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Compte-Rendu - crcm 19 12 2019
Compte-Rendu - crcm 16 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 16 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
BAYEUX
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DES
ENTREES
SEANCE
DU
16 DECEMBRE
2015
Date
de
convocation
: 10
décembre
2015
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
:
I
volants
:
13
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
L’an
deux
mille
quinze,
le seize
décembre,
à
20h00,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin
des
Entrées,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
SIMEON,
Maire.
Présents
: Monsieur
Daniel
SIMEON,
Maire
Monsieur
LEMAITRE
Henry,
Monsieur
LEOSTIC
Jean-François,
Adjoints
au
Maire
Monsieur
CAPON
Vincent,
Monsieur
MAZELIN
Jean-Noël,
Madame
DELARUE
Annick,
Monsieur
LEMARCHAND
Maitial,
Monsieur
François
BAUDOUIN,
Monsieur
Damien
JOUVIN,
Monsieur
LEOSTIC
Stéphane,
,
Monsieur
LELOUTRE
Bruno,
Absents: Monsieur
LANGE
Alain
(pouvoir
à
Mr
Jean-François
LEOSTIC)
Madame
LHONNEUR
Séverine
(pouvoir
à Mr
Daniel
SIMEON)
Madame
LELOUTRE
Amandine
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEMARCHAND
Martial
Approbation
du
précédent
compte-rendu
ORDRE
DU
JOUR
-
2015/92
>
BAYEUX
INTERCOM
- SCHEMA
DE
MUTUALISATION
-
2015/93
>
BAYEUX
INTERCOM
— PLUI
MEMBRES
COMITES
-
2015/94
>
MARCHE
« REAMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG,
REQUALIFICATION
DU
PRESBYTERE
EN
MAIRIE
ET
SECURISATION
DE
L'ENTRÉE
EST
» - MARCHE
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
2015/95
>
ACHAT
TABLES
RONDES
-
2015/9%
>
DM
7 INVESTISSEMENT
-
2015/97
>
COMMISSION
CCAS
-
2015/98
>
ANNUL
DELIBERATION
2015
/ 74
NON
VALEUR
-
2015/99
>
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
-
2015/100
>
COMMISSION
TRAVAUX
DCM
2015/:92
BAYEUX
INTERCOM
: SCHEMA
DE
MUTUALISATION
L'article
L
5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
Président
de
Bayeux
Intercom
doit
établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement. Page
1
sur
S Le
rapport
est
transmis
pour
avis
à chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
son
avis
est
réputé
favorable.
Le
projet
de
schéma
est
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom,
en
fin
de
procédure.
Le
rapport,
qui
vous
est
communiqué
en
annexe,
est
le fruit
du
travail
du
comité
technique
(12
cadres
territoriaux
et 2
cadres
de
PEtat}
et
du
comité
de
pilotage
(25
conseillers
communautaires).
Au
cours
de
l’année
2015,
de
nombreuses
réunions,
ont
permis
lélaboration
de
ce
rapport.
Lors
de
la
séance
plénière
du
24
novembre
dernier,
ce
projet
de
rapport,
qui
vous
est
proposé
pour
avis,
a été
exposé
aux
conseillers
communautaires
titulaires
et suppléants,
ainsi
qu’aux
maires.
Conformément
au
cadre
légal,
explicité
ci-dessus,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sous
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
rapport
de
mutualisation.
Le
conseil
municipal,
à
11
voix
pour
et 2
abstentions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5211-39
et
L
5211-39-1 ;
Vu
l’assemblée
plénière
du
24
novembre
2015,
Vu
les
différentes
réunions
du
comité
technique
et du
comité
de
pilotage
au
cours
de
Pannée
2015;
Considérant
l'intérêt
d'émettre
un
avis
sur
le rapport
de
mutualisation;
- EMET
un
avis
favorable
sur
le rapport
de
mutualisation.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM:2015/93
BAYEUX
INTERCOM
= DESIGNATION
COMITES
PLUI
Par
délibération
du
26
novembre
2015,
Bayeux
Intercom
a
approuvé
les
modalités
de
collaboration
entre
les
organes
communaux
et
infercommunaux
avoir
réuni
une
conférence
intercommunale
rassemblant
l’ensemble
des
maires
des
communes
membres,
comme
Le prévoient
les
textes.
