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Compte-Rendu - ?ddownload=825 Document publié le Samedi 13 mars 2010 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=825)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2010

Présents : François Arcangeli, Jean Astugue, Josette Cazes, Gérard Dall’Armi, Jean-Paul Estrade, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère, Gérard Pradère

Excusée : Cathy Arcangeli

Monique Pinto est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 21h.

1 BILAN FINANCIER 2009

Le compte administratif sera présenté et voté lors du prochain Conseil Municipal. Une première lecture fait état d’un excédent de fonctionnement plus important que d’habitude.

2 PREPARATION BUDGETAIRE 2010

Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers suivants :

-Eau : les travaux sur le réservoir sont soldés, reste le périmètre de protection qui sera géré par le SMEA;

- Maison Fontas : la première tranche de travaux est soldée ;

-Abattoir : travaux en attente. Il faudrait programmer l’aménagement de l’atelier pour Cristina sur le BP 2010 ;

- Aménagement du secrétariat de Mairie à prévoir au BP 2010 ;

- Acquisitions foncières (à évaluer en fonction de l’inondabilité) à prévoir au BP 2010 ;

- PLU : en cours d’élaboration

- Assainissement : transféré au SMEA au 01/01/2010;

- Lac : dossier en attente d’avis des services de l’État ;

- Cloches : il est proposé d’ajouter des petites horloges, à l’église et à la mairie (590€ chacune), pour améliorer le fonctionnement du système en place. Une subvention est à demander au Conseil Général, Béatrice Marcos doit vérifier si cette opération est éligible.

- Mosaïque de l’église : le projet est porté par l’Association « Mémoire de l’Arbas »

- Achat de gobelets réutilisables pour les animations prévues à Arbas qui seront mis à disposition des associations intéressées, ainsi que d’un lave-verres (soit environ 2000€ à prévoir au BP) ;

- Comité des fêtes : versement fin 2009 d’une avance de 2000 € sur la subvention 2010;

- Toitures à refaire : presbytère, grange de Lamole à prévoir au BP 2010 ;

- Cabane pour les jeunes : acquisition à prévoir au BP 2010 ;

- Jeux pour enfants : devront être installés avant l’été.

3 AGENCE POSTALE

En raison de problèmes de sécurité, la direction de la Banque postale a demandé à l’agence postale d’Arbas de n’accepter aucun dépôt au-delà de 300€.

Le conseil municipal refuse cette proposition et Monsieur le Maire doit prendre rendez-vous avec le responsable départemental pour expliquer sa décision.4 SICASMIR

Pour maintenir le bon niveau de ses prestations et les avantages accordés à son personnel, le SICASMIR demande à chaque commune adhérente une participation de 1€ par habitant, ce qui ne résoudra pas le problème de l’équilibre financier, mais aidera à prendre conscience des besoins dans le domaine de l’accompagnement des malades et des personnes âgées. La demande est acceptée par le Conseil municipal à l’unanimité.

5 REMBOURSEMENT DEGATS EAU

Monsieur le Maire fait part de l’indemnité reçue de l’assurance pour le dégât des eaux qu’a subit l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette indemnité d’AXA Assurances d’un montant de 1622,00 €.

6 REMBOURSEMENT TROP VERSE

Monsieur le Maire fait part du chèque reçu d’AXA - GRAS SAVOYE en remboursement de la régularisation de l’exercice 2009 pour l’assurance du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement d’AXA - GRAS SAVOYE d’un montant de 76,78 €.

7 QUESTIONS DIVERSES

- Deux réunions du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement ont eu lieu. François Arcangeli et Jean-Paul Estrade y ont participé. Madame Josette Sarradet, maire d’Aspet a été élue présidente du St-Gaudinois ;

- Nouveau refus de permis de construire pour Yves Heran (problème zone inondable). Monsieur le Maire envisage de rencontrer le sous-préfet à ce sujet ;

- Le COSAT demande à ce que le chemin de Gourgue soit déneigé lorsque la sécurité des personnes est en jeu ;

- Suite à un courrier de la Trésorière rappelant que l’achat de composteurs n’est pas de la compétence de la commune, le Foyer rural se charge de l’opération et une subvention lui sera accordée pour compenser cette dépense ;

- La mairie a reçu des demandes de subventions de plusieurs associations ; - Désignation d’un correspondant tempête : Jean Astugue ;

- Bail emphytéotique : problème en suspens pour trois logements depuis 1992 avec l’OPDHLM ;

- La proposition de Nicolas Salviac pour un bail « comoda » pour un terrain de la commune est acceptée sur le principe ;

- Pour la restauration d’un appartement à l’ancienne gendarmerie, Béatrice Marcos a reçu un devis de 750€, ce qui semble trop élevé. Elle doit en demander d’autres ; - Problème de rangements des tables de la mairie. Serait-il possible de trouver une solution pour les stocker à proximité de la salle ?

- Madame Simone Arcangeli, au nom du Foyer rural, a adressé un courrier au Conseil municipal pour attirer l’attention sur les problèmes liés à la location de la cuisine. Il est décidé de réfléchir à des tarifs modulés en fonction de ce qui est loué (salle ou salle et cuisine…) et de celui qui loue (individuel, association…)

- La nécessité de vider et nettoyer le presbytère est approuvée.

La séance est levée à 23h15