Compte-Rendu - CR DU 27 MARS 2021

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Compte-Rendu - CR DU 27 MARS 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pézarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 27 MARS 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 27 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept mars à dix heures et zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DENAMIEL Alexandre, Maire.

Date de convocation : 15/03/2021

Date d’affichage : 29/03/2021

Nombre de Conseillers

• en exercice 11

• Présents 11

• Pouvoir 0

• Absent excusé 0

• Vote 11

Présents : MM. ALLIOT Karine, DE BUYSER Jean-Pierre, FAVIER Hugues, GRANDCLAUDE John, LEGRAND Virginie, MARTIN Marie-Christine, MAURY Jérôme, RACINET Aurélie, SAYEGH Setta, SURAT Sylvie,

Mademoiselle RACINET Aurélie est élue secrétaire de séance.

Le dernier compte rendu est approuvé sans observation.

DELIBERATIONS A PRENDRE :

DELIBERATION N° 11/2021

Approbation du Compte Gestion 2020 de la Commune

Le compte de gestion 2020 de la commune de Pezarches du Receveur municipal, conforme au Compte Administratif 2020 et présentant les mêmes résultats, est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N°12/2021

Compte administratif 2020 commune de Pezarches

Le compte administratif 2020 présente un résultat global de clôture positif de 278 337.63 Euros qui se détaille ainsi :

Fonctionnement :

Recettes.......................................................................................... 341 613.87 € Dépenses........................................................................................ 307 431.50 € Résultat de l'exercice.................................................................. + 34 182.37 € Excédent antérieur reporté ............................................................+ 160 948.46 € Part excédent antérieur affecté à

L’investissement…………………………………………………………….. – 100 000.00 € Soit un report en section de fonctionnement de ……………………… + 60 948.46 €

Résultat de clôture Positif..................... + 95 130.83 €

Investissement :

Recettes........................................................ 109 567.86 €

Dépenses...................................................... 232 486.96 €

Résultat de l'exercice déficitaire.................... – 122 919.10 €

Excèdent antérieur reporté.............................. 306 125.90 €

Résultat de clôture Positif .................. + 183 206.80 €

Monsieur Alexandre DENAMIEL, Maire, sort de la salle du Conseil, Monsieur DE BUYSER Jean- Pierre met au vote le compte administratif 2020, qui est adopté et signé par le Conseil, à l'unanimité.2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 27 MARS 2021

DELIBERATION N°13/2021

AFFECTATION RESULTATS 2020 : COMMUNE DE PEZARCHES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Affecte le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la commune de PEZARCHES qui s’élève à la somme de 95 130.83 € de la façon suivante :

◼ Article 002 Affectation à l’excédent reporté…………........ 75 130.83 €

◼ Article 1068 affectations complémentaires……………….. 20 000.00 €

DELIBERATION N°14/2021

Budget Primitif 2021 de la Commune.

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 364 633.43 euros en section de fonctionnement et à la somme de 592 009.76 euros en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote et approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2021 de la commune.

DELIBERATION N°15/2021

Vote des taux d’imposition 2021

Par mail du 17/02/2021, le SFDL de la DDFIP de Seine et Marne nous a informé des dispositions relatives au vote des taux d'imposition (article 1639 A du Code Général des Impôts) et notamment de l’incidence du reversement de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les taux à voter pour cet impôt.

Les communes vont récupérer dès 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Décide les différents taux d’imposition :

Foncier bâti 15.14 % taux commune 2020 + 18 % Département = 33.14 % Foncier non bâti 43.73 %

Pour mémoire le taux de la taxe d’habitation demeure inchangé à 8,15% jusqu’à sa disparition selon les modalités gouvernementales et le taux de CFE a été fixé pour 2021 par la Communauté d’Agglomération du Pays de Brie Coulommiers à 22%.