Ces
modalités
de
collaboration,
qui
permettront
l’élaboration
du
PLUI
(conférer
délibération
Bayeux
Infercom
en
annexe)
indiquent
que
des
comités
thématiques,
force
de
proposition,
devront
être
mis
en
œuvre,
comme
ci-dessous
:
Ils
sont
composés
des
membres
de
la
commission
aménagement
et d’un
représentant
par
commune
(à désigner
par
ies
communes)
répartis
dans
chaque
comité
thématique
suivant
:
1-
Proposer
une
offre
immobilière
attractive,
permettant
de
maintenir
et
d’accueillir
de
nouveaux
habitants
2 - Conforter
la
place
du
territoire
dans
le tissu
économique
régional
et national
3 - Structurer
le
territoire
en
y affirmant
et
reliant
les
pôles
de
vie
4 - Préserver
l’identité
du
territoire
Les
comités
thématiques
présentent
leurs
travaux
au
comité
de
pilotage.
Les
candidats
souhaitant
siéger
dans
un
ou
plusieurs
comité
thématiques,
pour
la commune,
sont
appelés
à se faire
connaitre.
Le
conseil
municipal,
à unanimité
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
L121-1,
L123-9,
L
123-6;
Vu
les
lois
Grenelle
I et
IT
;
Vu
la
loi
ALUR
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
9 juin
2015,
transférant
la compétence
PLUI
à Bayeux
Intercom
;
-
DESIGNE
les
membres
dans
les
comités
thématiques
suivant :
1
- Proposer
une
offre
immobilière
attractive,
permettant
de
maintenir
et
d’accueillir
de
nouveaux
habitants
:
Daniel
SIMEON
2 - Conforter
la place
du
territoire
dans
le tissu
économique
régional
et national
Stéphane
LEOSTIC
Page
2
sur
s 3 - Structurer
le territoire
en
y affirmant
et reliant
les
pôles
de
vie
Séverine
LHONNEUR
4 - Préserver
l’identité
du territoire
JF
LEOSTIC
-__
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
utile
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM:2015/.94
Consultation
Mission
de
Maîtrise
d’œuvre
Bâtiments
et VRD
«Réaménagement
du
centre
bourg,
Requalification
du
Presbytère
en
Mairie,
Sécurisation
de
Pentrée
Est
du
village
»
Le
marché
concerne
la mission
de
Maîtrise
d’œuvre
Bâtiments
et VRD
pour
les
travaux
de
« Réaménagement
du
centre
bourg,
Requalification
du
Presbytère
en
Mairie,
Sécurisation
de
l’entrée
Est
du
village
»
La
consultation
a été
lancée
dans
le cadre
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
28
et 29
du
code
des
marchés
publics.
La
publication
a
été
faite
le 26
octobre
2015.
La
date
limite
des
candidatures
et
des
offres
a été
fixée
au
25
novembre
2015,
17h30. La
commission
travaux
s’est
réunie
Le 25
novembre
2015
pour
l’ouverture
des
plis.
11
dossiers
ont
été
reçus.
6 dossiers
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
complément
d’information
et
5
dossiers
ont
été
refusés
pour
manque
de
pièces
et /ou
dossiers
incomplets.
Le
rapport
d’analyse
établi
par
les
services
et
présentant
le
classement
des
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
du
dossier
de
consultation,
sont
présentés
au
conseil
en
commission
travaux
le
14
décembre
2015.
La
commission
travaux
émet
un
avis
favorable
à
la
candidature
du
Groupement
de
Maîtrise
d’œuvre
Bâtiments
et
VRD
composé
de
:
- le mandataire
Cabinet
Global
Ingénierie,
BEG,
Economiste
de
la construction,
Conduite
de
travaux
et OPC
- cotraitant
LEJARD-GASSON
Chantal
(ATELIER
D'ARCHITECTURE
DE
JARDIN)
paysagiste
BE
VRD,
- cotraitanf
CONSTRUCTIF
SARL,
BE
fluide
et thermique
- cotraitant
ARTEA,
architecture
du
projet
- cotraitant
Patrick
LALLOUET,
géomètre
expert
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
mission
de
base
de
100
143.20
€
HT
avec
un
taux
global
de
rémunération
de
la
mission
de
base
de
8.26
%
et un
forfait
définitif de
rémunération
de
la mission
OPC
de
8
800.00
€ HT.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’acter
le
choix
effectué
par
la
commission
travaux
et d’autoriser
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
-
VALIDE
la candidature
du
Groupement
de
Maîtrise
d'œuvre
Bâtiments
et VRD
composé
de
:
- le mandataire
Cabinet
Global
Ingénierie,
BEG,
Economiste
de
la construction,
Conduite
de
travaux
et OPC
- cotraitant
LEJARD-GASSON
Chantal
(ATELIER
D'ARCHITECTURE
DE
JARDIN)
paysagiste
BE
VRD,
- cotraitant
CONSTRUCTIF
SARL,
BE
fluide
et thermique
- cotraitant
ARTEA,
architecture
du
projet
- cotraitant
Patrick
LALLOUET,
géomètre
expert
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
mission
de
base
de
100
143.20
€ HT
avec
un
taux
global
de
rémunération
de
la
mission
de
base
de
6.10
%
et un
forfait
définitif de
rémunération
de
la mission
OPC
de
8
800.00
€
HT...
