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Document publié le Lundi 2 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D27 BP 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
%he m etmotr munal d'action sociale
Boulogne
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n° 2023D27
1 2 UEC. 2023
COURRIER ARRIVÉ
Le Conseil d'administration, convoqué le 28 novembre 2023, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Espace France Services : 26 Rue Georges Clemenceau - 85670 Palluau, le 6 décembre 2023 à 17h30, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Étaient présents :
AIRIAU Guy Présent
BARRETEAU Marcelle Présent
CHATELIER Christiane Présent
GIRAUD Valérie Présent
GOTTHARDT Béatrice Présent
GUERIN Aurélie Présent
GUERINEAU Claude Présent
Guy PLISSONNEAU Présent
HERMOUET Delphine Absente excusée
MORINEAU Pascal Présent
PROUTEAU Xavier Absent excusé
RENAUD Jean Pierre Absent excusé, pouvoir à Guy PLISSONNEAU
TENAUD Gérard Présent
OBJET : Approbation du Budget primitif 2024 du Budget Principal du CIAS Vie et Boulogne
Le Conseil d'administration,
Après s'être fait présenter les projets de budgets primitifs du Budget Principal du CIAS et des Budgets Annexes EHPAD;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) intervenu lors de la séance du Conseil d'administration du 8 novembre 2023;
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité :
D'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2024 du Budget Principal du CIAS (M57), qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
• Section de Fonctionnement : 80 000 €
• Section d'Investissement : 610 000 €
D'autoriser le Président ou son représentant à réaliser des virements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, cette disposition s'appliquant aux budgets adoptés sous le référentiel M57 ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;
- De charger le Président ou son Représentant d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme au registre
Le six décembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
Acte publié sur le site Internet Vie et Boulogne le 13/12/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l'Etat.
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE,
1 2 11C. 2023
COURRIER ARRIVÉ