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Séance - seance du 9 juillet 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Séance - seance du 9 juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUILLET 2020
ORDRE DU JOUR
Attribution des indemnités du Maire et des Adjoints
Nomination des délégués du SIEGE
Nomination des délégués au SERPN
Nomination des délégués au Parc Régional des Boucles de la Seine Normande
Nomination des délégués au Comité National de l'Action Sociale Nomination du délégué à l'ADICO
Nomination des membres de la Commission d'Appel d'OFFRES Nomination du correspondant Défense
Détermination et nomination des membres du Centre Communal d'Action Sociale
Délégations consenties par le Maire
Questions diverses
Etaient présents :
AUTIN Brigitte dite Amélie
BOURLIER Céline
DAMM Jean-Marie
DELANOS Arnaud
DILER Jean-Jacques
DUPERRON Christine
FAUCON Thierry
GALLE Jacky
LEFEBVRE Eric
LUST Virginie
MIGNOT William
PINEL Anne
TALEB Claude
VERDUN Sylvie
Mme ALLAIN, adjointe administrative, assiste à la séance
Absente excusée :
COUZI Brunhilde
Pouvoir :
Mme COUZI a donné pouvoir à William MIGNOT.
La feuille d'émargement est remplie.
Le quorum est atteint.
La séance commence à 18 h 35. 1. Attribution des indemnités du Maire et des Adjoints
Le taux retenu pour l'indemnité de fonction du maire est de 43,71% de l’indice brut 1027.
Celui pour les adjoints est de 15,43 % de l’indice brut 1027.
Le maire et les adjoints décident de ne pas appliquer le taux maximum pour leurs indemnités, pour ne pas impacter l'enveloppe budgétaire consacrée aux élus.
La décision est mise au vote :
12 voix pour
3 abstentions.
Claude Taleb précise qu'il n'est pas fait état des missions des adjoints, ce qui semble nécessaire. Monsieur le Maire répond qu'une réunion à ce sujet est prévue le Lundi 13 juillet.
Néanmoins, en attendant ces éléments d'information, il est décidé que le vote est annulé et que les indemnités ne seront pas perçues en juillet. Ces informations seront présentées lors du prochain conseil municipal.
2. Nomination des délégués du SIEGE (Syndicat d'électricité)
Les candidatures de William Mignot au poste de titulaire et Brigitte Autin au poste de suppléant sont proposées et soumises au vote :
12 voix pour
3 abstentions
Sont désignés :
Titulaire William Mignot
Suppléante : Brigitte Autin
3. Nomination des délégués au SERPN (Syndicat d'eau)
Eric Lefebvre propose sa candidature au poste de titulaire : 3 voix pour Thierry Faucon propose sa candidature : 12 voix pour
Thierry Faucon est désigné représentant de la commune au SERPN. Titulaire : Thierry Faucon
Suppléant : Sylvie Verdun 12 voix pour
3 abstentions 4. Nomination des délégués au Parc Régional des Boucles de la Seine Normande
Claude Taleb et Christine Duperron proposent leur candidature au poste de titulaire :
Claude Taleb : 3 voix pour
Christine Duperron : 12 voix pour
Christine Duperron est désignée représentante de la commune au Parc Régional.
Suppléant : Anne Pinel 12 voix pour , 3 abstentions.
5. Nomination des délégués au Comité National de l'Action Sociale
William Mignot est élu titulaire : 12 voix pour , 3 abstentions. Mme Allain représente les salariés.
6. Nomination du délégué à l'ADICO (informatique) Sécurité technique, orientations et decisions
Arnaud Delanos est proposé pour ce poste.
Titulaire : Arnaud Delanos 12 voix pour , 3 abstentions.
Suppléante : Brunhilde Couzy 12 voix pour , 3 abstentions.
7. Nomination des membres de la Commission d'Appel d'offres
Se proposent Jean-Marie Damm, Eric Lefebvre, Jean-Jacques Diler Cette délibération est mise au vote : 15 voix pour
Les suppléants sont : Thierry Faucon, Christine Mignot, Sylvie Verdun 12 voix pour , 3 abstentions.
8. Nomination du correspondant défense
William Mignot se propose. 12 voix pour 3 abstentions.
9. Détermination et nomination des membres du Centre Communal d’Action Sociale
Le conseil convient de la composition de la CCAS à 5 membres élus et 5 membres non élus.
Liste proposée des non élus :
Mme Dupont
Mme Lacroix
Mme Viel
M. Gervais
MmeVauchel
Mme Versavel
M. Quesney Mesdames Viel et Lacroix, participaient déjà aux travaux du CCAS, et souhaitent poursuivre leur mission.
La candidature de M. Quesney n'est pas retenue.
La candidature de Mme Versavel n’est pas retenue. En qualité de directrice de l’école, elle sera une interlocutrice privilégiée du CCAS.
Anne Pinel regrette le rejet de la candidature de M. Quesney, ce qui aurait permis une meilleure parité. En effet, nous constatons que ces missions sont très souvent féminines.
Les membres non élus sont :
Mme Lacroix
Mme Viel
Mme Dupont
M. Gervais
Mme Vauchel
Il n'est pas fait d'objection à la composition de la liste des 5 membres élus qui sont :
Virginie Lust
Amélie.Brigitte Autin
Christine Duperron
Jean-Marie Damm
Céline Bourlier
10. Délégations consenties par le Maire
La liste des délégations est remise aux conseillers.
Claude Taleb précise qu'elle est conforme aux délégations standards du maire. Il y aurait juste un point à reprendre, concernant les logements insalubres et la protection des habitants.
Ce point sera ajouté.
11. Questions diverses
1) Projet d'implantation d'un poulailler
Anne Pinel propose une motion. Celle-ci a pour but de réaffirmer la position du nouveau conseil municipal. Après lecture par Mme Pinel, cette motion est soumise au vote.
11 voix pour 1 voix contre.
3 conseillers, requérants dans cette affaire, ne prennent pas part au vote pour éviter le conflit d'intérêt.
Mme Bourlier s'étonne qu'un sujet aussi important puisse être traité dans les questions diverses. Cette remarque est acceptée.
La motion sera présentée sous forme de déliberation et inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil.
2) Le prochain conseil municipal sera consacré au vote du budget
La présentation du budget aux conseillers est en cours d'élaboration avec l'aide des adjointes administratives.
3) Présentation des conseillers
Virginie Lust propose que chacun se présente.
Nous allons travailler 6 ans ensemble. Cette presentation des conseillers sera faite au prochain conseil municipal.
4) La commune organise-t-elle une fête le 14 juillet 2020 ? La réponse est négative.
Il est rappelé que la fête médiévale se déroulera le 2 août 2020 au moulin.
5) Envoi des convocations avec ordre du jour .
Virginie Lust propose qu'elles soient envoyées par mail.
La réponse est affirmative.
6) Où en sommes-nous pour les commissions ?
Une présentation sera faite prochainement.
L’organisation des commissions est en cours d'élaboration. Céline Bourlier fait des propositions de commissions.
William Mignot expose les grandes lignes de son projet concernant les futures commissions.
7) Eric Lefebvre demande quelle sera la position de l'équipe municipale si une dossier de permis de construire est déposée.
Aucune demande de permis de construire n’est en cours, ni prévue à court terme.
8) Comment va se passer la reprise de l'école ?
Deux éléments importants vont conditionner cette reprise.
L'achèvement des travaux et la mise en place des mesures de prévention contre le COVID.
Concernant les travaux, les classes seront mises à la disposition de l’équipe enseignante dans la semaine du 17 août.
Concernant les mesures barrières, nous sommes en attente des instructions.
Dans les deux cas, le bureau municipal (maire et adjoints) reste vigilant.
L'ordre du jour terminé.
La séance du conseil municipal est levée à vingt heures.