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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 affectation resultat budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
082-218200871-20230411-DELIB4-DE
Reçu le 13/04/2023
airie de Lafrancçaise
Délibération n° 4
Objet :
Affectation résultat
budget principal
Date de convocation :
5 avril 2023
Date d'affichage :
5 avril 2023
Nombre de Conseillers
er exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt trois
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie- Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget
principal, statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent d'exploitation de : 1 002 773.71 €
Dont :
Résultat de l’exercice : 314 844.98 €
Résultat antérieur de l’exercice : 687 928.73 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement
Excédent de financement 219 116.03 €
Solde des restes à réaliser d’investissement
Déficit de financement 153 319.00 €
Excèdent de financement 65 797.03 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves Article 1068 347 739.00 €
Report en exploitation Article 002 655 034.71 €