Procès Verbal - PV du 5 juillet 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 5 octobre 2020

Conseil Municipal - CM+5+juillet+2021?t=1675931215

Conseil Municipal - CM+5+juillet+2021?t=1781681695

Conseil Municipal - CM+5+juillet+2021?t=1781247949

Conseil Municipal - CM+5+juillet+2021?t=1780067933

Procès Verbal - PV du 13 décembre 2021

Procès Verbal - PV du 14.01.2019

Procès Verbal - PV du 20 septembre 2021

Procès Verbal - PV du 8 Novembre 2021

Procès Verbal - PV du 04 juillet 2022

Procès Verbal - PV du 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Épron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 juillet 2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

5 juillet 2021

Le 5 juillet deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Maire.

Présents :

Messieurs : Stéfan BARA, François BUSNEL, Damien DUHÉRON, Jacky LEDEUIL, Alain LEMÉNOREL, Stéphane LEROYER, François VALLÉE, Didier WILLÈME. Mesdames, Sandrine FOSSARD, Elisabeth JAMES, Justine GUYOT, Véronique TOUDIC, Carine SIMON, Chantal SIMONOT,

Absent :

- Mme Anne-Marie LE CAER a donné pouvoir à Mme Carine SIMON

- Mme Mélanie LEGRIX a donné pouvoir à M. Damien DUHERON

- Mme Marie DIQUELOU a donné pouvoir à Mme Véronique TOUDIC

- M. Gérard DIVIER a donné pouvoir à M. Alain LEMENOREL

Secrétaire de Séance : Monsieur Alain LEMÉNOREL a été désigné secrétaire de séance

Date de convocation : 14 juin 2021

Nombre des Conseillers Elus : 19

Conseillers Présents : 15

Conseillers Votants : 19

La séance est ouverte à 20h30

---

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 6 avril 2021, aucune remarque n’étant émise, celui-ci est adopté à l’unanimité.

1 –Marché de travaux d’extension et réhabilitation du groupe scolaire François Langlois

Vu le code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 30 juin 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal déclare infructueux le marché de travaux d’extension et réhabilitation du groupe scolaire. Les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation des offres, ne permettent pas de financer l’offre.

L’analyse des plis montre que le marché excède le montant des crédits budgétaires alloués à ce projet de 300 000 euros HT. Par ailleurs, 2 lots n’ont pas reçu d’offres et 5 lots n’ont reçu qu’une offre, 1 lot présente une offre anormalement basse.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 2 – Convention Taxe d’Aménagement

La communauté urbaine a délibéré le 18 mars 2021 pour signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement.

La communauté urbaine reverse 75 % de la taxe d’aménagement qu’elle a perçue sur toutes les opérations de construction, reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toutes natures. La convention est pour une durée d’un an.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention taxe d’aménagement ave Caen la mer

.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3 – Remboursement de l’aide pour le service civique

La commune avait bénéficié d’une aide publique qui a été versée au titre des aides Emploi. L’examen de notre situation fait apparaître un trop perçu de 439.83 euros au titre du contrat unique d’insertion. Le conseil municipal autorise le mandatement de la somme de 439.83 au profit de l’agence de service et de paiement

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4 – Révision des tarifs garderie - Etablissement d’un tarif solidaire pour la cantine

I Révision des tarifs de la garderie

Les horaires de l’école étant modifiés à la rentrée 2021-2022, il est nécessaire d’adapter les horaires du service de garderie. En conséquence les plages d’accueil et les tarifs sont proposés à la révision :

II Révision des tarifs cantine

La tarification sociale :

L’état développe un dispositif d’aide aux collectivités pour que ces dernières mettent en place la tarification sociale à la cantine. Il s’agit d’une convention triennale qui engage la collectivité à opérer une tarification modulée (dont une tranche inférieure et une tranche supérieure à 1€) en contrepartie d’une aide qui s’élève à 3€ par repas facturé moins de 1€.

Révision des autres tarifs :

La délibération de 2018 faisait état de plusieurs « autres tarifs » : occasionnels, extérieurs, enseignants, personnels communaux. Il est proposé de simplifier la grille en procédant à un tarif « extérieurs » pour

QF Matin

7h30-8h30

Soir

16h15-17h15 + goûter

17h15-18h30

Epronnais Extérieurs Epronnais Extérieurs

QF1 = 0-619 1,3€ 1,5€ 1,60€ 1,90€

QF2 = 620-1199 1,5€ 1,7€ 1,90€ 2,10€

QF3 = 1200-1799 1,6€ 1,8€ 2€ 2,30€

QF4 = 1800 et + 1,8€ 2€ 2,20€ 2,5€toutes les personnes qui ne sont ni élèves, ni personnels communaux. En outre, il est proposé de réévaluer ces tarifs.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5 – Jury d’assises

Dans chaque commune, doit être dressée une liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises, composée de 3 électeurs. Les membres sont tirés au sort publiquement à partir de la liste électorale.

- Sauvage Hélène

- Lefebvre Jacques

- Devos Xavier

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

6 – Contrats d’apprentissage

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants. La collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Etat prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur, y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unédic. Par dérogation, cette adhésion peut être limitée aux apprentis. Pour les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique fixe à 50 % la contribution financière du CNFPT versée aux CFA pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales. La commission ressources humaines a émis un avis favorable, le 23 septembre 2020.

Le conseil municipal décide la création de deux postes en contrat d’apprentissage, à compter du 1er septembre 2021.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

1

er

enfant 2ème enfant

QF Epronnais Extérieurs Epronnais Extérieurs

QF1 = 0-619 0,99€ 0,99€ 0,99€ 0,99€

QF2 = 620-1199 3,45€ 3,75€ 3,10€ 3,40€

QF3 = 1200-1799 4,25€ 4,65€ 3,85€ 4,25e

QF4 = 1800 et + 4,40€ 4,80€ 3,95€ 4,35€

Autres tarifs

Extérieur 5€

Personnel 2,50€

7- Tarif de location du logement – 7 rue François Langlois

Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location du logement située 7 rue François Langlois – à 650 euros toutes charges comprises à compter du 8 Août 2021

8– Questions diverses

- Traversée Rd 7 mairie → boulangerie : La traversée de la Rd7 se fait toujours en deux temps. Cela permet aux piétons d’être protégés.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 21h15

Franck GUÉGUÉNIAT Sandrine FOSSARD Excusée, n’ayant pas donné de pouvoir Damien DUHÉRON

Véronique TOUDIC François VALLÉE Carine SIMON

Alain LEMÉNOREL Justine GUYOT Stéphane LEROYER

Elisabeth JAMES Stéphan BARA Chantal SIMONOT A donné pouvoir à M. François BUSNEL

François BUSNEL Anne-Marie LE CAER A donné pouvoir à Mme Carine SIMON. Didier WILLÈME

Marie DIQUÉLOU

A donné pouvoir à

Mme Véronique

TOUDIC

Gérard DIVIER A donné pouvoir à M. Alain LEMÉNOREL

Jacky LEDEUIL Mélanie LEGRIX A donné pouvoir à M. Damien DUHERON