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Compte-Rendu - CR DU 22 avril 2022
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
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2022-36
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PEZARCHES DU 22 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars à dix heures et zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DENAMIEL Alexandre, Maire.
Date de convocation : 08/04/2022
Date d’affichage : 25/04/2022
Nombre de Conseillers
• en exercice 11
• Présents 11
• Pouvoir 0
• Absents excusés 0
• Vote 11
Présents : Présents : MM. ALLIOT Karine, DE BUYSER Jean-Pierre, FAVIER Hugues, GRANDCLAUDE John, LEGRAND Virginie, MARTIN Marie-Christine, MAURY Jérôme, RACINET Aurélie, SAYEGH Setta, SURAT Sylvie,
Le dernier compte rendu est approuvé sans observation.
DELIBERATIONS A PRENDRE :
DELIBERATION N°28 /2022
GROUPEMENT DE COMMANDES SDESM – MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2023-2026 Vu le code de la commande publique
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.
Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique). Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5. Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe. Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ;
Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 1er/1/2023 au 31/12/2026) ;
Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ; Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ; AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux 2
2022-36
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PEZARCHES DU 22 AVRIL 2022
DELIBERATION N°29/2022
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE NANTEUIL-LES-MEAUX ET TRILBARDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211- 18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nanteuil-les- Meaux ;
Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Trilbardou ; Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ; Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
DELIBERATION N°30/2022
RENOUVELLEMENT CONTRAT HORIZON VILLAGES CLOUD – NOUVEAU
MILLESIME
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le renouvellement du contrat Horizon Villages Cloud – nouveau millésime qui a pour objet la cession de licence de logiciels, produits développés en technologie web et clients/serveurs, les prestations s’y rattachant et la mise à disposition de matériel.
DELIBERATION N°31/2022
Demande subvention achat balayeuse désherbeuse auprès du Département
Le maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement en 2010 dans une démarche de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ...) avec l’appui de l’association AQUI’ Brie et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2011.
Considérant que dans le cadre du zéro pesticides, l’emploi de techniques alternatives telles l’achat de d’une balayeuse désherbeuse peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30% du Conseil Départemental, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe). (9000 euros HT). Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Conseil Départemental.
Vu le code général des collectivités locales
Et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
Autorise l’achat d’une balayeuse désherbeuse Cochet
Sollicite la subvention correspondante auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne. S’engage à ce que les travaux soit utilisé conformément aux recommandations et dans un objectif de suppression d’usage des produits phytopharmaceutiques 3
2022-36
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PEZARCHES DU 22 AVRIL 2022
DELIBERATION N°32/2022
Demande subvention achat balayeuse désherbeuse auprès de la Région
Le maire rappelle que la commune s’est engagée volontairement en 2010 dans une démarche de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, ...) avec l’appui de l’association AQUI’ Brie et qu’un diagnostic des pratiques a déjà été effectué en 2011.
Considérant que dans le cadre du zéro pesticides, l’emploi de techniques alternatives telles l’achat de d’une balayeuse désherbeuse peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40% du Conseil Régional, sur le montant hors taxe.
Le Conseil municipal doit donc délibérer pour solliciter la subvention correspondante au Conseil Régional.
Vu le code général des collectivités locales
Et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Le Conseil municipal,
Autorise l’achat d’une balayeuse désherbeuse,
Sollicite la subvention correspondante auprès du Conseil Régional d’Ile de France. S’engage à ce que les travaux soit utilisé conformément aux recommandations et dans un objectif de suppression d’usage des produits phytopharmaceutiques
DELIBERATION N°33/2022
AUTORISATION MODIFICATIVE DM1 BP M14 2022
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE de modifier la section de fonctionnement du budget primitif 2022 M14 de Pezarches de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Article 615221 : - 3591.27 €
Article 6554 : + 3591.27 €
Pour modification du montant des participations communales 2022 du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire Hautefeuille – Pezarches-Touquin.
DELIBERATION N°34/2022
ACHAT D’UN TAILLE HAIE + ACCESSOIRES
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE l’achat d’un taille haie + accessoires pour 1000 euros TTC 4
2022-36
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PEZARCHES DU 22 AVRIL 2022
COMPTE-RENDU SYNDICATS
COVALTRI :
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Prochaine réunion du Conseil et cérémonies :
- Visite et déjeuner au Sénat 5 juillet 2022
- Election Présidentielle prévue le 24 avril 2022
- Elections Législatives prévues le 12 juin 2022 et le 19 juin 2022
- Prochain conseil le 25 juin 2022 à 10h00 et le 1er octobre 2022 à 10h00
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS :
DELIBERATION N°28/2022 GROUPEMENT DE COMMANDES SDESM – MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2023-2026 DELIBERATION N°29/2022 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE NANTEUIL-LES-MEAUX ET TRILBARDOU
DELIBERATION N°30/2022 RENOUVELLEMENT CONTRAT HORIZON VILLAGES CLOUD – NOUVEAU MILLESIME
DELIBERATION N°31/2022 Demande subvention achat balayeuse désherbeuse auprès du Département DELIBERATION N°32/2022 Demande subvention achat balayeuse désherbeuse auprès de la Région DELIBERATION N°33/2022 AUTORISATION MODIFICATIVE DM1 BP M14 2022 DELIBERATION N°34/2022 ACHAT D’UN TAILLE HAIE + ACCESSOIRES 5
2022-36
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PEZARCHES DU 22 AVRIL 2022
Et les membres présents ont signé.
Maire et Conseil Municipal :
Signatures :
DENAMIEL Alexandre
Maire
ALLIOT Karine
DE BUYSER Jean-Pierre
FAVIER Hugues
3eme Adjoint
GRANDCLAUDE John
LEGRAND Virginie
MARTIN Marie-Christine
MAURY Jérôme
RACINET Aurélie
2éme Adjointe au Maire
SAYEGH Setta
SURAT Sylvie
1ére Adjointe au Maire