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Arrêté - ART 2026 149
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 149)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-149
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement temporaire, 2 rue du Val, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d'Aunay (Mme LANGLOIS)
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée le 11 mai 2026 par Mme Brigitte LANGLOIS, visant à réserver 2 places de stationnement devant le 2 rue du Val, Bâtiment C, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, afin de procéder à un déménagement, jeudi 14 et vendredi 15 mai 2026, toute la journée
ARRÊTE
Article 1 - Deux places de stationnement sont réservées devant le 2 rue du Val, Bâtiment C, jeudi 14 et
vendredi 15 mai 2026 toute la journée.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme Brigitte LANGLOIS,
- Le chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
- Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
- Le responsable des Services Techniques,
- Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
- L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Pour extrait certifié conforme
fl 1e Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU
Mortime Tour, Arts Qu Mas TN
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