Procès Verbal - ?ddownload=844

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Procès Verbal - ?ddownload=844 Document publié le Lundi 24 mai 2004 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=844)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mai 2004

Ouverture

1 -ADOPTION DU PROCES VERBAL DES

SEANCES DES 1er ET 29 MARS 2004

6 – MODIFICATION DES TARIFS DE

LOCATION DE L’ESPACE BORIS

2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU

CONSEIL GENERAL

7 – DEMISSION DE JEAN-CLAUDE

ANCELIN EN QUALITE D’ADJOINT

3 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE

TRESORERIE 2004 8 – ACQUISITION TERRAINS

4 – JURY D’ASSISE 2005 9 – RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES ASSAINISSEMENT 2004 ET PLUVIAL 2004

5 – EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2004 Clôture2

L’an deux mille quatre, le vingt quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 18 mai 2004

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - LADOUCE - ANCELIN - VACHER – CARIVEN – SOUQUET – RAFFIER - LANGOT - THEOLAS - LASCROUX - BORDENAVE – PATTI - MASSE - BISSO - FALIERES - JALLAIS

Procurations :

Gérard SOULIE donne procuration à Jean-Michel CHAGNIOT

Martine GIMBRE donne procuration à Clotilde CARIVEN

Maïté PROUDHOM donne procuration à Gilbert LADOUCE

Guy ASTRUC donne procuration à Monique FALIERES

Michèle GARDELLE donne procuration à Patrick JALLAIS

Absents excusés : Michel CORBARIEU – Jean-Marc LATOUR - Raphaëlle GEYNET - Jeannine ZINDJIRDJIAN - Elisabeth COULOUMIERS

Absents :

Eliane ANDRAU

Françoise JOUANDANNE

Nombre de conseillers :

En exercice 29

Présents 17

Votants 22

Procurations 5

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20 heures 30 et propose que Clotilde CARIVEN soit nommée secrétaire.

1 -ADOPTION DU PROCES VERBAL DES SEANCES DES 1er ET

29 MARS 2004

PROCES VERBAL DU 1 ER MARS

UNANIMITE

PROCES VERBAL DU 29 MARS

UNANIMITE3

2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention au Conseil général au taux le plus élevé possible, sur les dossiers suivants :

2-1 CONSTRUCTION DU GYMNASE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er mars 2004, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer un marché avec l’ensemble des entreprises, ayant été choisies par la Commission d’appel d’offres du 5 février 2004

Montant total de l’opération : 1 290 265.68 € H.T.,

UNANIMITE

2-2 EQUIPEMENT DU GYMNASE

Lot 1 : Equipement sportif 19 287.61 € H.T.

Lot 2 : Contrôle d’accès, protection contre l’intrusion 22 965.88 € H.T.

Lot 3 : Panneau d’affichage radiocommandé 3 284.00 € H.T.

Pour un montant total de : 45 537.49 € H.T.

UNANIMITE

2-3 TRAVAUX RD 37 E AVENUE DU GRAND BOIS

Montant total de l’opération : 178 411 € H.T.

UNANIMITE4

3 – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE 2004

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2003, il avait été ouvert une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne Midi Pyrénées de 305 000 € adossé sur le T4M + 0,18.

Pour l’année 2004, trois organismes ont fait les propositions suivantes :

Montant de la ligne : 305 000 €.

INDEX MARGE COMMISSION DE GESTION

Crédit agricole T4M EONIA 0,20 0,05 %

Caisse d’Epargne T4M EONIA 0,35 0,35 %

Crédit local T4M EONIA 0,22 0,10 %

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour les propositions du Crédit agricole et de l’autoriser à ouvrir une ligne de crédits de 305 000 €.

Madame FALIERES demande ce qui peut justifier la différence entre la proposition du Crédit Agricole et la proposition de la Caisse d’Epargne.

Monsieur ANCELIN explique qu’il s’agit d’un point technique.

Monsieur JALLAIS demande quelle somme est engagée sur cette ligne, et Monsieur ANCELIN lui précise que l’on ne paie que si l’on utilise les crédits de cette ligne.

Monsieur le Maire passe au vote.

