Séance - seance du 9 avril 2026

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Séance - seance du 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 9 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Numérique, MAIRIE DE HAUVILLE

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV de la réunion du 21 mars 2026

2) Délibération attribution des indemnités du Maire et des Adjoints

3) Délibération nomination des délégués au SIEGE

4) Délibération nomination des délégués au SERPN

5) Délibération nomination des délégués au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

6) Délibération nomination du délégué au Comité National de l’Action Sociale 7) Délibération nomination du délégué à l’Association pour le Développement de l’Innovation Numérique des Collectivités

8) Délibération nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offre 9) Délibération nomination du correspondant défense

10) Délibération détermination et nomination des membres de la Commission Communale de l’Action Sociale

11) Délibération désignation d’un représentant de la Commune au Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique

12) Délibération désignation d’un élu référent forêt bois

13) Délibération délégations consenties au Maire

14) Délibération Convention de mise à disposition des biens communaux pour l’exercice 2026 15) Questions diverses

Présents :

MIGNOT William

FAUCON Thierry

JANELA Annie

AUBERT Sabrina

CROGUENNEC Jean-Pierre

DUPERRON MIGNOT Christine

DUPUY Didier

EDDE Séverine

LESTERLAN Hervé

LUST Virginie

SCHEWE Delphine

BOURLIER Céline

CARDON Thibault

Absents excusés :

DELANOS Arnaud donne pouvoir à FAUCON Thierry

DAMM Jean Marie donne pouvoir à MIGNOT William

Christine DUPERRON MIGNOT est désignée secrétaire de séance.

Mme Allain, adjoint administrative, assiste à la séance.

Le quorum est atteint.

La séance débute à 18 H 45.

William Mignot rappelle que Céline Bourlier et Thibault Cardon ont fait parvenir une note faisant part de leurs observations sur certains points de l’ordre du jour. Cette note sera jointe au PV de ce Conseil.1) Approbation du PV de la réunion du 21 mars 2026

Aucune observation n’est formulée.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 1

Pour : 14 dont 2 pouvoirs

2) Délibération attribution des indemnités du Maire et des Adjoints

Céline Bourlier, dans la note précitée, indique que la délibération concernant l’indemnité du Maire, est inutile dans la mesure où cette indemnité est établie sur le taux maximal. La délibération est retirée de l’ordre du jour.

Céline Bourlier fait remarquer qu’un tableau récapitulatif des indemnités de fonction devait être joint à la convocation. Il s’agit d’un oubli. Mme Allain, remet ce tableau en séance.

Concernant la délibération concernant les indemnités des adjoints, répondant aux observations de Céline Bourlier dans sa note, William Mignot précise que la délégation doit être prise par arrêté nominatif précis et détaillé. Ces arrêtés ont été établis le 7 avril 2026 et transmis au contrôle de la légalité.

William Mignot fait lecture de ces arrêtés concernant Thierry Faucon, 1er adjoint, d’une part, et Annie Janela, 2ème adjointe d’autre part.

Ces arrêtés figureront au PV du Conseil.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15 dont 2 pouvoirs

3) Délibération nomination des délégués au SIEGE

Respectant les instructions du SIEGE, le scrutin sera secret.

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de titulaire. 1 candidat – William Mignot

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15 dont 2 pouvoirs

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de suppléant. 1 candidat – Hervé Lesterlan

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15 dont 2 pouvoirs

4) Délibération nomination des délégués au SERPN

Respectant les instructions du SERPN, le scrutin sera secret.

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de titulaire. 2 candidats – Thierry Faucon et Thibault Cardon

Il est procédé au vote :

Thierry Faucon : 11 pour dont 2 pouvoirs

Thibault Cardon : 3 pour

Nul : 1

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de suppléant. 2 candidats – William Mignot et Thibault CardonIl est procédé au vote :

William Mignot : 13 pour dont 2 pouvoirs

Thibault Cardon : 2 pour

William Mignot demande une suspension de séance à 19h08.

La séance reprend à 19h10.

5) Délibération nomination des délégués au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Sur demande de Jean Pierre Croguennec, le scrutin sera secret.

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de titulaire. 2 candidats – Christine Duperron Mignot et Céline Bourlier

Il est procédé au vote :

Christine Duperron Mignot : 13 pour dont 2 pouvoirs

Céline Bourlier : 2 pour

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de suppléant. 1 candidat – Céline Bourlier

Il est procédé au vote :

Céline Bourlier : 9 pour

Thibault Cardon : 1 pour

Blancs : 4

Nul : 1

6) Délibération nomination du délégué au Comité National de l’Action Sociale William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de titulaire. 1 candidat – Annie Janela

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs

Le poste réservé au représentant des salariés sera assuré par Bernadette Allain, rédacteur.

7) Délibération nomination du délégué à l’Association pour le Développement de l’Innovation Numérique des Collectivités

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de titulaire. 1 candidat – Arnaud Delanos

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de suppléant. 1 candidat – Sabrina Aubert

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs

8) Délibération nomination des membres de la Commission d’Appel d’Offre William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour les 3 postes de titulaire. 3 candidats - Thierry Faucon – Hervé Lesteran – Céline Bourlier

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour les 3 postes de suppléant. 3 candidats – Didier Dupuy – Jean Marie Damm – Thibault Cardon

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs9) Délibération nomination du correspondant défense

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de titulaire. 1 candidat – William Mignot

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs

10) Délibération détermination et nomination des membres de la Commission Communale de l’Action Sociale

William Mignot propose de passer de 10 à 8 membres. Christine Duperron Mignot pense qu’il est souhaitable de reste à 10 membres + le Président. En cas d’indisponibilité de plusieurs membres, les décisions devant être prises parfois rapidement, cela assurerait un nombre significatif de membres pour la décision.

