Compte-Rendu - CR DU 02 OCTOBRE 2021

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Compte-Rendu - CR DU 02 OCTOBRE 2021 Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Pézarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 02 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

2021-30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 02 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le deux octobre à dix heures et zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DENAMIEL Alexandre, Maire.

Date de convocation : 23/09/2021

Date d’affichage : 04/10/2021

Nombre de Conseillers

• en exercice 11

• Présents 9

• Pouvoir 1

• Absent excusé 1

• Vote 10

Présents : MM. ALLIOT Karine, DE BUYSER Jean-Pierre, FAVIER Hugues, MARTIN Marie-Christine, MAURY Jérôme, RACINET Aurélie, SAYEGH Setta, SURAT Sylvie, Absents excusé et représenté : MM LEGRAND Virginie représentée par Mme SAYEGH Setta. Absent excusé et non représenté : Mr GRANDCLAUDE John

Mademoiselle RACINET Aurélie est élue secrétaire de séance.

Le dernier compte rendu est approuvé sans observation.

DELIBERATIONS A PRENDRE :

DELIBERATION N°36/2021

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ; Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois Vu les statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie, Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 7 septembre 2021,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

PROPOSE d’approuver le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération Après examen et délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le présent rapport de la CLETC de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 7 septembre 2021

Note de présentation

Il sera évalué dans le présent rapport, les charges liées

1/ Au reversement des subventions versées à la commune de Crécy la Chapelle La communauté de Communes du Pays Crécois versait à certaines associations des subventions agissant sur la commune de Crécy la Chapelle. Il a été décidé que désormais ce serait la commune qui verserait ces subventions.

2/ A la rétrocession de la compétence transport suite à la dissolution du STAC Suite à la dissolution du Syndicat de Transport (STAC), c’est désormais la CACPB qui assume le paiement des charges liées au transport.

3/ Au reversement de la part départementale suite à la réforme de la taxe d’habitation La CLETC, réunie en date du 7 septembre 2021, a donc procédé à l’évaluation de la charge correspondante selon le rapport annexé à la présente délibération.2

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 02 OCTOBRE 2021

DELIBERATION N°37/2021

Avenant n°1 à la délibération n°81/2020 et procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune à la C.A.C.P.B. - Assainissement

Vu la demande de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie de rattacher les subventions du service assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de rattacher les subventions pour un montant d’amortissement cumulé de 52937.85 euros. (Voir annexe 1 jointe à la délibération).

ECHEANCIER SUBVENTION

AU 31/12/2019

N° LIBELLE N°INVENTAIRE DATE DEBUT DUREE TAUX MONTANT

ACQUISITION VALEUR N-1 ECHEANCE VNC AMORTISSEMENT CUMULE

1

SCHEMA DIRECTEUR

ASSAINISSEMENT SUB1/2009 01/06/2009 70 1 15609 13379,1 222,99 13156,1 2452,89

2 ASSAINISSEMENT RESEAUX ANC SUB2/2009 01/01/2009 70 1 9461 8109,4 135,16 7974,24 1486,76

3

ASSAINISSEMENT RESEAUX AC ET

ANC SUB3/2009 01/01/2009 70 1 73956,55 63391,35 1056,52 62334,8 11621,72

4 REHABILITATION RESEAUX ANC SUB4/2011 01/01/2011 70 1 109677,51 97142,95 1566,82 95576,1 14101,38

5

INSTALLATION FILTRE PLANTE

ROSEAUX SUB5/2011 01/01/2011 40 3 83124,77 66499,81 2078,12 64421,7 18703,08

6 INSTALLATION PLANTE ROSEAUX SUB6/2011 01/01/2011 40 3 1751 1400,76 43,78 1356,98 394,02

7

INSTALLATION FILTRE PLANTE

ROSEAUX SUB7/2011 01/01/2011 40 3 20889,92 17234,17 522,25 16711,9 4178

8

MATERIEL REDUCTION USAGE

PRODUIT PHYTO + MATERIEL

DESHERBAGE MECANIQUE SUB8/2014 01/01/2015 12951 - - - -

9

REFECTION ROUTE DE

MALVOISINE VERS CAPTAGE

D'EAU SUB9/2015 01/01/2016 10000 - - - -

337420,75 267157,54 5625,64 261532 52937,85

DELIBERATION N°38/2021

REMBOURSEMENT ELECTRICITE ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE BRIE

COULOMMIERS

Mr Le Maire rappelle que dans le cadre de la prise des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 par la communauté d’agglomération pays de brie Coulommiers, la commune supporte toujours à ce jour les frais d’électricité des points de livraison suivants : - PDL 22132416680438 Eaux usées

- PDL 22120405065358 Traitement par filtre

De ce fait Mr la maire demande le remboursement total des frais d’électricité depuis le 1er janvier 2021.