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
pouvant
s’avérer
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
le marché
à passer
avec
le Groupement
choisi.
Pagc3surs DCM
:2015/95
ACHAT
TABLES
RONDES
-
SALLE
POLYVALENTE
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a
été
prévu
l’achat
de
20
tables
rondes
pour
la
salle
polyvalente
(plateau
mélamiiné)}
avec
chariot.
Il présente
les
devis
reçus
:
- _
ALTRAD
DIFFUSION
4630.32
€
TTC
(devis
30883)
-__
DISCOUNT
COLLECTIVITES
4392.66
€
TTC
(devis
15744)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-__
VALIDE
le
devis
de
la
société
DISCOUNT
COLLECTIVITE
{n°
DP
151744
du
7/12/2015)
pour
un
montant
de
4392.66
€ TTC
-
CHARGE
Mr
le
Maire
de
son
exécution
DCM
2015
/:96
DM7
TRANSFERTS
DE
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
Mr
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
dépenses
ont
été
réalisées
en
investissement :
-__
Radiateur
Eglise
305
€ TTC
-
Modification
commande
chauffage
/ salle
polyvalente
1560
€ TTC
-
Achat
tables
rondes
/ salle
polyvalente
4400
€ TTC
Pour
ces
dépenses,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
au
budget
2015.
Mr
le Maire
propose
la modification
suivante
pour
affecter
les
crédits:
-
compte
2313
— opération
109
« Travaux
entrée
Est
du
Village
»
>
-
6265
€
-
Compte
21318
— autre
bâtiment
public
>
+
305€
-
Compte
2132
—
immeuble
de
rapport
Le
+
5960
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la
décision
modificative
de
budget
décrite
ci-dessus
-__
CHARGE
Mr
le Maire
de
son
exécution
DCM:
2015797
CCAS
= COMMISSION
COMMUNALE
:
A
COMPTER
DU
18
JANVIER
2016
Mr
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
validé
la dissolution
du
CCAS
à compter
du
I‘ janvier
2016.
Les
attributions
du
CCAS
seront
affectées
au
conseil
municipal.
Une
commission
communale
devra
être
nommée.
Les
membres
extérieurs
au
conseil
municipal,
en
place
en
2015
au
CCAS,
pourront
être
nommés
dans
cette
commission
communale,
sans
pouvoir
de
décision.
Mr
le Maire
propose
de
nommer
au
sein
de
la nouvelle
commission
communale
CCAS
les
membres
déjà
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-__
VALIDE
la composition
de
la commission
communale
CCAS
à compter
du
1° janvier
2016
comme
suit :
©
Mr
Alain
LANGE
©
Mr
Vincent
CAPON
©
Mr
François
BEAUDOIN
o
Mme
Annick
DE
LARUE
Mr
François
BLANCHETIERE
Mr
Alexandre
PLANQUETTE
Mme
Nicole
PECHEUR
Mme
Annie
MARIE
O0 O0 00
- __ CHARGE
Mr
le
Maire
de
son
exécution
Page
4 sur
$ DCM
2015
/98
ANNULATION
DELIBERATION
2015
/ 74
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
délibération
2015/74
de
non-valeur
du
30
novembre
2015
a été
prise
sur
la
base
d’un
document
erroné.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à lunanimité
:
- _ DECIPDE
de
reporter
la délibération
2015/74
du
30/11/2015
- _
CHARGE
Mr
le Maire
de
son
exécution
DCM : 2015
/.99
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Mr
le Maire
présente
au
conseil
municipal
un
état
nominatif
des
recettes
à recouvrer
actualisé
au
1° octobre
2015,
Cet
état
présente
la liste
des
titres
émis
par
la collectivité
sur
l’année
en
cours
et
les
années
antérieures
pour
lesquels
il n’y
a
pas
eu
de
recouvrement.
Sur
cet
état,
apparaît
le titre 282,
pour
un
montant
de
15.66€
représentant
la prise
en
charge
de
titres
de
2004.
Il est
proposé
au
conseil
d'admettre
cette
somme
en
non-valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
ADMET
cette
créance
de
15.66€
en
non-valeur
(état joint
en
annexe)
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2015
au
compte
6541
DCM
2015/7100
COMMISSION
TRAVAUX
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la commission
travaux
en
ajoutant
la présence
de
Damien
JOUVIN.
Commission
Travaux:
Jean-François
LEOSTIC,
Stéphane
LEOSTIC,
Jean-Noël
MAZELIN
, Bruno
LELOUTRE,
Martial
LEMARCHAND
et Damien
JOUVIN
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable.
Fin
de
séance
20h45
Page
5 sur 5