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Procès Verbal - pv 04 04 24 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT République Française

DES COMMUNE DE LUQUET

HAUTES-PYRENEES

Procès-Verbal de la séance du 04 avril 2024

Membres en exercice: Séance du 04 avril 2024 10 Le quatre-avril deux mille vingt-quatre, l'assemblée régulièrement convoquée le vendredi 22 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Philippe MASCLE Présents : 9 Sont présents: Lionel ALHADEF, Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Lydie DUBARRY, Stéphanie GARCIA, Philippe MASCLE, Simon MENIER, Pascal Votants: 9 PONTICO, Guillaume TISNE

Représentés:

Excuses: Pierrick ZACHER

Absents:

Secrétaire de séance: Stéphanie GARCIA

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- Vote du compte de gestion 2023

- Vote du compte administratif 2023

- Affectation du résultat de fonctionnement 2023

- Vote des taux des taxes locales 2024

- Vote du budget primitif 2024

- Informations et questions diverses

0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2024.

1 - DELIBERATION 2024 004 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Philippe MASCLE, maire, Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare, à l'unanimité des présents, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2 - DELIBERATION 2024 005 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guillaume TISNE, ler adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Philippe MASCLE, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 25 251.16 67 631.30 25 251.16 67 631.30

Opérations exercice 74 550.72 108 949.53 217 985.54 232 928.41 292 536.26 341 877.94

Total 99 801.88 108 949.53 217 985.54 300 559.71 317 787.42 409 509.24

Résultat de clôture 9 147.65 82 574.17 91 721.82

Restes à réaliser 18 000.00 4781.00 18 000.00 4 781.00

Total cumulé 18 000.00 13 928.65 82 574.17 18 000.00 96 502.82

Résultat définitif 4 071.35 8257417 78 502.82

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote pour, à l'unanimité des présents, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3 - DELIBERATION 2024 006 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Philippe MASCLE, Maire, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 82 574.17

décide, à l'unanimité des présents, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 67 631.30

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 50 453.30

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 14 942.87

Résultat cumulé au 31/12/2023 82 574.17

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 82 574.17

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 4071.35

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 78 502.82

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif4 - DELIBERATION 2024 007 et 009 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024 et ETAT 1259 Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) ;

Il rappelle également que suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 24,69 % a été transféré à la commune.

Il rappelle enfin au conseil que les collectivités ont retrouvé en 2023 la possibilité de modifier le taux de taxe d'habitation qui continue de s'appliquer sur les résidences secondaires.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée délibérante de fixer comme suit les taux pour 2024 :

_ TAXES Taux 2023 Taux 2024 Taxe Foncière sur les propriétés bâties 24,69 % et 7,50 % = 32.19 % 33.80 % Taxe Foncière sur les propriétés non 61,10 % 64.15 % bâties L

Taxe d'Habitation 9,13% 9.59 % _

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 1 abstention,

DECIDE de voter pour 2024 les taux suivants :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 33.80 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 64.15 %

e Taxe d'Habitation : 9,59 %

5 - DELIBERATION 2024 008 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité des présents, le budget primitif de l'exercice 2024 comme suit :

Investissement

Dépenses : 112 695.28

Recettes : 112 695.28

Fonctionnement

Dépenses : 384 843.28

Recettes : 384 843.28

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées 2024_004 à 2024_009

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance: