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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 affectation resultat budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
NE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 avril 2025 à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation faite le 1% avril 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 19 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Mme Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Procuration : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL
Excusés : - Absents : Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Mme Anne BENAICHE a été élue secrétaire.
Délibération n° 5 : Affectation résultat budget assainissement
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte financier unique du budget assainissement, statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte financier unique fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de : 232 583.55 €
Dont :
Résultat de l’exercice : - 2 674.95 €
Résultat antérieur de l’exercice : 235 258.50 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement
Excédent de financement 19 014.71 €
Solde des restes à réaliser d'investissement
Déficit de financement 11 380.00 €
Excèdent de financement 7 634.74 €
Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves Article 1068 0.00 €
Report en exploitation Article 002 232 583.55 €
Ainsi fait et délibéré le 14 avril 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
La Secrétaire de Séance
Anne BENAICHE
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,
par voie de courrier ou via l'application informatique télé recours
(accessible par le lien http://www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250414-CFUASSAI24-BF
Reçu le 16/04/2025