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Déliberation - ?ddownload=844
Document publié le Vendredi 7 septembre 2012 par la commune d'Arbas.
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Thèmes du document : Logement, Numérique, Institutions publiques,
Compte Rendu du Conseil Municipal du vendredi 7 septembre 2012
Présents : François ARCANGELI, Cathy ARCANGELI, Jean ASTUGUE, Josette CAZES, Gérard DALL’ARMI, Béatrice MARCOS, Monique PINTO, Gérard PRADERE, Francis PRADERE.
Excusés : Jean-Paul ESTRADE, Gérard LARREY
Cathy ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.
1 - Logements et OPH
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 8 février 2012 l’autorisant à signer l’acte de
reprise des 3 logements par la commune à compter du 1er mars 2012 et tous documents utiles à cette
opération.
Par courrier en date du 23 juillet 2012, la mairie a été informée que la commission permanente du
Conseil Général a acté le transfert et signé les avenants au contrat de prêt accordé à l’OPH 31,
rendant ainsi la reprise des logements effective à compter du 1er mars 2012.
Il est précisé que les loyers du 1er mars au 30 juin 2012 ont été perçus par l’OPH 31 et seront
reversés à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le reversement des loyers de
mars à juin 2012 et autorise Monsieur le Maire à signer les baux de location.
2- Travaux en cours de projet
- Les travaux de rénovation de la grange située face à la maison des associations étant achevés
pourraient faire l'objet d’un article dans la presse.
- Les travaux concernant l’effacement des réseaux sont eux aussi terminés. Ne manque plus que
l’enlèvement des poteaux et la reprise des maçonneries.
- Plusieurs conseillers municipaux signalent des trous sur la chaussée. Un point sera fait avec le
SIVOM prochainement.
- M. Gérard DALL’ARMI signale de nouveau la dangerosité du peuplier situé à côté de la cour de
l’école. M. Francis PRADERE va étudier la faisabilité de l’élagage et le matériel nécessaire pour
remédier rapidement à ce problème.
- M. le Maire demande à M. Francis PRADERE de prévoir le nettoyage du chapiteau par nacelle et
karcher après l'hiver.
3 - Questions diverses
- Madame Béatrice MARCOS informe le conseil municipal de la fin prochaine du contrat aidé de
M. Michel GASTON. Le conseil Municipal est d’accord pour faire une demande de prolongation du
contrat s’il est intéressé.
- M. Gérard PRADERE informe le conseil municipal des différents devis demandés pour le projet
d’installation de la Wifi.
Le devis présenté par Orange s’élève à environ 4.500 euros, un second à environ 3 600 euros
auxquels il faut rajouter les frais d’acheminement du fil. Le projet est abandonné du fait de son coût trop élevé.
Monsieur le Maire rappelle toutefois qu'il n'a jamais été question d'installer le Wifi à proximité de
l'école, et qu'il était convenu de bien limiter la zone de diffusion, comme par exemple au jardin de
la maison des associations.
- M. Le Maire aborde le sujet de la téléphonie mobile qui fait actuellement polémique dans la
vallée.
Il rappelle que le relais n’est pas situé sur la commune d’Arbas mais sur Montastruc de Salies. Le
relais prévu par Bouygues est présenté par l'opérateur comme étant identique en technologie (3G) et
en puissance à celui existant de SFR.
Il rappelle effectivement la dangerosité potentielle des relais téléphoniques et comprend que par
manque d'information certains puissent s'inquiéter.
D'autant qu'en France la limite réglementaire du champ électrique des relais téléphoniques est
scandaleusement haute, à savoir 41 V/m quand les autres pays ont des seuils généralement situés
entre 3 et 6 V/m.
Un consensus semble se dégager chez les experts, par mesure de précaution, d'abaisser le seuil à 0,6
V/m, soit près de 70 fois moins que le seuil actuel !
Dans un même temps, les études montrent que le champ magnétique décroît très rapidement en
fonction de la distance, et qu'au delà de 2 à 300 mètres, le champ magnétique est généralement
inférieur à 1 V/m.
Aucune étude n'a été trouvée sur des mesures faites à plus de 1000 mètres d'une antenne, ce qui
serait un cas équivalent à celui des maisons les plus proches du relai, le village d'Arbas étant lui à
1,5 Km.
Monsieur le Maire propose donc, en concertation avec Monsieur Maire de Montastruc, de demander
aux opérateurs de mesurer le champ magnétique (sur différents endroits qu'il conviendra de définir).
Nous pourrons ainsi apprécier la situation et comparer les mesures aux recommandations des
experts (0,6 V/m), et éventuellement intervenir auprès des opérateurs pour réduire la puissance des
antennes, voire les contraindre par un arrêté municipal qui fixerait des limites plus contraignantes.
Monsieur le Maire rappelle enfin qu'il préside à la Région la commission ayant en charge les TIC
(Technologies de l'information et de la communication) et qu'à ce titre il a suivi des dossiers
d'installation d'antenne de téléphonie, notamment dans le cadre de la résorption des zones blanches.
Les dossiers qui ont connu des oppositions sont généralement des dossiers d'implantation d'antenne
à proximité directe des habitations, et jamais à sa connaissance des dossiers similaire au cas de
l'antenne de Montastruc.
Une réunion est organisée par le Collectif Protection Santé le vendredi 14 septembre à 20 h dans la
salle polyvalente de la commune.
La prochaine réunion est fixée au vendredi 19 octobre 2012 à 21 h.
Fin de la séance à 23 h