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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3441
Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3441)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Santé,
Liberté « Liberté » Égaliré» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
3441
ARRÊTÉ n° 19 - SPCSJ
Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 19-533 SPCSJ du 21 mars 2019,
portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel, imminent pour la santé et la sécurité des occupants,
d’un logement adressé sis 101 Boulevard Saint-François — La Chaumière —
résidence les Dablias — appartement n°122
sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
10.
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1311-4 etR.1312-8 ;
VU le rapport de la Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien établià l'issue de l'enquête, menée le 17 octobre 2019, à SAINT-DENIS, permettant de constater la réalisation des travaux sur les installations électriques du logement adressé à la Chaumière — résidence les Dahlias - appartement n°122 ;
VU le rapport du consuel N°AC : 40119000004592, visé le 28 août 2019, attestant de la mise en sécurité des
installations électriques du logement ;
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés ont permis d’écarter les risques d’électrisation, d’électrocution et d’incendie, mentionnés dans l’arrêté préfectoral n° 19-533 SPCSJ du 21 mars 2019 ;
SUR PROPOSITION de la Sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse; ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
L’arrêté préfectoral n° 19-533 SPCSJ du 21 mars 2019, portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants du logement sis Appartement n°122 — résidence les Dahlias — La Chaumière — Boulevard de Saint-François (parcelle cadastrée DN 183) à SAINT-DENIS, est abrogé.
Le logement est occupé par la famille ALI Hachimia, et est donné à bail par Monsieur
MAHMADBHAI UGHRATDAR Ilyas, domicilié au 72 rue Maréchal LECLERC, à SAINT- DENIS.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le Préfet de La Réunion, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) danses deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de SAINT-DENIS (27, rue Félix Guyon - BP 2024 - 97488 SAINT-DENIS cedex) également dans le délai de deux mois à compter de la notification précitée, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté est notifié au bailleur mentionné à l’article 1, et transmis au Directeur de la
Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion, au président du Conseil Départemental de La Réunion et aux occupants.
Le présent arrêté est transmis au Maire de la commune de SAINT-DENIS en vue de son affichage en mairie.
Le Maire de SAINT-DENIS, la Sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, le Directeur Régional des Finances Publiques, la Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità SAINT-DENIS, le () 4 NOV 2019
LE PRÉFET,
le Secrétqrf Général
Frédéric JORAM