Procès Verbal - PV 19 03 25

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Procès Verbal - PV 19 03 25 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 03 25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Tarbes

Luquet - Commune

Procès verbal

Le mercredi 19 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 mars

2025, s'est réunie sous la présidence de Philippe MASCLE.

Secrétaire de la séance : Stéphanie GARCIA

Présents : Lionel ALHADEF, Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Lydie DUBARRY,

Stéphanie GARCIA, Philippe MASCLE, Pascal PONTICO, Guillaume TISNE, Pierrick ZACHER

Représentés :

Absents et excusés : Simon MENIER

Le Président de séance, après avoir constaté que le quorum était atteint, procède à l'examen de l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

- Point situation lotissement (demande d'emprunt)

- Convention géomètre lotissement

- Vote du quart du budget en investissement

- Dossier de candidature Ville Ambassadrice Téléthon

- Informations et questions diverses (renouvellement fermage - nouveau fermage - départ locataire)

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Délibérations du conseil :

CONVENTIONS GEOMETRE LOTISSEMENT (N° DE_2025 09)

Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement communal.

I donne lecture des 3 projets de convention établis par le géomètre SMTB situé à Tarbes (65),11 impasse Ducos et des tarifs :

- Convention pour étude d'urbanisme d'un permis d'aménager

- Convention pour travaux fonciers d'un permis d'aménager

- Convention pour missions de maîtrise d'oeuvre avec suivi des travaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 3 conventions annexées Délibération : adoptée

MANDAT VENTE LOTISSEMENT : AGENCE COFIM (N° DE_2025 10)

Monsieur le Maire précise au conseil qu'il serait nécessaire de mettre les terrains à bâtir du lotissement communal LALANDE dans une agence immobilière afin de trouver plus facilement des acheteurs.

I précise qu'il a reçu une proposition de l'agence COFIM de Tarbes et donne lecture du projet de mandat. Il précise qu'il s'agit d'un mandat sans exclusivité.

Les frais d'agence seraient de 5 500 € TTC pour les 2 terrains les plus grands et de 4 000 € TIC pour les 7 autres terrains. Ces frais sont à régler par l'acheteur. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,- ACCEPTE le mandat sans exclusivité de l'agence COFIM située à Tarbes - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les mandats comme précisé ci-dessus et toutes pièces s'y rapportant.

Délibération : adoptée

CONVENTION POUR RESEAU DE DISTRIBUTION SOUTERRAINE ELECTRIQUE : SDE (N°

DE_2025 11)

Monsieur le Maire rappelle le projet de lotissement communal LALANDE et donne lecture du projet de convention pour réseau de distribution souterraine établi par le SDE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée

Délibération : adoptée

POINT SITUATION LOTISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au conseil du chiffrage des travaux établi par le géomètre SMTB. Nous

arrivons avec les autres travaux et études nécessaires à un total de 262 634 € HT. Monsieur le Maire va démarcher des banques afin d'obtenir un prêt.

VOTE DU QUART DU BUDGET EN INVESTISSEMENT

Les factures afférentes au lotissement seront imputées sur le budget annexe (BA) lotissement et seront donc honorées lorsque ce BA sera voté.

DOSSIER DE CANDIDATURE VILLE AMBASSADRICE TELE THON

La commune a été pré-sélectionnée pour être Ville Ambassadrice pour l'édition 2025. Un dossier de candidature auprès de l'AFM Téléthon sera déposé.

DEPART LOCATAIRE

La locataire quitte le logement au 31/03/2025. La caution sera rendue si l'état des lieux s'avère satisfaisant ; Une nouvelle annonce sera passée.

DECHARGE SARRAMIA

Trop de déchets verts ont été déposés à l'entrée de la décharge obligeant la mairie à fermer le site

le temps de dégager l'entrée.

DEMANDE DE MODIFICATION PLUI

Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier qu'il a adressé à Monsieur le Président de la

CATLP demandant que le changement de destination pour 2 granges soit accepté sans attendre la révision.

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) - CATLP

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération d'arrêt n°1 du PLH voté en conseil communautaire ; Le conseil n'a pas de remarques à formuler.

DECISION DU MAIRE

3 fermages sont renouvelés : ZE 17p (Tisné) - ZK 44 (Guilhas) - ZH 19p (Dabadie)

1 nouveau fermage : ZL 11p (Michaud)

1 convention d'occupation précaire : ZD 8 (Association Tir Club Lourdais)

Philippe MASCLE

Président de séance

Stéphanie GARCIA

Secrétaire de séance