DELIBERATION N°16/2021

FRAIS DE REPRESENTATION 2021 sur Budget Primitif 2021 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Fixe le montant des frais de représentation du Maire pour 2021 à 5 000.00 € sur le budget primitif 2021 de la commune (article 6536).

DELIBERATION N°17/2021

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENTS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Accepte les contributions aux organismes de regroupement :

SMIVOS : 6049.79 euros

SIVOS : 53012.05 euros

DIVERS : 10938.16 euros3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 27 MARS 2021

DELIBERATION N°18/2021

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Accepte de donner les subventions suivantes :

JSP SDIS : 50 EUROS

LE GRENIER 77 : 50 EUROS

ENTRAIDE ET DEPLACEMENT : 60 EUROS

LA CROIX ROUGE FRANCAISE : 50 EUROS

CENTRE 77 AIDE A DOMICILE : 500 EUROS

ANCIENS COMBATTANTS : 50 EUROS

ACLSP : 300 EUROS

SYNDICAT DU PARC REGIONAL : 158.40 EUROS

Au total prévoir à l’article 6574, 1218.40 euros sur le budget 2021.

DELIBERATION N°19/2021

DEMANDE D’UNE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE CHEMINEMENT PIETON ET DE LA VOIRIE CHEMIN DES SABLES DANS LE CADRE DU FER 2021

Le Conseil, après délibération, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention de 35 % appliqué à un montant subventionnable plafonnée à 100 000 euros HT, auprès du Département de Seine et Marne, dans le cadre du FER pour des travaux d’aménagement de cheminement piéton et de la voirie Chemin des Sables.

• Le coût général de l’opération s’élève à :

- Eléments concernés Estimation budgétaire en euros, hors taxes - Montant total des travaux HT 145 000.00 € HT

- Montant total des travaux TTC 174 000.00 € TTC

- Et autorise Mr Le Maire a signer tout document afférent à ce dossier. -

DELIBERATION N°20/2021

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 03/2021 AVENANT N°2 MARCHE CONRAT RURAL VOIRIES COMMUNALES

Mr le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux du contrat rural – Voiries communales, un deuxième avenant est nécessaire au contrat initial.

Après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire,

Vu les codes des marchés publics,

Vu le marché conclu entre le l’entreprise COLAS ILE DE FRANCE et la Commune de Pezarches en application de la délibération du conseil municipal n° 68/2020 entreprise retenue par la commission d’appel d’offre du 26/08/2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de conclure l’avenant n°2 pour un montant de 45 688.50 HT euros soit 54 826.20 euros TTC

Et d’Autoriser Mr Le Maire a signer l’avenant ainsi que tous les documents y afférents.4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 27 MARS 2021

DELIBERATION N°21/2021

ACHAT D’UN ASPIRATEUR

Monsieur expose le fait que l’aspirateur de l’agent d’entretien des locaux de la mairie et de l’école ne fonctionne plus et qu’il faut en acheter un autre.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’achat d’un nouvel aspirateur.

DELIBERATION N°22/2021

REGULARISATION CESSION TERRAIN VOIRIE

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour la vente, l’acquisition ou l’échange d’immeubles. En effet, aux termes de l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs : «Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination ». Ainsi, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué. Afin d’assurer l’indépendance et la neutralité de l’autorité recevant l’acte, le Conseil Municipal est appelé à désigner un adjoint qui représente la collectivité partie à l’acte (vendeur ou acquéreur) et signe en son nom. Les actes susceptibles d’être concernés par leur authentification en la forme administrative sont ceux qui sont soumis à l’obligation de publicité foncière (ventes, acquisitions d’immeubles, servitudes…).

Considérant l’intérêt pour la commune de régulariser certaines transactions immobilières sous cette forme, il est proposé de désigner un adjoint pour représenter la commune. Cette procédure sera utilisée au cas par cas, selon les caractéristiques des acquisitions ou cessions à réaliser.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE Madame SURAT Sylvie, Première adjointe, comme représentante de la collectivité, et Mr le Maire DENAMIEL Alexandre faisant office de notaire.

