Séance - seance du 20 juillet 2023

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Séance - seance du 20 juillet 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 20 juillet 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Numérique, Institutions publiques, 1

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 15 juin 2023 2. Délibération aide exceptionnelle aux enfants de Hauville entrant au collège 3. Délibération participation au séjour à Morzine d’un élève de Hauville scolarisé au lycée Jacques Prévert de Pont Audemer

4. Délibération admission en non valeur

5. Délibération désignation référent déontologue des élus locaux 6. Délibération validation devis piscine année scolaire 2023/2024 7. Délibération validation définitive de la convention de mise à disposition du local commercial

8 .Délibération Présence Verte : participation de la commune aux frais de mise en service du contrat “Activ’Mobil”

9 .Délibération renouvellement d’adhésion à l’ADICO (association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités)

10 . Délibération pour la création de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

11 . Questions diverses.

Étaient présents :

COUZI Brunhilde

CROGUENNEC Jean Pierre

DAMM Jean Marie

DELANOS Arnaud

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LE GUEN Jean Claude

MIGNOT William

VERDUN Sylvie

TALEB Claude : absent excusé

GAILLARD Monique : absente, excusée

LEFEBVRE Eric : absent, excusé

LUST Virginie : absente excusée donne pouvoir à DUPERRON Christine

Mme ALLAIN, adjointe administrative, assiste à la séance.

La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

Mme DUPERRON est désignée secrétaire.

La séance commence à 18h 45.

1. Approbation du PV de la réunion de Conseil du 15 juin 2023

Aucune observation n’est formulée

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)2

2. Délibération aide exceptionnelle aux enfants de Hauville entrant au collège

William Mignot propose de reconduire l’aide exceptionnelle de rentrée scolaire pour les élèves entrant en 6ème à la rentrée de septembre 2023. Cette aide, d’un montant de 50 euros est versée avec un bon d’achat à Intermarché rayon fourniture scolaire ou à Décathlon.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

3. Délibération participation au séjour à Morzine d’un élève de Hauville scolarisé au lycée Jacques Prévert de Pont Audemer

Le Conseil est saisi d’une demande d’une famille hauvillaise, rencontrant actuellement des difficultés, pour financer un stage plein air pour un lycéen de la commune.

Jean Pierre Croguennec émet des reserves de principe en souhaitant que le jeune concerné effectue des travaux pour la Commune en retour. Le Conseil est d’accord et William Mignot prendra contact avec le jeune pour organiser cette participation.

Par ailleurs, Christine Duperron fait remarquer que cette aide est du ressort du CCAS. La délibération est annulée et la demande sera transmise au CCAS.

4. Délibération admission en non valeur

La DGFIP de Pont Audemer a fait parvenir en Mairie une proposition d’admission en non valeur d’un montant de 494,02 euros.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

5. Délibération désignation référent déontologue des élus locaux Le département informe de la mise en place d’un référent déontologue en application du décret du 6/12/2022.

Ce référent est chargé d’encadrer la charte de l’élu local et gérer les conflits qui surviendraient dans son application.

Les référents sont proposés aux Mairies par le département. Il s’agit de Mr Boeton, assisté de Mme Calentier.

William Mignot fait remarquer qu’il n’a jamais entendu parler de ces personnes, que l’organisation autour de ce référent est mal détaillée et de surcroit payante. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 4

Pour : 6 (dont 1 pouvoir) 3

6. Délibération validation devis piscine année scolaire 2023/2024 William Mignot présente au Conseil le devis correspondant à l’activité “piscine” pour l’année scolaire 2023/2024.

4 classes de Hauville sont concernées (3 primaires et 1 maternelle). Le montant du devis s’élève à 6.026,06 euros.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

7. Délibération validation définitive de la convention de mise à disposition du local commercial

William Mignot rappelle que par sa délibération, le Conseil a admis la création d’un commerce dans le local dit de l’ancienne poste.

Un projet de commerce épicerie a répondu au cahier des charges de la Municipalité concernant l’organisation du commerce.

William Mignot fait parvenir aux Conseillers la convention de mise à disposition du local qui permettra à la commerçante de commencer les travaux d’aménagement, de composition du stock, les démarches administratives. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

8. Délibération Présence Verte : participation de la commune aux frais de mise en service du contrat “Activ’Mobil”

Christine Duperron rappelle que la Municipalité prend en charge à hauteur de 45 euros, depuis le 1er janvier 2023, les frais de mise en service de la téléassistance de la Présence Verte, contrat « Activ Zen ».

Elle propose la même participation pour le contrat « Activ Mobil » qui est désormais le contrat proposé.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

9. Délibération renouvellement d’adhésion à l’ADICO (association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) La convention d’adhésion à l’ADICO arrive à échéance. Cette convention permet à la Commune un accompagnement à la protection des données à caractère personnel.

Cette convention couvre une période de 4 ans renouvelable. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

10. Délibération pour la création de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Suite au départ à la retraite d’Eric Morisse, du recrutement de Romain Liger, le Conseil doit réglementairement décider de la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe, en remplacement. 4

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 10 (dont 1 pouvoir)

11. Questions diverses

. Fête du 14 Juillet

La Municipalité a reçu de nombreux retours positifs.

. Chantier Jeunes

4 jeunes de la commune ont participé. L’opération est reconduite l’année prochaine.

. Recrutement

Romain Liger, mutation de Sully sur Loire, prend ses fonctions le 4 septembre 2023

. Défense Incendie

Thierry Faucon est chargé d’un point de situation sur ce point.

. Rue Adam

Le problème est désormais connu. Il a pour conséquence une coupure de la route, une réorganisation du ramassage des containers des ordures ménagères. Les devis d’expertise ont été commandés. La CCRS semblerait prendre en charge une partie des frais. A suivre.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H00.