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Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D19 Approbation BP 2025 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2025
/
Délibération n° 2025D19
Le Conseil communautaire, convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 17 mars 2025 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, F. MORNET, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, E. RICHARD
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, C. GUINAUDEAU N. KUNG, C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 5 dont 5 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE donne pouvoir à M. TRAINEAU ; C. BARANGER donne pouvoir à I. GUERINEAU FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à Y. HERBERT
POIRE-SUR-VIE (LE) : Ph. SEGUIN donne pouvoir à M. CHARRIER-ENNAERT SAINT-ETIENNE DU BOIS : B. CAILLAUD donne pouvoir à G. AIRIAU
Absents : 4
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Approbation des budgets primitifs 2025 du Budget Principal et des Budgets
Annexes.
Le Conseil communautaire,
Après s'être fait présenter les projets de budgets primitifs du Budget Principal et des Budgets Annexes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) intervenu lors de la séance du Conseil communautaire du 24 février 2025 ;
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) :
- D’approuver le Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Principal (M57), qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 26 889 100 €
Section d’Investissement : 12 212 100 €
- D’approuver le Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Annexe Zones Communautaires (M57), qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 6 326 100 €
Section d’Investissement : 6 220 335 € - D’approuver le Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Annexe Bâtiments Economiques (M57), qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 318 900 €
Section d’Investissement : 1 784 200 €
- D’approuver le Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Annexe Office de Tourisme (M57), qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 630 900 €
Section d’Investissement : 55 900 €
- D’approuver le Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Annexe Ordures Ménagères (M4), qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 5 735 100 €
Section d’Investissement : 1 737 000 €
- D’approuver le Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC – M49), qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de Fonctionnement : 185 500 €
Section d’Investissement : 16 324 €
- D’autoriser le Président ou son représentant à réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, cette disposition s’appliquant aux budgets adoptés sous le référentiel M57.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix-huit mars deux-mille-vingt-cinq,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature# Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 24/03/2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.