- AUTORISE Madame SURAT Sylvie à signer les actes authentiques en la forme administrative au nom de la commune.

DELIBERATION N°23/2021

TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2022 ANNULE ET REMPLACE

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM

Considérant que la commune de PEZARCHES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public rue Fausse Voie et au skate park rue de Provins.

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant Projet Sommaire à :

- Rue de Provins balisage par 1 mât d’éclairage autonome type solaire : 4 233 euros HT soit 5 080 euros TTC

Subvention en cas s d’utilisation de dispositif d’éclairage autonome (solaire) le SDESM subventionne à 50% par point lumineux plafonné à 6000 HT soit une aide à percevoir de 3 000 euros maxi.

- Rue de la Fausse voie, création d’un point lumineux et extension de réseau souterrain, coût estimé des travaux 7 710 euros HT soit 9 251 euros TTC.

Total pour les deux points lumineux : 11 943 euros HT soit 14 331 euros TTC.5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 27 MARS 2021

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS)

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés. • demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le projet d’éclairage public rue Fausse Voie et au skate park rue de Provins.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

• AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

DELIBERATION N°24/2021

BORDURATION RUE DE LA FETE/RUE DE LA CELLE

Monsieur Le Maire expose le fait qu’il faudrait mettre des bordures en rive de chaussée, Rue de la Celle/Rue de la fête.

Des devis ont été demandés, celui de l’entreprise COLAS a été retenu pour un montant de 7 896.90 euros HT soit 9 476.28 euros TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

• APPROUVE les travaux de bordures en rive de chaussée, Rue de la Celle/Rue de la fête.

• AUTORISE M. le Maire a signer le devis d’un montant de 7 896.90 euros HT.

DELIBERATION N°25/2021

APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE BOULEURS, CHOISY-EN-BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS, LESCHEROLLES AU SEIN DU SYNDICATS MIXTE D’ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORINS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BCCL-2012 n°145 en date du 26 décembre 2012 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du Projet de Parc régional de la Brie et des deux Morin,

Vu la délibération n° 64/2012 en date du 15 juin 2012 portant adhésion de la commune de Pezarches au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du Projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin.

Vu la délibération N°2021-01 du Comité Syndical du 29 janvier 2021 du Syndicat Mixtes d’Etudes et de Préfiguration (SMEP) du Projet de Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin portant approbation des adhésions des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles, Vu le courrier de Monsieur le Président du SMEP du Projet de PNR Brie et des Deux Morin en date du 12 mars 2021,

Considérant que les collectivités membres du SMEP du Projet de PNR Brie et des Deux Morin doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions,

Après en avoir délibéré, a l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles au Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du Projet de Parc régional de la Brie et des deux Morin.

AUTORISE Monsieur le Président du SMEP à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soient constatées, par arrêté préfectoral, les adhésions précitées.6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 27 MARS 2021

DELIBERATION N°26/2021

Convention pour le remboursement des masques achetés par la CACPB

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour faire face à la crise du COVID 19 et permettre aux communes d’avoir un approvisionnement suffisant en masques, la CACPB a centralisé les commandes et payés les factures correspondantes. Afin que les communes puissent rembourser ce qu’elles ont commandés, il faut qu’une convention définissant les modalités du remboursement soit établie.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, Autorise Mr le Maire a signer la convention avec la CACPB

Et s’engage à rembourser la CACPB de la fourniture de masques commandés.

DELIBERATION N°27/2021

Contrat CDD agent d’entretien des espaces verts

Monsieur Le Maire expose le fait que notre unique agent d’entretien des espaces verts est en arrêt maladie, Afin de ne pas laisser le village sans entretien, Mr Le Maire propose d’embaucher un remplaçant à compter du 1er avril 2021, « Monsieur RACINET Marc » pour une durée de 30 jours à temps partiel sur une base de 20h00 hebdomadaire renouvelable autant de fois que nécessaire suivant les arrêts de prolongation de notre agent titulaire.