UNANIMITE5

4 – JURY D’ASSISE 2005

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la loi du 28/07/78 portant réforme de la procédure pénale sur le jury d’assises et du code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort à partir des listes électorales des jurés en vue de former le jury d’assises 2005.

La ville de la Salvetat devra procéder au tirage au sort de 12 jurés, ces personnes devront être âgées au moins de 23 ans au 1er janvier de l’année où il doivent siéger, ce qui exclut les électeurs nés à compter du 1er janvier 1982, et adresser la liste des noms tirés avant le 15 juillet 2004 au secrétariat greffier à la Cour d’Appel de Toulouse.

Le tirage au sort a donné les résultats suivants :

N°

PAGE/LIGNE

N °

ELECTEUR NOM-PRENOM ADRESSE

306/10 792/3 PETITMANGIN Alain 9, impasse du Tarn

371/9 1017/2 STRUMIA Dominique (M) 34, avenue des Italiens

229/1 631/2 LEGRAND Gilbert 6, avenue des violettes

365/10 1004/2 SIMON Vincent 20, avenue de Provence

263/4 688/1 MELERO Christine 43, rue du château d’eau

148/2 444/2 ESTARAN Marie-France épouse FABRIES 3, impasse de Peyresourde

134/9 265/4 DUBAC Fabrice 4 bis, place Clément Ader

29/4 75/3 BEAUXEROIS Mireille épouse THIBAUDAULT 6, place du Salat

70/4 211/2 CABOT Régis 2, impasse de la Camargue

174/10 450/3 GAUJARENGUES Evelyne épouse DEFRESNE Rue de l’Adour

326/4 886/1 RAYLHAL Lucette épouse MIRGON 1, impasse des Gandilles 368/1 1010/1 SOUDAY Jean-Jacques 16, impasse des noisetiers

Le Conseil Municipal approuve cette liste à l’unanimité.

5 – EMPLOIS SAISONNIERS ETE 2004

Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder au recrutement de 10 emplois saisonniers pour la période d’été 2004. Il s’agit de jeunes résidents sur la Salvetat Saint-Gilles, âgés de plus de 18 ans, pour des périodes de 15 jours minimum à un mois maximum du 1er juillet au 31 août.

UNANIMITE6

6 – MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE

BORIS VIAN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 octobre 2001, le Conseil Municipal avait décidé d’appliquer les tarifs suivants :

ANNEE 2002 SALVETAINS EXTERIEURS ASSOS

Caution 765 € 765 € 460 €

Salle B.V. 494 € 802 € 183 €

Office 127 € 138 € 35 €

Salle annexe Maison de quartier 290 € 422 € 115 €

Régie 152 €

Journée sup. 229 €

Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2005.

ANNEE 2005 SALVETAINS EXTERIEURS ASSOS

Caution 765 € 765 € 460 €

Salle B.V. 510 € 1 000 € 188 €

Office 130 € 300 € 36 €

Salle annexe Maison de quartier 300 € 600 € 118 €

Régie 160 €

Journée sup. 236 €

Monsieur le Maire précise que les prix sont pour une location allant du vendredi soir au dimanche matin 10 heures. Si le locataire souhaite garder la salle jusqu’au lundi matin, il devra s’acquitter d’un tarif de 236 € en supplément (voir tableau).

Par ailleurs, un tarif de 250 € sera appliqué lorsque la salle Boris Vian est louée une fois par mois et de façon régulière sur l’année par une association.

UNANIMITE7

7 – DEMISSION DE JEAN-CLAUDE ANCELIN EN QUALITE

D’ADJOINT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ANCELIN souhaite démissionner de son poste de 3ème adjoint pour des raisons professionnelles au 1er juillet 2004, mais qu’il conserve son poste de conseiller municipal.

Monsieur le Maire propose de basculer ses délégations auprès de M. Gilbert LADOUCE pour ce qui est de l’économie et des transports, de Jean-Yves RAFFIER en ce qui concerne l’emploi, et de nommer Clotilde CARIVEN comme correspondant défense, à sa place.

Il propose que Monsieur CHAGNIOT soit conseiller Municipal délégué, auprès du Comité Technique Paritaire.

