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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 affectation resultat budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération n° 7
Objet : Affectation
résultat budget
assainissement
Date de convocation :
28 mars 2024
Date d'affichage :
28 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
18
VE airie de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie- Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M.
Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2023 du budget assainissement, statuant sur l’affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le
compte administratif fait apparaître :
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
Un excédent d’exploitation de : 285 382.50 €
Dont :
Résultat de l’exercice : 191 740.34 €
Résultat antérieur de l’exercice : 93 642.16 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement
Besoins de financement 35 108.89 €
Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement 15 015.00 €
Besoin de financement 50 123.89 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves Article 1068 50 124.00 €
Report en exploitation Article 002 235 258.50 €
DOPTÉE-
La Secrétaire de Séance
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB7-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024