Procès Verbal - Procés verbal du 29 juillet 2020 1

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Procès Verbal - Procés verbal du 29 juillet 2020 1 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal du 29 juillet 2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, Ville d'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBR OU CK

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PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUILLET 2020

L’An deux mille vingt, le vingt-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par

lui le vingt-trois juillet deux mille vingt.

Afin de garantir le respect des conditions sanitaires, le public autorisé à assister à la séance du Conseil Municipal a été limité à 10 personnes.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 6

A compter de la question n°2

Présents : 30 Absents ayant donné pouvoir : 5

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme BLONDEL, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE,

Mme SCHERRIER,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme ANDRE, Mme NUNS, M. DEVOS, Mme PATOUX, Mme DUBAELE, M. MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL

{arrivée à 19h10), M DEBAECKER, Mme REYNAERT, M PERLEIN

{arrivé à 19h28, prend part aux votes à compter de la question 2), Mme

DAUCHEZ,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. DUHOO qui a donné pouvoir à M. FIOEN

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. DELVA

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET

M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN M. PERLEIN qui a donné pouvoir à M. DEBAECKER pour la question 1

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOSMonsieur le Maire désigne Monsieur Constant DEVOS comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rend hommage à Madame Françoise MATRAT décédée le 13 juillet dernier.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il a pris un arrêté rendant le port du masque obligatoire sur les marchés hebdomadaires des lundis et dimanches.

Monsieur le Maire évoque l’insécurité et les incivilités qui interviennent sur le lieu de vie intergénérationnel au nombre desquelles figurent notamment la consommation de drogue et d'alcool, les nuisances sonores, les insultes et harcèlement du voisinage ainsi que la rébellion contre les forces de l’ordre. entend que des règles de vie soient édictées et prendra les mesures nécessaires pour établir la sérénité sur ce lieu.

Monsieur le Maire précise que les courts de tennis sont ré-ouverts grâce au concours de Messieurs Delva et Gaël Duhamel et des Services Techniques.

Monsieur Grimber félicite Monsieur le Maire pour son élection à la Présidence de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure. Monsieur le Maire félicite en retour Messieurs Grimber et Tiberghien pour leur élection au sein de l'exécutif du Conseil Communautaire.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l'Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la baisse de 10% des tarifs communaux de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire à l’ensemble des familles ayant des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la ville d’Hazebrouck pour la période du 1# septembre 2020 au 31 août 2021, après interventions de M. Cotte, M. le Maire, M. Debaecker, Mme Sauzeau et M. Tiberghien.

2.- PROCEDE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) à la désignation des Membres des treize commissions municipales à savoir :

1. - COMMISSION : Politique de la Ville, égalité des chances et insertion : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

-__ Mme Audrey SCHERRIER

-___ M. Jean-Pierre BAILLEUL

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

-___M. Hervé DELVA

- M. Michel DUHOO

- Mme Florence BRISBART

- Mme Catherine DEPELCHIN

- M. Fabrice PERLEIN

2. - COMMISSION : Commerce et vie économique : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

- __ M. Bernard DENTENER

-__ M. Philippe DUHAMEL-___M. Henri BURGHELLE

= Mme Virginie DUBAELE

-___M. Constant DEVOS

= Mme Béatrice FERLIN

- ___ M. Didier TIBERGHIEN

-___M. Bernard DEBAECKER

3. - COMMISSION : Culture, jumelages et coopération transfrontalière : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

-___ Mme Sabrina BLONDEL

- __M. Matthieu FIOEN

-___M. Jean-Pierre BAILLEUL

= Mme Marie-Josée BOUQUET

- ___ Mme Christine NUNS

-___M. Gaël DUHAMEL

- Mme Fanny LIONET

-__ Mme Christine REYNAERT

4. - COMMISSION : Affaires scolaires, petite enfance et jeunesse : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

- Mme Céline SAUZEAU

- M. Adrian MEIRLAND

- M. Michael LECLERCQ

= Mme Sophie ANDRE

- Mme Nathalie PATOUX

= M. Matthieu FIOEN

- __Mme Catherine DEPELCHIN

- Mme Christine REYNAERT

5. - COMMISSION : Mobilités et plan vélo : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

