Déliberation - crcm 07 03 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 23 07 2014

Compte-Rendu - crcm 07 06 2012

Déliberation - crcm 16 07 2015

Déliberation - crcm 12 06 2014

Compte-Rendu - crcm 18 02 2019

Déliberation - crcm 11 07 2013

Compte-Rendu - crcm 31 10 2012

Déliberation - crcm 03 09 2010

Déliberation - crcm 10 04 2014

Déliberation - crcm 19 02 2014

Déliberation - crcm 07 03 2014 Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Déliberation - crcm 07 03 2014)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SEANCE DU 7 MARS 2014

Date de convocation : 3 mars 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 votants : 10

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil quatorze, le dix-neuf février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Georgette FRANCOISE, 1er adjoint.

Présents : Madame Georgette FRANÇOISE, 1 ère adjointe, Monsieur Daniel SIMEON, 2ème adjoint, Monsieur François BEAUDOUIN, Monsieur Nicolas FLOHIC, Monsieur Stéphane LEOSTIC, Monsieur Laurent DUVAL de FRAVILLE, Madame Frédérique SEREL, Madame Françoise LEROY Madame Sandrine LEBAILLY, Monsieur Damien JOUVIN formant la majorité des membres en exercice.

Absent empêché:

Monsieur Joël FLORIN, maire

Absents excusés:

Monsieur Thierry ELOI, Madame Sylvie LEFRANÇOIS , Monsieur Jean-François LEOSTIC

Absents

Maxime BELLAMY,

Monsieur Laurent DUVAL DE FRAVILLE est secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du CGCT.

La séance est déclarée ouverte.

Les membres du conseil signent le registre en approuvant le précèdent compte rendu.

**************************

Ordre du jour

- Suivi dossier Assurance Dommage ouvrage Salle Polyvalente

- Observation et questions diverses

Mme Françoise remercie les membres du conseil présents à ce dernier conseil municipal et indique qu’elle ajoute à l’ordre deux délibérations :

- concernant l’implantation dans la zone de Bellefontaine d’un restaurant pour collectivité. - une subvention à l’amicale des Pompiers

1 / Implantation d’un restaurant pour collectivités 2014 - 23

Mme Françoise explique qu’elle est informée qu’un projet de restauration pour collectivité est en cours d’étude et devrait s’implanter dans la zone de Bellefontaine en face du Bowling. Dans ce projet il serait prévu d’ouvrir une salle de 90 couverts, cette salle étant ouverte à toute clientèle.Elle informe le conseil municipal que dans le périmètre immédiat de ce futur restaurant il y a déjà 3 activités de restauration et que l’ouverture d’un restaurant avec une salle de 90 couverts pourrait sérieusement mettre en péril les activités de restauration déjà sur le périmètre. Elle indique que le restaurateur implanté dans la zone des Longchamp à un projet d’implantation sur un terrain plus grand à proximité du lieu où il exerce actuellement et que ce projet de restaurant pourrait mettre en péril son projet.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer pour l’envoi d’un courrier à Mr Gomont, Président de Bayeux Intercom, pour lui demander de rester vigilant sur ce projet de restaurant. Le conseil municipal n’est pas opposé à l’ouverture d’un restaurant pour collectivités mais se montre très réticent sur l’ouverture d’une salle de restaurant de 90 couverts compte tenu des activités similaires dans le périmètre de ce projet.

Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord à l’envoi de ce courrier. Copie adressée aux restaurateurs du périmètre concerné.

2 / Subvention amicale des Pompiers 2014 - 24

Mme Françoise donne lecture au conseil municipal d’un courrier qu’elle a reçu de l’amicale des Pompiers de Bayeux. Dans ce courrier le Président sollicite de la commune une subvention ou une remise sur le prix de la salle polyvalente pour fêter la Sainte Barbe le 5 décembre 2014.