Il sera rémunéré au SMIC en vigueur en fonction des heures effectuées.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE d’embaucher un remplaçant à compter du 1er avril 2021 « Monsieur RACINET Marc » pour une durée de 30 jours à temps partiel sur une base de 20h00 hebdomadaire renouvelable autant de fois que nécessaire suivant les arrêts de prolongation de notre agent titulaire.

COMPTE-RENDU SYNDICATS

COVALTRI :

Le Taux voté par le conseil communautaire pour la taxe des ordures ménagères est de 17.35%.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE BRIE :

Taux taxe habitation : 10.51%

Taux Foncier bâti : 2.85%

Taux foncier non bâti : 5.88 %

Taux CFE : 22%

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Point COVID : Le centre de vaccination déménage à la sucrerie à compter du 22 mars 2021

Elections Départementales et régionales : Le dimanche 17 et 20 juin 2021 Achat de plexiglass pour urnes et émargements

• Prochaine réunion du Conseil et cérémonies :

- Samedi 26 juin 2021 à 10h Conseil municipal

- Samedi 2 octobre 2021 à 10h Conseil municipal

- Samedi 15 janvier 2022 à 10h Conseil municipal

- Cérémonie du 08 MAI 2021 vers 11 heures

- Visite et déjeuner au Sénat 6 avril 2022

- Dimanche 12 décembre 10h00/12h00 distribution colis des anciens - 15h45 Noel des enfants spectacle à confirmer

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS :

DELIBERATION N°11/2021 Approbation du Compte Gestion 2020 de la Commune DELIBERATION N°12/2021 Compte administratif 2020 commune de Pezarches DELIBERATION N°13/2021 Affectation résultat 2020 : Commune de Pezarches DELIBERATION N°14/2021 Budget Primitif 2021 de la Commune. DELIBERATION N°15/2021 Vote des taux d’imposition 2021

DELIBERATION N°16/2021 Frais de représentation 2021 sur Budget Primitif 2021 de la commune DELIBERATION N°17/2021 contributions organismes regroupements DELIBERATION N°18/2021 Subventions associations

DELIBERATION N°19/2021 Demande de subvention aménagement piéton et de la voirie chemin des sables dans le cadre du FER 2021 DELIBERATION N°20/2021 Annule et remplace délibération 03/2021 avenant n°2 marchés contrat rural voiries communales DELIBERATION N°21/2021 Achat aspirateur

DELIBERATION N°22/2021 Travaux concernant le réseau éclairage public programme 2022 DELIBERATION N°23/2021 TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2022 DELIBERATION N°24/2021 BORDURATION RUE DE LA FETE/RUE DE LA CELLE DELIBERATION N°25/2021 APPROBATION DES ADHESIONS DES COMMUNES DE BOULEURS, CHOISY-EN-BRIE, VAUCOURTOIS, MONTENILS, LESCHEROLLES AU SEIN DU SYNDICATS MIXTE D’ETUDES ET DE PREFIGURATION DU PROJET DE PNR BRIE ET DES DEUX MORINS DELIBERATION N°26/2021 Convention pour le remboursement des masques achetés par la CACPB DELIBERATION N°26/2021 Contrat CDD agent d’entretien des espaces verts7 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 27 MARS 2021

Et les membres présents ont signé.

Maire et Conseil Municipal :

Signatures :

DENAMIEL Alexandre

Maire

ALLIOT Karine

DE BUYSER Jean-Pierre

FAVIER Hugues

3eme Adjoint

GRANDCLAUDE John

LEGRAND Virginie

MARTIN Marie-Christine

MAURY Jérôme

RACINET Aurélie

2éme Adjointe au Maire

SAYEGH Setta

SURAT Sylvie

1ére Adjointe au Maire