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Arrêté - ART 2026 030
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 030)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-030
OBJET : Arrêté municipal portant autorisation d'organiser une chasse aux oeufs et un marché de Printemps, ancien camping muncipal, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (APE Daniel Burtin)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 à L.211-3 ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande en date du 19 janvier 2026, de Mme Marine DAIGREMONT, Présidente de
V'APE Daniel Burtin, d'organiser une chasse aux œufs ainsi qu'un marché de Printemps, dans l'ancien camping municipal, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, samedi 11 et dimanche 12 avril 2026 de 10h00 à 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1- Mme Marine DAIGREMONT, est autorisée à occuper l’ancien camping municipal d'Aunay-sur-Odon, rue de Caen, Aunay sur Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, les 11 et 12 avril 2026 de 10h00 à 18h00.
Article 2 - Les membres de l'APE Daniel Burtin sont chargés de la protection des participants.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Mme Marine DAIGREMONT,
— Monsieur le chef du centre de secours,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 03 février 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme AR SALMON