Le conseil municipal donne son accord à 7 voix pour et 3 abstentions pour une subvention de 150 € il ne sera pas dérogé au prix de la location pour la salle polyvalente pour le 5 décembre 2014.

Délibération :

Madame Georgette FRANCOISE donne lecture d’un courrier de l’Amicale des Sapeurs Pompiers deBayeux demandant une subvention ou une remise sur le tarif de la Salle Polyvalente pour la célébration de la Sainte Barbe le 5 décembre 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 7 voix pour et 3 abstentions :

- DECIDE de verser une subvention de 150 € à l’amicale des Sapeurs Pompiers de Bayeux - DIT que les crédits sont ouverts au BP 2014

- CHARGE la Maire de procéder à son exécution.

3 / Suivi du dossier Assurance Dommage ouvrage Salle Polyvalente

Mme Françoise explique que le 13 décembre dernier a eu lieu l’expertise ordonnée par AXA auprès de laquelle elle avait fait une déclaration de sinistre concernant les malfaçons de la pose du parquet, les problèmes de calcaire dans la chaufferie, les diverses fissures sur les murs extérieurs

Lors de cette expertise il a été reconnu que la pose du parquet n’était pas conforme aux conseils de pose et qu’ainsi celui-ci n’avait pas la dilatation nécessaire ce qui engendrait des problèmes de planimétrie.

Depuis cette expertise l’assureur AXA n’a pas repris contact avec la mairie pour se positionner quant aux suites à donner à notre dossier de DO. Devant ce silence, Mme Françoise a pris contact avec un avocat qui lui a confirmé que l’assurance ne respectait pas ses obligations car une réponse aurait déjà due nous être donnée et qu’à défaut de réponse nous étions en droit d’engager les réparations. Un courrier recommandé a été adressé à AXA pour rappeler leurs obligations et demander une réponse sur notre dossier de DO. Faute de réponse de l’assureur, Mme Françoise indique au Conseil que ce dossier pourrait partir vers un contentieux. Pas de délibération prévue.

4 / Observations

Mme Françoise fait état des dossiers sur lesquels elle a travaillé mais qui resteront en cours à l’issue de son mandat. Chaque dossier est expliqué avec le niveau d’avancement et aussi les raisons qui font que ces dossiers ne sont pas terminés. Une liste de ces dossiers sera déposée en mairie.Questions diverses

Changement du photocopieur et dépassements de copies.

Le photocopieur utilisé en mairie est loué auprès de la Société Rex Rotary, celui actuellement en place doit être remplacé et les forfaits revus en fonction des surconsommations. Ainsi le forfait actuel de copies N et B était de 3000 tous les 3 mois il a été dépassé de 3367 copies pour l’année 2013 et celui de couleur de 2000 copies tous les 3 mois a été dépassé de 4284 copies pour l’année 2013. Ainsi pour l’année 2013 il a été utilisé 15367 copies N et B et 12284 copies couleur ce qui est énorme pour une commune comme Saint Martin qui ne fonctionne que 2 jours ½ par semaine. Mme Françoise attire l’attention pour dire que le photocopieur de la mairie ne doit servir qu’au besoin de la mairie et rien d’autre et que ce compteur de dépense doit faire l’objet d’économie.

Démolition des bâtiments la lieue. Global ingénierie à fait parvenir un devis de 4260 € pour la prise en charge de ce chantier, ce devis sera mis en concurrence.

Commémoration du 70 ème

Mme Françoise explique qu’elle a reçu un courrier d’un ancien menuisier qui avait à l’époque fabriqué le cercueil de William Kennedy Ferguson et qu’à ce titre s’il devait y avoir à Saint Martin une commémoration du 70 ème anniversaire du débarquement il aimerait y être convié. Ce courrier sera déposé en mairie.

L’ordre du jour étant ainsi épuisé, Mme Françoise a remercié au nom de Mr Florin et en son nom l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur implication, dans la bonne marche des affaires de la commune et le bon esprit de l’équipe pendant ces 6 années de mandat.