- ___M. Philippe DUHAMEL

-___M. Henri BURGHELLE

- __ M. Bernard DENTENER

- ___ M. Hervé DELVA

- _ Mme Élise DORMION-ROUSSEZ

-___M. Adrian MEIRLAND

-___M. Jean-Paul COTTE

- ___ M. Fabrice PERLEIN

6. - COMMISSION : Sécurité et vivre ensemble : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

-___M. Michel DUHOO

-___M. Hervé DELVA

-___M. Bernard DENTENER

-___ M. Gaël DUHAMEL

- Mme Audrey SCHERRIER

-_ Mme Josette DELECOEUILLERIE

- M. Jean-Paul COTTE

-___M. Fabrice PERLEIN

7. - COMMISSION : Finances : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

-__ M. Philippe GRIMBER

-___M. Matthieu FIOEN

- ___M. Constant DEVOS

-___Mme Sabrina BLONDEL

-___M. Jean-Pierre BAILLEUL

- Mme Marie-Josée BOUQUET

-___M. Didier TIBERGHIEN

= ___M. Fabrice PERLEIN8. - COMMISSION : Travaux et patrimoine immobilier : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

-___ M. Philippe GRIMBER

- M. Hervé DELVA

= M. Philippe DUHAMEL

- __ M. Jean-Pierre BAILLEUL

- M. Constant DEVOS

- Mme Marie-Josée BOUQUET

- __M. Didier TIBERGHIEN

- __M. Fabrice PERLEIN

9. - COMMISSION : Transition écologique et cadre de vie : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

- Mme Élise DORMION-ROUSSEZ

- M. Hervé DELVA

-__ M. Bernard DENTENER

= Mme Audrey SCHERRIER

- M. Philippe DUHAMEL

- Mme Christine NUNS

-___ Mme Fanny LIONET

- __ Mme Martine DAUCHEZ

10. - COMMISSION : Sport et vie associative : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

- M. Gaël DUHAMEL

-___ M. Matthieu FIOEN

- M. Adrian MEIRLAND

- __ Mme Céline SAUZEAU

= Mme Florence BRISBART

-__ Mme Audrey SCHERRIER

- M. Pascal DECOOPMAN

-__ M. Fabrice PERLEIN

11. - COMMISSION : Action sociale, santé et ainés : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

- ___ Mme Florence BRISBART

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

- Mme Sophie ANDRE

- Mme Virginie DUBAELE

-_ Mme Marie-Josée BOUQUET

- M. Michael LECLERCQ

-_ Mme Catherine DEPELCHIN

= M. Fabrice PERLEIN

12. - COMMISSION : Logement : 11 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES :

-__ M. Jean-Pierre BAILLEUL

- Mme Florence BRISBART

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

-_ Mme Sophie ANDRE

- __ Mme Béatrice FERLIN

-___M. Henri BURGHELLE

-__ M. Philippe DUHAMEL

- Mme Marie-Josée BOUQUET

- M. Jean-Paul COTTE

-_ Mme Catherine DEPELCHIN

= M. Fabrice PERLEIN

13. - COMMISSION : Fêtes : 8 membres

Président : M. Valentin BELLEVAL, MaireMEMBRES :

- ___M. Henri BURGHELLE

Mme Nathalie PATOUX

Mme Béatrice FERLIN

Mme Josette DELECOEUILLERIE

M. Philippe DUHAMEL

M. Bernard DENTENER

- Mme Fanny LIONET

- M. Bernard DEBAECKER

3. - APPROUVE à L'UNANIMITÉ (35 voix pour) les dispositions relatives aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat, concernant les attributions du Maire, après interventions de M. Tiberghien et M. le Maire.