Soit le détail suivant :

Facture du 08/02/2021 n° 10124219272

Eaux usées 93.19 euros

Traitement par filtre 49.79 euros

Facture du 08/04/2021 n° 10127372798

Eaux usées 110.02 euros

Traitement par filtre 58.45 euros

Facture du 08/06/2021 n° 10130224597

Eaux usées 68.38euros

Traitement par filtre 45.22 euros

Facture du 08/12/2020 n° 10120923602 (Facture non reçue au moment d’établir le titre 2020)

Eaux usées 80.13 euros

Traitement par filtre 45.30 euros3

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 02 OCTOBRE 2021

Total Eaux usées : 351.72 euros et Total Traitement par filtre : 198.76 euros Soit un total de 550.48 euros

(Les deux dernières factures de 2021 seront titrées en janvier 2022)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, Décide d’autoriser Mr le Maire a émettre un titre à la Communauté d’agglomération Pays de Brie Coulommiers pour remboursement des frais de l’année 2021 et rattrapage de la dernière facture de 2020 et ce jusqu’à ce que la Communauté d’agglomération reprennent à son nom propre les PDL.

DELIBERATION N°39/2021

AUTORISATION DE SORTIE DE VOIRIE SUR LE DERNIER TERRAIN CONSTRUCTIBLE « CHEMIN DES SABLES »

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents, Décide d’autoriser la sortie de voirie sur le dernier terrain constructible au Chemin des Sables, une largeur minimum de façade de 16 mètres est demandée.

DELIBERATION N°40/2021

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17, L5211- 18, L5211-20 et L5711-1 relatifs aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation- substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; Vu la délibération n° 2021-34 du comité syndical du 6 juillet 2021 portant modification des statuts du SDESM ;

Vu le projet des nouveaux statuts du SDESM ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver les modifications des statuts du SDESM ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin qu’il soit pris acte, par arrêté inter préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM

DELIBERATION N°41/2021

TRAVAUX JARDINIERE RUE DE PROVINS SUITE SINSITRE DU 13 JUIN 2021

Mr le Maire expose le sinistre du 13 juin 2021 où un conducteur a percuté en voiture la chicane balisée et éclairée de feux clignotants rue de Provins à Pezarches. La chicane a été totalement détruite.

Un devis a été demandé à l’entreprise Olivier.

Le montant du devis s’élève à 3 500.90 euros HT soit 4 201.08 TTC. (Somme remboursée par l’assurance Groupama)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : AUTORISE Monsieur le Maire a signer le devis et entreprendre les travaux.

DELIBERATION N°42/2021

ACHAT REFRIGERATEUR SALLE DES FETES

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’acheter un nouveau réfrigérateur afin remplacer le deuxième qui vient de tomber en panne dans la salle polyvalente.4

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 02 OCTOBRE 2021

DELIBERATION N°43/2021

APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE SAINT-MARS-VIEUX-MAISON ET DE BUSSIERES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin,

Vu la délibération n°2021-18 du Comité Syndical du 07 septembre 2021 du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions des communes de Saint-Mars-Vieux-Maisons, Bussières, Vu le courriel de Monsieur le Vice-Président du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin en date du 21 septembre 2021,

Considérant que les collectivités membres du SMEP du projet de PNR Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions,

Monsieur le Maire,

Propose d’approuver l’adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Mars-Vieux-Maison et de Bussières au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

AUTORISE Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.

DELIBERATION N°44/2021

AVENANT N°1 AU MARCHE FER « CHEMIN DES SABLES »

Mr le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux du contrat FER – « Chemin des Sables » un avenant est nécessaire au contrat initial.

Après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire,

Vu les codes des marchés publics,

Vu le marché conclu entre le l’entreprise WIAME et la Commune de Pezarches en application entreprise retenue par la commission d’appel d’offre du 23/07/2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Décide de conclure l’avenant n°1 pour un montant de 8 810.00 HT euros soit 10 572.00 euros TTC Et d’Autoriser Mr Le Maire a signer l’avenant ainsi que tous les documents y afférents.

DELIBERATION N°45/2021

ACHAT D’UN TELEPHONE PORTABLE

Le conseil Municipale, après délibération et à l’unanimité accepte l’achat d’un téléphone portable de style smartphone pour Mr le Maire afin de remplacer l’ancien téléphone en panne.

DELIBERATION N°46/2021

Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2022 :

7-Aménagement divers et travaux de sécurité (Lieux mémoriels, cimetières y compris les columbariums

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de : - Solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2022,

Aménagement divers : Cimetière

Plusieurs devis sont présentés pour les travaux du cimetière : Montant du devis retenu des Ets CANARD SARL : 71 942.00 €HT Taux de subvention de 80%............................................. 57 553.60 € Financement fonds propres 20%..................................... 14 388.40 € TVA fonds propres 20%.................................................. 14 388.40 € TTC……………………………………………………………………. 86 330.40 € TTC Les travaux se feront en trois phases :

1/ Création d’un ossuaire 5 295.00€ HT

2/ Travaux de récupération des tombes 27647.00€ HT

3/ Création des allées en beton lavé 39000.00€ HT5

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 02 OCTOBRE 2021

DELIBERATION N°47/2021

Travaux dans le garage de la maison communal

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de :

De faire réaliser une dalle béton dans le garage de la maison communal au 1 grande rue 77131 Pezarches.

