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Déliberation - seance du 20 octobre 2022 delib
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 20 octobre 2022 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Eure 2022-10-01
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocati on : Accusé de récepuon - Mnistère de l'intérieur
14/10/2022 Nombre de Conseillers : [o27-212708169-20221020-20221001-0€ ] En exercice : 13 exercice . 1 3 Accusé certifié exécutoire
° Ré tion par le préfet : 21/10/2022
Date d’affichage : Présents : 11 ANDRE 2110/7022
14/10/2022 Votants : 12 Poule far compéiente par déégation
Séance du 20 octobre 2022 ( & )
L'an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Vote des subventions 2022
Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2022 :
SUBVENTIONS 2022
A.C.P.G. 400
CLUB DE L'AMITIE 700
CHARITE 700
BIBLIOTHEQUE 2556
ASSOCIATION SPORTIVE ET LOISIRS DE HAUVILLE 2000
APE LES PTITS HAUVILLAIS 1500
POMPIERS DE ROUTOT 700
HAUVILLE ENVIRONNEMENT 150
ASSOC ROUMOIS TERRES VIVANTES EN NORMANDIE 2000
CROIX ROUGE 200
SECOURS CATHOLIQUE ROUTOT 200
SECOURS POPULAIRE (Antenne de Bourgtheroulde) 200
LES RESTO DU CŒUR 200
ASSOCIATION "LE MUGUET" 70
TES PATTES ET MOI 50
BADMINGTON CLUB DU ROUMOIS 10
Ecole des Arts BOURG-ACHARD 100
MAISON FAMILIALE DE ROUTOT 60
PAR-TAGE école horticole 30
CFAIE 30
SOUVENIR FRANCAIS 50 Jibé: £-les jour, mois £he Département de l'Eure 2022-10-02
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
14/10/2022 Nombre de Conseillers : RE on MP EE de rinenr
En exercice . 1 3 | 027-212703169-20221020-20221002-DE
Accusé certifié exécutoire
Date d’affichage : Présents : 11 RE CRIS
14/10/2022 Votants : 12 Affichage : 24/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obiet :
Délibération paiement d’une aide exceptionnelle à l’association Roumoïis Terres Vivantes en Normandie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux urgents sont à prévoir au moulin.
Monsieur le Maire propose de verser une aide exceptionnelle de 5000 € pour accompagner l’association Roumois Terres Vivantes en Normandie à faire face à ces travaux.
Afin de pouvoir mandater cette dépense il convient de réaliser une décision modificative n°2 : 020 : - 5 000 €
Article 20422 : + 5000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
> Accepte le versement de l’aide exceptionnelle de 5000 € à l’association Roumois Terres Vivantes en Normandie
> Autorise monsieur le maire à procéder la décision modificative n°2
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l'Eure 2022-10-03
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convo çati on : [o27-212705169-20221020 20221008 DE |
14/10/2022 Nombre de Conseillers : RESTE
En exercice : 13 ne ns ONCE
Date d’affichage : Présents : 11 Pour l'aulorité compétente par délégation
14/10/2022 Votants : 12 (TE
(e$)
Séance du 20 octobre 2022 NE
L’an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Aménagement sécurité RD9 : signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de remise en gestion
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa réunion en date du 21 juillet 2022, le Maire avait été autorisé à demander une subvention au titre des amendes de police dans le cadre du projet d'aménagement sécurité de la RD90.
La commission permanente du Conseil Départemental du 23 septembre 2022 a inscrit la commune de HAUVILLE au programme 2022 de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police. La subvention octroyée s’élève à 15 250 €.
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été envoyée. Cette convention autorise la commune de HAUVILLE à réaliser l’ensemble de l’opération projetée sur la RD90. Celle- ci permettra également à la commune d’être éligible au FCTVA pour cette opération d'investissement communal sur le domaine public routier départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
YŸ Autorise monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d'aménagements de sécurité sur la RD90
Le bMaire mois êt'an susdits
en forme au Registre Département de l'Eure 2022-10-04
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Mnistère de l'intérieur
Date de convocation - [027-212703169-20221020-20221004-DE |
° : Accusé certifé exé à
14/10/2022 Nombre de Conseillers : SR EE NP PE Réception par le préfet . 21/10/2022 En exercice : 13 Afichage : 21/10/2022
Date d'affichage [ Présents : 11 Pour l'autorité compétente par délégation
14/10/2022 Votants : 12
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Proposition d'honoraires VIAMAP concernant l’aménagement sécurité RD90
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une proposition d’honoraires du cabinet VIAMAP concernant le projet d'aménagement sécurité de la RD90.
Le cabinet va procéder à la confection du marché public, la mise en ligne de celui-ci ainsi que la consultation et l’analyse des offres.
Le montant de la proposition s’élève à 23 380,51 € HT soit 28 056,61 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :
* Autorise monsieur le Maire à signer la proposition d’honoraires du cabinet VLAMAP dans le cadre du projet d'aménagements de sécurité sur la RD90
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l'Eure 2022-10-05
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convocation : [027-212703169-20221020-20221005DE |
14/10/2022 Nombre de Conseillers : AA Er exÉcutore - Réception par te prêfet : 21/10/2022
En exercice : 13 Afichage 21/10/2022
Date d’affichage : Présents : 11 Pour l'autonté compêtente par délégation
14/10/2022 Votants : 12
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obiet :
Délibération devis hydrants: acceptation devis et autorisation de demande de subvention DETR
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est possible de formuler une demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la fourniture et la pose de réserves incendie. En effet ces créations de point d’eau incendie rentrent dans les opérations prioritaires du règlement de la DETR.