4, — FIXE À LA MAJORITÉ (31 voix pour et 4 voix contre) à compter du 07 juillet 2020, date d'effet des délégations attribuées par le Maire, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, comme suit :

Maire : 65% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; ler adjoint : 41% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Autres adjoints {du 2ème au 10ème) : 22,00% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Conseillers municipaux délégués (6) : 18,70% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

après interventions de M. Tiberghien, M. le Maire et M. Perlein.

5. - FIXE À LA MAJORITÉ (31 voix pour et 4 voix contre) à compter du 07 juillet 2020, date d'effet des délégations attribuées par le Maire, le montant des majorations des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués par application des taux suivants prévus par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales : Maire :

Taux de la majoration relative « aux communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton »: de 15% appliqué au taux précédemment octroyé (sur le taux de la strate réelle) ;

Taux de la strate supérieure pour la majoration « DSU » : 79,44% (110%*65%/ 90%) (Taux maximal de la strate supérieure X Taux voté précédemment par la commune / Taux maximal de la strate d'origine)

ler adjoint :

Taux de la majoration relative « aux communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton » : de 15% appliqué au taux précédemment octroyé (sur le taux de la strate réelle) ;

Taux de la strate supérieure pour la majoration « DSU » : 54,67% (44%*41%/33%) (Taux maximal de la strate supérieure X Taux voté précédemment par la commune / Taux maximal de la strate d’origine)

Autres adjoints (du 2ème au 10ème) :

Taux de la majoration relative « aux communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton » : de 15% appliqué au taux précédemment octroyé (sur le taux de la strate réelle) ;

Taux de la strate supérieure pour la majoration «* DSU » : 29,33% (44%*22,00%/ 33%)

(Taux maximal de la strate supérieure X Taux voté précédemment par la commune / Taux maximal de la strate d'origine)

Conseillers Municipaux Délégués :6

Taux de la majoration relative « aux communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton » : de 15% appliqué au taux

précédemment octroyé {sur le taux de la strate réelle).

6. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) le recrutement de deux collaborateurs de cabinet dans les conditions et limites fixées par les textes correspondants, après interventions de Mme Reynaert et M. le Maire.

7.- DESIGNE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) M. Michel DUHOO en qualité de correspondant défense.

8. - VALIDE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la liste suivante des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (les membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité de procéder au vote à mains levées) : Président : le Maire de la Commune, M. Valentin BELLEVAL Pour la liste « J'AIME MA VILLE QUI VIT »

- Mme Florence BRISBART

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

- Mme Marie-Josée BOUQUET

- Mme Sophie ANDRE

- M. Michaël LECLERCQ

- M. Jean-Pierre BAILLEUL

Pour la liste « Ensemble, bâtir HAZEBROUCK au quotidien »

- Mme Catherine DEPELCHIN

Pour la liste « HAZEBROUCK C’est Vous »

- M. Fabrice PERLEIN.

9. - FIXE À L'UNANIMITÉ (35 voix pour) les modalités de dépôt des listes, en vue de l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres, comme suit : - Les représentants de chaque liste politique composant le Conseil Municipal peuvent déposer la liste de leurs candidats à la Commission au plus tard le jour de la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l’ordre du jour l’élection des membres de la Commission ;

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats en distinguant les membres titulaires et les membres suppléants ;

- Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du CGCT. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT).

10. - VALIDE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) la liste suivante des membres de la Commission d'Appel d'Offres (les membres du Conseil Municipal ont voté à

l’unanimité de procéder au vote à mains levées) :

PRESIDENT : M. le Maire, Valentin BELLEVAL

Président Suppléant: M. Philippe GRIMBER

Membres Titulaires

1 - M. Jean-Pierre BAILLEUL

2-M. Bernard DENTENER

3 - M. Hervé DELVA

4 - M. Didier TIBERGHIEN

S - M. Fabrice PERLEIN

Membres Suppléants

1- M. Henri BURGHELLE

2-M. Michel DUHOO

3 - Mme Marie-Josée BOUQUET

4 - M. Pascal DECOOPMAN

5 - Mme Christine REYNAERT.

