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Arrêté - ART 2026 183
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 183)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-183
OBJET ; Arrêté d'interdiction de stationnement, 8-10 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune
déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 etL1.2213-2;
Vu le Code de ia Route, et notamment ses articles R.110-2, R. 411-8, R417-10, R417-11 et R411-25 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signatisation ; Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant la demande de M. Jimmy ROGER, responsable des services techniques des Monts d’Aunay, pour une intervention de nettoyage de la voierie, 8-10 rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, du 17 au 26 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 — Pendant toute la durée de l'intervention, 8-10 rue d'Harcourt :
e Le stationnement est interdit
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- L' empliation du présent arrêté sera adressée à :
Le chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques des Monts d’Aunay,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 17 juin 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle Fed ei CAR PF