Les Conseillers décident à l’unanimité de rester dans le format actuel : 10 membres + le Président. William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour les 5 postes réservés aux membres élus :

5 candidats – Annie Janela – Hervé Lesteran – Céline Bourlier – Christine Duperron Mignot – Delphine Schewe

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs

William Mignot prend note des 4 membres désignés par son équipe :

Anne Maréchal - Christine Dupont – Francine Coradello – François Gervais. Céline Bourlier propose deux membres et fera connaitre le nom et coordonnées de la personne qu’elle désigne pour siéger au CCAS.

11) Délibération désignation d’un représentant de la Commune au Syndicat Mixte Ouvert Eure Numérique

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de titulaire. 1 candidat – Sabrina Aubert

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs

12) Délibération désignation d’un élu référent forêt bois

William Mignot invite les candidats à se faire connaître pour le poste de titulaire. 1 candidat – Thibault Cardon

Il est procédé au vote :

15 pour dont 2 pouvoirs

13) Délibération délégations consenties au Maire

William Mignot évoque la note transmise par Céline Bourlier et Thibault Cardon. Il rappelle aussi que la liste des délégations est identique à celle votée en 2020 et qui n’avait pas fait l’objet de commentaires particuliers.

Concernant l’alinéa 21, il est proposé de modifier le texte « pour un montant inférieur à 400.000 euros ». Observation retenue.

Concernant l’alinéa 26, William Mignot et les Conseillers de son équipe ne comprennent pas l’objet de la remarque. Toutes les demandes de subventions effectuées sont systématiquement présentées et votées par le Conseil qui garde le contrôle du financement des projets concernés. Il rappelle aussi que les démarches pour obtenir des subventions auprès des organismes financeurs sont particulièrement complexes et encadrées. Les délibérations correspondantes sont systématiquement demandées par les organismes. Observation non retenue. Concernant l’alinéa 27, William Mignot et les Conseillers de son équipe ne saisissent pas l’objet de la remarque. Ils considèrent sa formulation incompréhensible. Observation non retenue. Concernant l’ajout d’un article relatif à la fin de délégation, William Mignot et les Conseillers de son équipe considèrent qu’on ne peut pas se dispenser le cas échéant, de l’application de certainesdélégations consenties pour une période aussi longue, comme évoquée, soit plus de 6 mois pour la dernière campagne électorale. Observation non retenue

Concernant les ajouts des articles relatifs aux délégations, William Mignot et les Conseillers de son équipe rappellent que le Maire procède par arrêté pour les délégations couvrant certaines missions confiées à des conseillers municipaux et que le Maire rend compte au Conseil des décisions prises dans le cadre des délégations consenties. Observations non retenues.

William Mignot propose de passer au vote et de revoir cette délibération dès réception d’une note explicite de Céline Bourlier et de Thibault Cardon sur les alinéas nécessitant plus de précisions et de la décision du recours que Céline Bourlier annonce vouloir formuler sur cette délibération. Il est procédé au vote :

Contre : 2

Abst : 0

Pour : 13 dont 2 pouvoirs

14) Délibération Convention de mise à disposition des biens communaux pour l’exercice 2026 William Mignot rappelle la Convention passée annuellement avec la Communauté des Communes du Roumois Seine (CCRS) concernant la mise à disposition des locaux de l’ancienne cantine afin d’y accueillir les élèves de l’école avant et après le temps scolaire.

La CCRS prend en charge une participation de 0,21 euro /heure sur les frais engagés sur les fluides et les charges sur les biens communaux.

Le Maire doit être autorisé par le Conseil à signer cette convention.

Il est procédé au vote :

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 15 dont 2 pouvoirs

15) Questions diverses

. La demande de composition de la commission de contrôle des listes électorales a été transmise par la Préfecture après l’envoi de la convocation au présent Conseil et la réponse est à apporter en retour.

Cette commission est composée réglementairement de 3 conseillers titulaires et d’1 conseiller suppléant pour la liste arrivée en tête aux dernières élections et de 2 conseillers titulaires et d’1 conseiller suppléant pour la liste arrivée seconde.

Les membres de la liste arrivée en tête seront pour cette commission

titulaires : Annie Janela - Sabrina Aubert – Delphine Schewe

suppléant : Christine Duperron Mignot

Les membres de la liste arrivée seconde seront pour cette commission

titulaires : Céline Bourlier – Thibault Cardon

suppléant : cette liste ne disposant que de 2 élus, il n’y aura pas de nomination de membre suppléant.

. Jean Pierre Croguennec demande des informations sur l’état d’avancement des travaux. William Mignot répond que concernant les travaux, le chantier avance bien, l’entreprise réalise des aménagements de qualité et répond aux attentes fixées sur la gêne des riverains, les conditions de circulation, l’état général du chantier.

William Mignot fait état de difficultés survenues à la suite d’une erreur de l’entreprise qui a procédé à un terrassement hors de la limite autorisée par les archéologues. Cette erreur a été reprochée à l’entreprise Eiffage. Ce terrassement, peu important a néanmoins mis à jour des ossements et les archéologues sont intervenus sur le chantier. William Mignot regrette les propos de ces archéologues. En fin d’échange, les choses semblaient s’apaiser. Des réunions auront lieu pour organiser la poursuite du chantier sur cette partie de la zone concernée sans impacter la poursuite de l’aménagement du site.

La séance est clôturée à 20h00.