11.- VALIDE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) la liste suivante des délégués Titulaires et Suppléants au Syndicat intercommunal d'Énergie des Communes de7

Flandres (les membres du Conseil Municipal ont voté à l'unanimité de procéder au vote à mains levées) :

En qualité de TITULAIRES : Mme Élise DORMION-ROUSSEZ et M. Hervé DELVA En qualité de SUPPLEANTS : Mme Sabrina BLONDEL et M. Valentin BELLEVAL.

12.- FIXE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) les modalités de dépôt des listes,

en vue de l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service

Public, comme suit :

- Les représentants de chaque liste politique composant le Conseil Municipal peuvent déposer la liste de leurs candidats à la Commission au plus tard le jour de la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l’ordre du jour l'élection

des membres de la Commission ;

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats en distinguant les

membres titulaires et les membres suppléants ;

- Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et

de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du CGCT. Le nombre

des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT).

13. - VALIDE À L'UNANIMITÉ (35 voix pour] la liste suivante des membres de la Commission de Délégation de Service Public{les membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité de procéder au vote à mains levées) : Membres titulaires

- M. Hervé DELVA

- M. Philippe DUHAMEL

- M. Matthieu FIOEN

- Mme Élise DORMION-ROUSSEZ

- M. Didier TIBERGHIEN

Membres suppléants

- M. Bernard DENTENER

- M. Gaël DUHAMEL

- Mme Béatrice FERLIN

- M. Michel DUHOO

- M. Pascal DECOOPMAN.

14. - VALIDE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la liste suivante des membres

de la Commission Consultative des Services Publics Locaux {les membres du

Conseil Municipal ont voté à l'unanimité de procéder au vote à mains levées) : PRESIDENCE : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Les élus

- M. Hervé DELVA

- M. Philippe DUHAMEL

- M. Matthieu FIOEN

- Mme Élise DORMION-ROUSSEZ

- M. Didier TIBERGHIEN

Les représentants des associations

- Mme Béatrice VEIT-TORREZ de Trait d'Union

- M. Jean-Marc DELAMAERE de Orme Activités.

15.- DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) les représentants suivants de la Collectivité (8 titulaires et 8 suppléants) appelés à composer la Commission Communale des Impôts Directs sur décision du Directeur Départemental des Finances Publiques :

PRESIDENT : M. Valentin BELLEVAL, Maire

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

1 Mme Sabrina BLONDEL 1 Mme Élise DORMION-ROUSSEZ2 M. Jean-Pierre BAILLEUL 2 Mme Florence BRISBART

3 | M Bernard DENTENER 3 Mme Audrey SCHERRIER

4__| M. Michel DUHOO 4 M. Gaël DUHAMEL

5 | Mme Marie-Josée BOUQUET 5 | Mme Céline SAUZEAU

6 | M. Henri BURGHELLE 6 | Mme Sophie ANDRE

7__| M. Matthieu FIOEN 7 | Mme Béatrice FERLIN

8 | M. Hervé DELVA 8 Mme Nathalie PATOUX

9 | Mme Josette DELECOEUILLERIE 9 | M. Michaël LECLERCQ

10 | Mme Christine NUNS 10 | Mme Virginie DUBAËLE

11 | M Constant DEVOS 11 | M. Adrian MEIRLAND

12 | M. Didier TIBERGHIEN 12 | Mme Catherine DEPELCHIN

13 | M. Jean-Paul COTTE 13 | Mme Fanny LIONET

14 | M. Pascal DECOOPMAN 14 | Mme Caroline BELVAL

15 | M. Fabrice PERLEIN 15 | Mme Christine REYNAERT

16 | M. Bernard DEBAECKER 16 | Mme Martine DAUCHEZ

16.- ACCEPTE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la composition du Conseil

d'Exploitation de la régie municipale des eaux et du service d'assainissement comme suit :

PRESIDENT : M. Valentin BELLEVAL Maire,

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

- M. Philippe GRIMBER

- M. Hervé DELVA

MEMBRES HORS CONSEIL

- Mme Hélène MACOU

- M. Jacques BEHAEGHEL

- M. Pierre GALBRUN.

