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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2024 - 047
ACTE : 4.2.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-quatre et Le 25 Juin à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, MAZILLE.
MRS BAÏADA, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procuration : MME GAUCHETÀ MME BASSO-GUICHARD.
M. BERTHAUX À M. CAM.
Excusé(e)s / Absent(e)s : MMES BOURCIER, LARONDE ET NEGRE ; M. BADOC
Secrétaire : JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 20/06/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 10
+ OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
SAISONNIERE (article 1332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique).
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'il conviendrait de créer
deux emplois non permanents : 1 à temps complet et 1 à temps non complet et de voter un
crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois. Ceci afin de répondre aux besoins liés à un accroissement d'activité saisonnière au service technique: en raison des jeudi gourmands, des diverses animations, des besoins accrus d'entretien des rues en période estivale, ainsi que de la mise en place de la halle gourmande sur les marchés du samedi qui va demander plus de manutention.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1‘juillet
2024 au 30 octobre 2024.
Période Nombre |Grade Nature des Temps de travail
d'emploi fonctions Hebdomadaire
Du 1er juillet au 31 août 1 Adjoint Agent technique 35h 2024 technique polyvalent
Du 1° juillet au 30 octobre 1 Adjoint Placier 7h 2024 technique
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l'indice brut en
référence au ler échelon du grade. Ils pourront éventuellement, sur demande de l’autorité territoriale, effectuer des heures complémentaires et supplémentaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE : Les propositions ci-dessus ;
D.2024 - 047 1/2
AR Prefecture
082-218200947-20240625-D2024_047-DE
Reçu le 04/07/2024 Ref.
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Berger-Levrault
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e Dir:queles crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents
nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux
articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
e CHARGE : Monsieur le Maire ou son représentant, en son absence, à procéder à toutes les démarches et formalités administratives nécessaires au recrutement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François LE MOING
D.2024 - 047 1) — 1)
AR Prefecture
082-218200947-20240625-D2024_047-DE
Reçu le 04/07/2024