pour reprendre en main la gestion de l’espace de vie intergénérationnel en général et du skate-park en particulier.

Monsieur le Maire évoque un fait marquant de l'actualité, la recrudescence des cas de contamination du COVID sur le territoire national mais également au niveau de la région et le durcissement des règles.

Monsieur le Maire a une pensée pour les associations suite à l'annulation des évènements, comme « Hazebrouck, Ville Ouverte ».

Monsieur le Maire évoque la complexité de cette situation notamment pour les séniors. Le banquet n'aura pas lieu cette année, mais un colis leur sera confectionné en collaboration avec les commerçants Hazebrouckois.

Monsieur le Maire fait part du maintien de la journée des mobilités douces, organisée par Monsieur Philippe DUHAMEL, qui aura lieu le dimanche 4 octobre prochain dans le centre-ville.

Monsieur le Maire annonce aux Elus le lancement de la rédaction d’un cahier des charges, qui visera à faire émerger d'ici la fin de l’année une étude urbaine et un plan de circulation pour la ville.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2020, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL M UNICIPAL,

1.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la signature de la convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d'aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France à la Commune d’Hazebrouck, après présentation du dispositif «HAZBON» par M. Dentener et après interventions de M. le Maire, M. Tiberghien, Mme Belval et M. Dentener.3

2. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour} la mise en œuvre du dispositif « HAZBON », opération de soutien aux professionnels Hazebrouckois.

8.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la décision modificative n°2 du budget 2020 de la Commune d'HAZEBROUCK.

4, DECIDE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) d'adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens et D’APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans la convention.

5. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) l'exonération partielle des

pénalités de retard appliquées à la société VERDI, pour le marché 16ASS019 mission de conseil pour la gestion du temps de pluie et incidences sur le système d'assainissement d'HAZEBROUCK, après intervention de M. Tiberghien.

6.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la signature d'une convention préalable de classement des équipements et espaces communs suite à la construction de deux bâtiments de 56 et 25 logements collectifs et 4 maisons individuelles, rues du Docteur Calmette et du Dispensaire à Hazebrouck.

7. AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) l’incorporation dans le domaine public communal des espaces communs de la Résidence du Comté de Flandres.

8. — AUTORISE À L’UNANIMITÉ (34 voix pour, Monsieur le Maire ne

prenant pas part au vote) l’incorporation dans le domaine public communal des espaces communs du programme «Pôle Gare» après interventions de M. Tiberghien et M. le Maire.

9. — PRONONCE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée section CE n°674 d'une superficie de 51 m° du domaine public communal pour la classer dans le domaine privé communal.

10.- AUTORISE À L'UNANIMITÉ (35 voix pour) la cession de la parcelle CE n°674 au profit de Monsieur et Madame Philippe PACCOU, ou toute autre personne qui s'y substituerait, pour un montant de 600€ HT, hors frais annexes demeurant à la charge de l'acquéreur.

11.- ACCORDE À L'UNANIMITÉ (35 voix Pour) la garantie communale à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 4 925 600.00€, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 98 462 constitué de six lignes du Prêt. Ce prêt est destiné à financer l’opération de construction de 54 logements collectifs au parc des sens rue des Tennis à HAZEBROUCK.

12.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la prise en charge et l'imputation des dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

13.- AUTORISE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) la prise en charge et l’imputation des dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget sur le compte 6233 « foires et expositions ».4

14, - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) les dispositions des conventions relatives à la mise à disposition du Complexe Arnaud Beltrame au Collège Fernande Benoist et du Complexe de Coubertin au Collège des Flandres, après interventions de Mme Depelchin, M Gaël Duhamel et M. le Maire.

15. - AUTORISE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) à effectuer les dépenses nécessaires à la stérilisation des chats errants, à signer la convention avec la Fondation 30 millions d'amis, à signer la convention avec l'association Chat Va Bien, à mener une campagne d’information et de sensibilisation de la population au sujet de l’animal en ville et à mener la campagne de stérilisation, après interventions de M. Tiberghien, Mme Dormion-Roussez et M. Duhoo.

16.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la mise en place d’un système de vacations au sein de la ville d’'Hazebrouck.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles

L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2020, décisions n° 2020/117 à 2020/ 130).

Monsieur Bailleul remercie Monsieur le Maire pour la sérénité retrouvée au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que l’ambiance qui règne au sein du Conseil Municipal fait beaucoup de bien à tout le monde et que cela va dans le sens des attentes des Hazebrouckoïs.

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil

Municipal:

Point 1 : Convention et son annexe

Point 4 : Convention

Point 6 : Convention

Point 7 : Plan

Point 8 : Plan et convention

Point 9 : Extrait cadastral et 2 plans

Point 10 : Avis du domaine

Point 11 : Contrat de prêt

Point 14 : Convention au profit du Collège Fernande Benoist et Convention

au profit du Collège des Flandres

e Point 15: Convention avec la Fondation 30 millions d'amis et convention

avec l'Association Chat Va Bien

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h40.

Hazebrouck, le lundi 28 septembre 2020