Madame FALIERES se demande pourquoi rajouter des fonctions à des adjoints déjà très occupés.

Monsieur le Maire lui explique que cette proposition a été discutée en groupe majoritaire. L’opposition ne propose pas de candidat et Monsieur le Maire passe au vote.

Economie et Transports à Gilbert LADOUCE UNANIMITE

Emploi à Jean-Yves RAFFIER UNANIMITE

Correspondant défense : Clotilde CARIVEN UNANIMITE

Comité Technique Paritaire : Jean-Michel CHAGNIOT UNANIMITE

Monsieur RAFFIER lui répond par la négative et explique les réunions sont organisées selon les besoins.

Monsieur le Maire remercie Monsieur ANCELIN pour tout ce qu’il a apporté au groupe, et Monsieur ANCELIN remercie à son tour Monsieur le Maire, les membres de sa commission et l’ensemble du Conseil Municipal.8

8 – ACQUISITION TERRAINS

Monsieur le Maire propose d’acquérir auprès de Mesdames BREEMEERSCH, MEDIGUE, DUCHET, DELIE, MEYNET et M. DELIE les parcelles AO 56 et AO 57 sur la base de 20 € H.T. le m², afin de mettre en place le rond-point sur l’intersection R.D. 65 Av. Ste Germaine. Il rappelle que par ailleurs, conformément à nos accords, la commune procédera à la construction d’une clôture, un passage bateau, et les arbres bordant la RD 65 rentreront dans le domaine public.

Le bornage et les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire précise que les travaux de clôture débuteront en même temps que les travaux du rond-point.

Madame FALIERES demande s’il s’agit de terrains constructibles.

Monsieur le Maire lui répond que ces terrains sont en zone inondable et donc non constructibles. Monsieur LADOUCE précise que la commune possèderait environ 1100 m², et que les propriétaires cèderont quelques m² supplémentaires pour que les arbres en limite de voirie passent dans le domaine communal.

Monsieur CHAGNIOT rappelle que tous ces éléments seront notifiés dans l’acte notarié. Il tient à préciser que les négociations qu’il a menées avec les propriétaires ont été positives pour le bien de la communauté et il les en remercie.

Monsieur le Maire passe au vote.

UNANIMITE

9 – RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES ASSAINISSEMENT 2004 ET

PLUVIAL 2004

Monsieur CHAGNIOT, Maire Adjoint à l’urbanisme, présente le rapport suivant :

Le résultat de l’ouverture des plis du 13 mai 2004 a donné les résultats suivants :

a) Extension réseaux – Postes de refoulement :

Cet appel d’offre comportait 2 lots :

• LOT 1 : Postes de refoulement (8)

• LOT 2 : Extension réseaux

Sur le lot 1 : FLUIDELEC 82 373.82 € H.T.

SOGEA 142 100.50 € H.T.

Sur le lot 2 : SOGEA/SESEN 115 279.00 € H.T.

SOGATRAP 140 955.00 € H.T.9

b) Pluvial gymnase :

LOT UNIQUE

GABRIELLE S.A. 66622.04 € H.T.

LHERM T.P 87 100.00 € H.T.

SOGEA/SESEN 57 357.00 € H.T.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 mai 2004.

Analyse des offres :

a) Extension réseaux – Postes de refoulement:

En ce qui concerne le lot 1, le Maître d’œuvre propose d’éliminer l’entreprise FLUIDELEC pour les raisons suivantes :

1. L’entreprise n’a pas donné de mémoire technique, comme cela était exigé dans l’appel d’offres

2. L’entreprise FLUIDELEC ne respecte pas le délai imposé par le Maître d’œuvre qui était de 4 mois

3. L’analyse des prix révèle des écarts importants par rapport à la réalité et nous fait penser que son offre est anormalement basse.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de retenir sur le lot n° 1, l’entreprise SOGEAC pour un montant de 142 100,50 € HT.

Sur le lot N° 2

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SOGEA/SESEN sur la variante PVC pour un montant de 105 329,02 € HT.

b) Pluvial gymnase

La commission propose de retenir l’entreprise SOGEA SESEN pour un montant de 57 357,00 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les marchés avec les entreprises sus désignées.

UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 35.