Et ACCEPTE le devis de l’entreprise OLIVIER pour un montant de 3 055.00 euros HT soit 3 666.00 euros TTC.

COMPTE-RENDU SYNDICATS

SMIVOS : Le gymnase du Collège est bien démoli.

SIVOS : Nouveau mobilier pour l’école (Chaises et armoire)

AAC CENTRE BRIE : L’aire d’alimentation des captages de centre brie comporte 6 captages (Pezarches, Rozay-en-Brie, Verneuil-l’Etang, Guignes, Yèbles) sont protégés depuis le 1er juillet 2021 par un plan d’action agricole et un suivi de leur qualité. Cette protection vise à maintenir la bonne qualité de l’eau potable et à protéger l’eau et son captage de pollution diffusent et diverses.

Les actions de protections sont financées par 5 maîtres d’ouvrage (Dont le SIAEP de TOUQUIN) + l’Agence de l’eau. Les actions sont suivies par AQUIBRIE et la Chambre de l’Agriculture de Région Ile de France. Ces actions seront orientées vers une agronomie et des pratiques Agricoles innovantes (suivi azote et épandage produits phytosanitaires). La réunion de lancement de ces actions a eu lieu jeudi 30 septembre 2021, en présence des agriculteurs, élus, Aquibrie et la Chambre d’Agriculture de la Région Ile de France.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Rue de Provins : A l’avenir, il y aura une concertation sur la vitesse… - Suivi COR Début travaux 3eme tranche après le 11 novembre (Entrée du village, Skate Park et ateliers municipaux)

- Préparation du 3eme contrat rural pour Mai 2023 avec RDV du Département et Région fin septembre 2022

- Lettre de refus des deux demandes de subventions au titre de la dotation DETR 2021 - Lettre de versement de la compensation au titre des pertes de redevance des mines constatées jusqu’en 2020 d’un montant de 5 829 euros.

- Indemnité reçue de 713.38 euros pour les vitres du tracteur Kubota (GROUPAMA) - Indemnité reçue de 2413.40 euros pour le sinistre Rue de Provins (GROUPAMA) - Indemnité reçue de 897.61 euros pour le sinistre Rue de Provins Reversement de la franchise et frais de démolition suite à l’obtention du recours (GROUPAMA)

- Intervention Mme RACINET Aurélie pour le site internet de la commune

Prochaine réunion du Conseil et cérémonies :

- Dimanche 12 décembre 16h00/17h30 distribution colis des anciens - 15h00 Noel des enfants spectacle

- Samedi 15 janvier 2022 à 10h Conseil municipal

- Soirée spectacle organisée par le Département le vendredi 18 mars 2022 à 18h00, suivi d’un moment de convivialité festif organisé également par le Département/ Présence indispensable de tous les conseillers et leurs conjoints sont les bienvenus.

- Conseil municipal le 19 mars 2022 pour vote CA 2021 et BP 2022 - Visite et déjeuner au Sénat 6 avril 2022

- Election Présidentielle prévu le 10 avril 2022 et le 24 avril 2022

- Elections Législatives prévues le 12 juin 2022 et le 19 juin 2022

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS : DELIBERATION N°36/2021 ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES)

DELIBERATION N°37/2021 Avenant n°1 à la délibération n°81/2020 et procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune à la C.A.C.P.B. - DELIBERATION N°38/2021 REMBOURSEMENT ELECTRICITE ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS DE BRIE COULOMMIERS DELIBERATION N°39/2021 AUTORISATION DE SORTIE DE VOIRIE SUR LE DERNIER TERRAIN CONSTRUCTIBLE « CHEMIN DES SABLES » DELIBERATION N°40/2021 APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE (SDESM

DELIBERATION N°41/2021 TRAVAUX JARDINIERE RUE DE PROVINS SUITE SINSITRE DU 13 JUIN 2021 DELIBERATION N°42/2021 ACHAT REFRIGERATEUR SALLE DES FETES DELIBERATION N°43/2021 APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE SAINT-MARS-VIEUX-MAISON ET DE BUSSIERES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORIN

DELIBERATION N°44/2021 AVENANT N°1 AU MARCHE FER « CHEMIN DES SABLES » DELIBERATION N°45/2021 ACHAT D’UN TELEPHONE PORTABLE DELIBERATION N°46/2021 Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2022 DELIBERATION N°47/2021 Travaux dans le garage de la maison communal6

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 02 OCTOBRE 2021

Et les membres présents ont signé.

Maire et Conseil Municipal :

Signatures :

DENAMIEL Alexandre

Maire

ALLIOT Karine

DE BUYSER Jean-Pierre

FAVIER Hugues

3eme Adjoint

GRANDCLAUDE John

Absent non représenté

LEGRAND Virginie

Représentée par Mme SAYEGH

MARTIN Marie-Christine

MAURY Jérôme

RACINET Aurélie

2éme Adjointe au Maire

SAYEGH Setta

SURAT Sylvie

1ére Adjointe au Maire