Monsieur le Maire explique que plusieurs projets d’urbanisme ont été refusés fautes de défense incendie. Ce service, de compétence communale, est manquant à plusieurs endroits de la commune.
Plusieurs devis ont été fournis par le SERPN pour la fourniture et la pose de 2 bouches à incendie Rue de Saint-Paul.
Le 1° devis s’élève à 3 272,75 € HT soit 3 927,30 € TTC.
Le 2ème devis s’élève à 3 272,75 € HT soit 3 927,30 € TTC.
Le projet de création de bouches à incendie rue de Saint-Paul s’élève à 6 545,50 € HT soit 7 854,60 € TTC.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel.
Financement Montant H.T de la subvention Taux
Subvention DETR 2 618,20 € 40%
Autofinancement 3 927,30 € 60 %
Total 6 545,50 € 100 % 2022-10-05
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
> autorise M. le Maire à solliciter des financements auprès de l'Etat au titre de la DETR
> mandate M. le Maire pour toutes les démarches rendues nécessaires et la signature de l'ensemble des documents afférents
YŸ Autorise monsieur le Maire à signer les devis du SERPN concernant la fourniture et la pose de 2 bouches à incendie rue de Saint-Paul
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l'Eure 2022-10-06
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convocation : [027-212703169-20221020-20221006-DE |
14/10/2022 Nombre de Conseillers : re
En exercice : 13 Affichage 21/10/2022
Date d'affichage : Présents : 11 Pour l'autorité compétente par délégation
14/10/2022 Votants : 12
(es) Séance du 20 octobre 2022 =
L’an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obiet :
Délibération signature convention pour l’accueil des élèves des écoles publiques, participation aux charges de scolarité entre les communes 2022-2023
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Saint Ouen de Thouberville a fait parvenir une convention pour l’accueil des élèves des écoles publiques, participation aux charges de scolarité entre les communes concernant une élève de HAUVILLE pour l’année scolaire 2022-2023.
Monsieur le maire explique qu’il s’agit de nouveaux arrivants sur HAUVILLE et que leur enfant est scolarisé à l’école de Saint Ouen de Thouberville en CMI1
Les frais de scolarités demandés s’élèvent à 300 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
> Accepte le paiement des frais de scolarité à l’école de Saint Ouen de Thouberville d’un montant de 300 €
> Autorise monsieur le maire à signer la convention. Département de l'Eure 2022-10-07
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convocation : [027-212703169-20221020-20221007.0E |
14/10/2022 Nombre de Conseillers : ÂGES CAT Exécuione SE ———— Reception par le préfet : 21/10/2022 En exercice : 13 Affichage : 21/10/2022
Date d’affichage : Présents : 11 Pour l'autorité compétente par délégation
14/10/2022 Votants : 12 LE
(#5) Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obiet :
Délibération projet sortie accrobranche collégiens 2023 : accord de principe
Monsieur le maire explique au conseil municipal que la commission jeunesse a pour projet une sortie accrobranche au printemps 2023 pour les collégiens hauvillais.
Le parc Viking Aventure à Aizier propose un tarif de 11 € par enfant avec accès à plusieurs parcours. L’activité se déroule sur la Journée complète. Un bus sera affrété pour l’occasion.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de délibérer ce jour sur le projet sortie accrobranche qui aura lieu très certainement aux vacances de Pâques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 72 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
> Accepte le projet de sortie accrobranche
> Autorise monsieur le Maire à signer les devis correspondants
> Autorise monsieur le maire à inscrire ces dépenses au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pohreser tee conforme au Registre Département de l'Eure 2022-10-08
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de convocation . [027-212703169-20221020-20221008-DE |
14/10/2022 Nombre de Conseillers : EEE à | Réception par le préfet : 21/10/2022
En exercice : 13 AMichage : 21/10/2022
Date d’affichage : Présents : 11 Pour lautorté compétente par délégation
14/10/2022 Votants : 12 ( | & )\
NÉ
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération participation aux séjours pédagogiques en Allemagne et en Espagne pour les collégiens
Monsieur le maire explique au conseil municipal que le collège de Routot organise 2 séjours pédagogiques en Allemagne et en Espagne au premier semestre 2023.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux familles des collégiens hauvillais à hauteur de 150 €.
Une dizaine de collégiens sont concernés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
> Accepte la participation aux séjours pédagogiques en Allemagne et en Espagne sous forme de subventions aux familles hauvillaises
> Autorise monsieur le maire à inscrire ces dépenses au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
à forme au Registre Département de l'Eure 2022-10-09
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convocation : [027-212703169-20221020-20221008-DE
14/10/2022 Nombre de Conseillers : ACEUSÉ ceriré exécutions - Réception par k préfet : 21/10/2022
En exercice : 13 Affichage : 21/10/2022
Date d’affichage : Présents : 11 Pour Fautorilé compétente par détégation
14/10/2022 Votants : 12 (à)
TE /
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire Présents : M. MIGNOT, M. DAMM, Mme DUPERRON MIGNOT, Mme LUST, M. FAUCON, Mme VERDUN, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LE GUEN, Mme GAILLARD.
Absents excusés : M. TALEB, M. LEFEBVRE
M. TALEB a donné pouvoir à Mme GAILLARD.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obiet :
Délibération autorisation de signature pour la mise en place d’un composteur à titre gratuit pour les écoles communales
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un courrier de la communauté de communes Roumois Seine concernant la mise en place d’un composteur à titre gratuit à Pécole Alphonse Daudet de Hauville. Une convention tripartie est jointe à ce courrier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
> Autorise monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition d’un composteur à titre gratuit à l’école communale.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre