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Déliberation - crcm 12 06 2014
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 12 06 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE BAYEUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
SEANCE DU 12 JUIN 2014
Date de convocation : 5 JUIN 2014
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 votants : 14
COMPTE RENDU DE SEANCE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille quatorze, le douze juin, à 20h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Daniel SIMEON, Maire.
Présents : Monsieur Daniel SIMEON, Maire
Monsieur LEMAITRE Henry, Monsieur LEOSTIC Jean-François et Monsieur LANGE Alain, Adjoints au Maire Monsieur François BAUDOUIN, Madame DELARUE Annick, Monsieur Damien JOUVIN, Monsieur LELOUTRE Bruno, Monsieur LEMARCHAND Martial, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur CAPON Vincent, Madame LELOUTRE Amandine
Absents excusés :
Madame LHONNEUR Séverine (pouvoir à Monsieur LEMARCHAND Martial) Monsieur TROMBETTA Philippe
Madame LELOUTRE Amandine est secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du CGCT.
La séance est déclarée ouverte.
Les membres du conseil signent le registre en approuvant le précèdent compte rendu.
**************************
DCM 2014 / 42
BAYEUX INTERCOM – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE Désignation des représentants
Bayeux Intercom, lors du Conseil Communautaire du 27 mai 2014, a fixé la composition de la nouvelle Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge.
Cette commission, prévue par la réglementation, est indispensable car elle a vocation à proposer le montant des versements des attributions de compensation dans le cadre des transferts de compétence t elle doit permettre la représentation de chaque commune de l’intercom.
La commission sera composée de 64 membres désignés par les conseils municipaux avec une répartition identique à celle du conseil communautaire. Pour mémoire :
- Commues jusqu’à 500 habitants : 1 représentant - Communes de 501 à 1500 habitants : 2 représentants
- Communes à partir de 1501 habitants : 3 représentants
- Communes de plus de 10 habitants : un tiers des membres
Il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal qui siègeront au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge prévue à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
2 représentants sont à désigner.
Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :
Madame Amandine LELOUTRE
Monsieur Jean-François LEOSTIC
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu les dispositions du Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE :
- De DESIGNER
o Madame Amandine LELOUTRE
o Monsieur Jean-François LEOSTIC
- D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
TRAVAUX D’AMENAGEMENT ABORD MAIRE ET PRESBYTERE ET TRAVAUX RUE WK FERGUSON
Mr le Maire rappelle qu’une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre a été lancée en début d’année pour les travaux de la rue WK Ferguson.
Un projet d’aménagement des abords de la Mairie et du Presbytère a été proposé aux membres du conseil municipal.
Il est proposé de lancer une nouvelle consultation pour un projet englobant ces différents travaux.
Mr Jean-Noël MAZELIN va préparer le cahier des charges pour la consultation de Maîtrise d’œuvre.
Une réunion de la commission travaux aura lieu le 17 juin 2014.
ACHAT FONCIER – ZA 44 – REGULARISATION ACTE
Mr le Maire informe les membres du conseil que la commune a validé les 30 septembre 2010 et 6 septembre 2012, l’achat au Conseil Général d’une parcelle de terrain jouxtant la parcelle ZA 43 où se situe la salle polyvalente.
Il s’agit d’une parcelle de 2350 m² (cadastrée ZA 44).
Les conditions de cession étaient les suivantes :
- Cession à l’euro symbolique
- Frais divers à la charge de la commune
- Divers Aménagements (courrier du 19 décembre 2011 du Conseil Général) A ce jour, l’acte notarié n’a pas été établi.
Lors d’un rendez-vous le 2 juin 2014, le Conseil Général nous a informé que les services de France Domaine (devant être consultés dans ce cas) avaient déterminé une valeur vénale du terrain à 11 750€, hors frais.
Le Conseil Municipal doit de nouveau délibérer pour permettre l’établissement de l’acte administratif constatant la cession aux nouvelles conditions tarifaires.
Vu les nouvelles conditions de cession, le conseil municipal préfère reporter la décision.
Mr le Maire est chargé de rencontrer Mr Jean-Léonce DUPONT.
DCM 2014 / 43
REGULARISATION BUDGET PRIMITIF 2014 – DM 1 - IMPOTS
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif de la commune a été voté le 19 février 2014, en l’absence des bases d’imposition de 2014. Le budget a été voté avec les taux 2014 et les bases de 2013.
La commune ayant reçu communication des bases d’imposition, Mr le Maire propose au conseil municipal de réajuster le BP 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les mouvements de crédits suivants :
- compte 73111 + 6787 €
- compte 74833 - 320 €
- compte 74834 - 153 €
- compte 74835 - 390 €
- CHARGE le Maire de l’exécution de cette décision
DCM 2014 / 44
REGULARISATION BUDGET PRIMITIF 2014 – DM 2 – DOTATIONS DE L’ETAT
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif de la commune a été voté le 19 février 2014, en l’absence de notification du montant des dotations de l’Etat pour l’année 2014. Les montants pris en compte sont ceux des dotations de 2013 diminués de 5%.
La commune ayant reçu communication des dotations, Mr le Maire propose au conseil municipal de réajuster le BP 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les mouvements de crédits suivants :
- compte 7411 - 925 €
- compte 74121 + 764 €
- CHARGE le Maire de l’exécution de cette décision DCM 2014 / 45
NUMEROTATION MAISON
Le conseil municipal est informé qu’il est nécessaire procéder à la numérotation de nouvelles habitations (voir plans)
- 4 Maisons d’habitation rue William Kennedy Ferguson : 26 – 28 – 30 et 32
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la numérotation citée ci-dessus
- CHARGE le maire de son exécution et transmission
SALLE POLYVALENTE – SINISTRE DOMMAGE OUVRAGE
Mr le Maire informe le conseil qu’un dossier sinistre a été ouvert auprès de l’assurance dommage ouvrage en date du 4 novembre 2013.
Mr le Maire informe qu’il y a eu quelques irrégularités dans la gestion de ce sinistre de la part de l’assurance.
Il propose au conseil municipal de s’assister d’un conseil technique et juridique pour la suite de ce dossier.
La décision est reportée.
Il est prévu une réunion avec les différents intervenants pour reprendre le dossier.
SALLE POLYVALENTE – SIGNALISATION
Dans le cadre du projet de signalisation de la salle polyvalente, Bruno LELOUTRE présente de nouveaux projets
Le conseil donne un favorable à la mise en place d’une signalétique « SALLE DES FETES » sur les faces nord et sud (unanimité ) de la salle polyvalente avec logo ( 11 voix pour et 3 voix contre).
Des devis vont être demandés.
DCM 2014 / 46
SALLE POLYVALENTE – ACHAT VAISSELLE
Mr le Maire rappelle qu’il a été prévu d’acheter de la vaisselle pour la salle polyvalente.
Des devis ont été demandés auprès de différents fournisseurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
- DECIDE à l’unanimité de prendre de la vaisselle « Guy Degrenne »
- DECIDE à 12 voix pour et 2 voix contre d’acheter 200 couverts et divers accessoires - VALIDE à l’unanimité le devis n° DVM 120654 du 19/05/2014 de la société FOURNITURES HOTELIERES DE L’ORNE
- CHARGE Mr le maire de son exécution DCM 2014 / 47
SALLE POLYVALENTE – TARIF LOCATION VAISSELLE
Mr le Maire propose au conseil de valider le tarif qui sera demandé pour la location de la vaisselle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre : - DECIDE de fixer à 1€ le tarif de location du couvert complet à compter de cette date. - CHARGE Mr le Maire de son exécution.
DCM 2014 / 48
STELE « WILLIAM KENNEDY FERGUSON »
Mr le Maire rappelle le projet d’installer une stèle en l’honneur du pilote Canadien William Kennedy FERGUSON.
Cette stèle serait placée à l’endroit approximatif où le pilote Canadien s’est écrasé le 15 janvier 1943.
L’occasion est faite de rappeler les évènements survenus après le crash.
Il est proposé, après discussion, d’ajouter au texte principal, le nom de tous les déportés au dos de la stèle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 voix contre : - ACCEPTE le projet d’implanter une stèle en l’honneur du pilote Canadien William Kennedy FERGUSON - DIT que, outre le texte concernant William Kennedy FERGUSON, le nom de tous les déportés sera inscrit sur la stèle.
- CHARGE Mr le Maire de demander des devis
- CHARGE Mr le Maire de faire les demandes de subventions auprès des différents partenaires.
DCM 2014 / 49
ELAGAGE DES CHEMINS
Mr le Maire informe les conseillers que l’élagage sur la commune est fait par Mr GUILLOTTE.
Il est présenté le devis pour l’année 2014 : 3 258 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le devis de Mr GUILLOTTE d’un montant de 3258€ TTC
DCM 2014 / 50
CCID
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des membres qui seront proposés à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs de St Martin des Entrées (CCID).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, dans le tableau annexé à la présente, les membres qui seront présentés à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs de St Martin des Entrées (CCID).
Membres titulaires
Stéphane LEOSTIC – Jean-François LEOSTIC – Henry LEMAITRE – Alain LANGE – François BAUDOUIN – Annick DELARUE – Damien JOUVIN – Bruno LELOUTRE – Amandine LELOUTRE – Martial LEMARCHAND – Séverine LHONNEUR – Louis LEROSSIGNOL (Extérieur) Membres suppléant
Jean-Noël MAZELIN – Nicolas FLOHIC – Sébastien SEREL – Alain NOBERLY – Alain DAVOUST – Gilbert LEFRANCOIS – Gilles MEREL – Guy DEMEAUTIS – Julien DIERE – Jean-Noël FOSSEY – Aurélie COUTARD – Jacques FORTIN (extérieur)
DCM 2014 / 51
LOCATION SALLE POLYVALENTE – ASSOCIATION AREMAC
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’ Association « Arts Energétique et Martiaux de Chine » demandant l’utilisation de la salle polyvalente par l’ association, pour la dispense de l’activité QI GONG et TAI CHI aux conditions suivantes :
‐ Occupation 1 fois par semaine (le lundi) de septembre à fin juin.
‐ Occupation de la grande salle avec la scène
‐ Le créneau horaire d’utilisation est de 15h à 19h00
‐ Un tarif de 20€ la séance réglable trimestriellement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
‐ DECIDE de mettre à disposition de l’ Association « Arts Energétique et Martiaux de Chine », la salle polyvalente aux conditions ci-dessous, pour la saison 2014 – 2015 :
o Occupation 1 fois par semaine (le lundi) de septembre à fin juin.
o Occupation de la grande salle avec la scène
o Le créneau horaire d’utilisation est de 15h à 19h
o Un tarif de 20€ la séance réglable trimestriellement à terme échu
Fin de séance