17.- DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) M. Philippe GRIMBER

Délégué aux travaux, à la régie des eaux, aux finances, aux ressources humaines et au bien-être au travail, M. Jean-Pierre BAILLEUL Délégué au logement, à

l'emploi, au patrimoine cultuel et aux devoirs de mémoires, M. Constant DEVOS Conseiller Municipal, et M. Didier TIBERGHIEN Conseiller Municipal, membres de la Commission Municipale chargée de l’examen des créances irrécouvrables, en acceptant d'y associer, pour l'examen des créances de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement, les Membres du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service d’Assainissement qui viennent d’être désignés lors de la présente séance du Conseil Municipal, à savoir :

- M. Philippe GRIMBER, Adjoint au Maire

- M. Hervé DELVA, Conseiller Délégué Municipal

- Mme Hélène MACOU, Membre hors Conseil

- M. Jacques BEHAEGHEL, Membre hors Conseil

- M. Pierre GALBRUN, Membre hors Conseil,

après intervention de M. Tiberghien.

18.- CONFIRME À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) pour le Comité technique

commun (Ville, CCAS, Régie des Eaux) le paritarisme numérique au sein du Comité Technique Commun en fixant un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants du personnels titulaires et suppléants, confirme que le nombre de représentants du personnel est fixé à 5 titulaires et 5 suppléants et que le nombre de représentants de la Collectivité est fixé à 5 titulaires et 5 suppléants.

19.- CONFIRME À L'UNANIMITÉ (35 voix pour) pour le comité d'Hygiène,

de Sécurité et des Conditions de Travail Unique (Ville, CCAS, Régie des Eaux) que le nombre de représentants du personnel est fixé à 5 titulaires et 5 suppléants et

que le nombre de représentants de la Collectivité est fixé à 4titulaires et 4

suppléants.9

20. - DESIGNE À L'UNANIMITÉ (35 voix pour} les Membres du Conseil d'Établissement de l'École Municipale de Musique, comme suit:

Président de droit

M. Valentin BELLEVAL, Maire d'HAZEBROUCK

Le Maire adjoint chargé de la culture

Mme Sabrina BLONDEL

2 Membres du Conseil Municipal

- M. Henri BURGHELLE

- M. Adrian MEIRLAND

3 Membres hors Conseil

- M. Philippe LEUWERS

- M. Marcel KARAN

- M. Bernard DAGUENET.

21.- DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) M. Valentin BELLEVAL, Maire, et M. Philippe GRIMBER, Premier Adjoint, membres de droit de l’'OGEC DEPOORTER.

22. - DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour} M. Valentin BELLEVAL, Maire, pour siéger au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK.

23. - DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) ses représentants pour siéger au Conseil d'Administration des établissements publics locaux d'enseignement (COLLEGES), comme suit :

COLLEGE FERNANDE BENOIST

Membre Titulaire : Mme Céline SAUZEAU

Membre Suppléant : Mme Fanny LIONET

COLLEGE DES FLANDRES

Membre Titulaire : Mme Céline SAUZEAU

Membre Suppléant : M Pascal DECOOPMAN.

24. - DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) ses représentants pour siéger au Conseil d'Administration des établissements publics locaux d'enseignement (LYCEES), comme suit :

LYCEE DES FLANDRES

Membre Titulaire : Mme Céline SAUZEAU

Membre Suppléant : Mme Catherine DEPELCHIN

LYCEE PROFESSIONNEL et U.F.A DES MONTS DE FLANDRE

Membre Titulaire : Mme Céline SAUZEAU

Membre Suppléant : M. Fabrice PERLEIN.

25. - DESIGNE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) ses Représentants appelés à siéger dans les Établissements suivants :

École Catholique Abbé Lemire (2 rue du Dispensaire et 5 rue du Clocher): Mme Élise DORMION-ROUSSEZ

École Saint-Jules 26, rue du Sacré Cœur: Mme Élise DORMION-ROUSSEZ École Saint-Vincent 43, rue de l’Orphelinat : M. Jean-Pierre BAILLEUL École Sainte-Anne 13, rue du Presbytère : Mme Céline SAUZEAU.

26. - DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) les neuf membres de droit au Centre d'Animation du Nouveau Monde, comme suit :

Membres du Conseil Municipal

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

- Mme Christine NUNS

- Mme Sophie ANDRE

- M. Michel DUHOO

- M. Michaël LECLERCQ

- Mme Catherine DEPELCHIN10

Membres hors Conseil, pour un mandat de six ans,

- M. Guy DEBAECKER

- Mme Béatrice VEIT-TORREZ

- Mme Ascencia DODO SABOGOMO,

après interventions de Mme Reynaert et M. le Maire.

27.- DESIGNE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) les cinq membres de droit au Centre André Malraux, comme suit :

- M. Valentin BELLEVAL, Maire de la Ville d'HAZEBROUCK,

- Mme Sabrina BLONDEL, Adjointe au Maire chargée de la Culture, - M. Philippe DUHAMEL

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

- Mme Fanny LIONET.

28. - DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) les neuf membres de droit

au Centre Socio-Educatif, comme suit :

Membres du Conseil Municipal

- Mme Sabrina BLONDEL

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

- Mme Sophie ANDRE

- Mme Christine NUNS

- M. Gaël DUHAMEL

- Mme Fanny LIONET

Membres Hors Conseil

- M. Marcel KARAN

- M. Alexis ISABLEU

- M. Jean-Pierre ALLOSSERY.

29. - DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) les neuf membres de droit au Centre d'Animation du Rocher et de la Rue de Calais, comme suit : Membres du Conseil Municipal

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

- M. Hervé DELVA

- Mme Christine NUNS

- Mme Sabrina BLONDEL

- M. Bernard DENTENER

- M. Jean-Paul COTTE

Membres hors Conseil

- M. Bernard MONNIER

- M. Noël VERSCHEURE

- M. Joseph CARPENTIER

30.- DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) les neuf membres de droit au Centre d'Activités Jean Jaurès, comme suit :

Membres du Conseil Municipal

- Mme Josette DELECOEUILLERIE

- Mme Audrey SCHERRIER

- M. Constant DEVOS

- M. Adrian MEIRLAND

- Mme Caroline BELVAL

- M. Fabrice PERLEIN

Membre hors Conseil

- M. Christophe BOULIER

- M. Noël VERSCHEURE

- Mme Brigitte SCHOONHEERE,

après interventions de M. Perlein et M. le Maire.

31.- DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) Mme Élise DORMION- ROUSSEZ et Mme Audrey SCHERRIER en qualité de Représentantes de la Ville11

d’HAZEBROUCK au sein du Conseil d'Administration de l’Association FLANDRE RECUP d'HAZEBROUCXK.

32. -— DESIGNE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) les sept membres de droit

au sein de l’Association L'Atelier des Musiques Actuelles, comme suit :

Membres du Conseil Municipal

- Mme Sabrina BLONDEL

- Mme Audrey SCHERRIER

- M. Matthieu FIOEN

- M. Constant DEVOS

Membres hors Conseil

- Madame la Directrice de l’École Municipale de Musique,

- Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles de la Ville,

- Monsieur Jean-Rémi SOOTS.

83. - DESIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) Mme Sabrina BLONDEL, Mme Josette DELECOEUILLERIE et Mme Florence BRISBART en qualité de représentantes de la Ville d'HAZEBROUCK au sein du Conseil d'Administration de l'Association « HAZEBROUCK, Culture et Découverte »,

après interventions de Mme Reynaert, M. le Maire et M. Perlein.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles

L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (Municipalité précédente : décisions n° 2020/51 à 2020/116), après interventions de M. Tiberghien, M. Burghelle, M. le Maire et M. Debaecker.

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil Municipal :

. Point 4 : tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus

. Point 5 : tableau récapitulatif des indemnités de fonction majorées

des élus

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h50.

Hazebrouck, le lundi 3 août 2020

Le Maire,

lentin B.