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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 19 regie eau asst nouvelles tarifications contrroles anc duplicate duplicate
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 19 regie eau asst nouvelles tarifications contrroles anc duplicate duplicate)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Exploration spatiale,
1 DÉLIBERATION N° 2024-12-19
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Nouvelles tarifications des contrôles
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 décembre 2024
2024-12-19
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 8)
Votants : 48
Le 05 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 novembre 2024.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Rodney HEDIN (Abbenans), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Albéric CHOPARD (Soye), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Thierry SALVI (Rougemont), Fabrice VRILLACQ (Gémonval)
Absents : Marie-Odile BONDENET (Accolans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), François HERMOSILLA (Faimbe), Michaël HUGONIOT (Arcey) Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-12-19
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT : Nouvelles tarifications des contrôles
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Absents représentés : Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR, Michel LAURENT (L’Isle-sur-le- Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA, Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans) pouvoir à Pierre MAHON, Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE, André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine LAIGNEAU, Frédérique PETITJEAN (Branne), pouvoir à Marie-Pierre VERNAY, Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Laurent TOURTIER, Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Raymond BOBY (Bournois), représenté par son suppléant Alain PARENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Valérie ULMANN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-12-19
Le vice-Président en charge du cycle de l’eau rappelle à l’assemblée que le règlement et la grille tarifaire uniformisée du Service d’Assainissement Non Collectif de la CC2VV, ont été validés par le conseil communautaire lors de sa séance du 14 juin 2018 et n’ont pas été révisés depuis.
Au vu du contexte économique, il est proposé au conseil communautaire de réviser les tarifs à appliquer aux usagers pour les contrôles d’assainissement non collectif, à savoir :
Prestations Tarifs usagers
Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien (contrôle périodique sur installation connue) jusqu’à 19 EH 150 €
Contrôle initial ou de bon fonctionnement et d'entretien ou de vente sur filière >20 EH 380 €
Contrôle annuel de la conformité sur filière >20 EH (administratif, contrôle cahier de vie, etc…) 150 €
Contrôle sur installation neuve ou réhabilitée (ou réhabilitation) :
Contrôle de conception et d'implantation (sur dossier) 150 €
Contrôle de bonne exécution (y compris visite sur site) 152 €
Diagnostic vente (jusqu’à 19 EH) 150 €
Diagnostic vente (au-delà de 20 EH) 380 €
Contre-visite sur site 75 €
Absence de l'usager à un contrôle diagnostic initial ou de bon fonctionnement et d'entretien 55 €
Refus de contrôle (direct ou après une absence injustifiée) 150 € 3 DÉLIBERATION N° 2024-12-19
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
Approuve la nouvelle grille tarifaire présentée ci-dessus pour le service SPANC de la CC2VV
Décide d’appliquer ce tarif à compter du 1er janvier 2025
Charge le Président d’effectuer les démarches nécessaires à la mise en application de ce nouveau
tarif
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY