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Procès Verbal - PV du 04 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Épron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
04 juillet 2022
Le 4 juillet deux mille vingt- deux à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck GUEGUENIAT, le Maire.
Date de convocation : 16 juin
Nombre des Conseillers Élus : 19
Conseillers Présents : 12
Conseillers Votants : 18
La séance est ouverte à 20h30
---
Monsieur l’adjoint au Maire donne lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 9 mai 2022, aucune remarque n’étant émise, celui-ci est adopté à l’unanimité.
1. Prolongation du bail emphytéotique avec Soliha
En 2002 et pour une durée de 20 ans, la commune a conclu un bail à réhabilitation avec le Pact-Arim en vue de l’amélioration d’un logement locatif social situé 9, place Francis Bernard. Pendant ces 20 ans, le Pact Arim s’est occupé de la rénovation et de la gestion du logement. Le bail arrive à échéance en juin 2022.
Le Pact-Arim, devenue l’association SOLIHA – Agence immobilière sociale – propose de racheter le bien et de conserver le caractère locatif social.
Présents :
Messieurs : François BUSNEL, Damien DUHÉRON, Jacky LEDEUIL, Alain LEMÉNOREL, Stéphane LEROYER,
Mesdames Sandrine FOSSARD, Justine GUYOT, Anne-Marie LE CAER, Mélanie LEGRIX, Véronique TOUDIC, Carine SIMON,
Absent :
M. Stefan BARA a donné pouvoir à M. GUEGUENIAT Franck
M. Gérard DIVIER a donné pouvoir à M. LEDEUIL Jacky
François VALLEE a donné pouvoir à Mme FOSSARD Sandrine
Marie DIQUÉLOU a donné pouvoir à Mme SIMON Carine
Elisabeth JAMES a donné pouvoir à M. LEROYER Stéphane
Chantal SIMONOT a donné pouvoir à M. BUSNEL François
Didier WILLÈME n’a pas pu se joindre à la réunion et n’a pas donné de pouvoir
Secrétaire de Séance : Mme Véronique TOUDIC a été désignée secrétaire de séance Le sujet a été abordé lors de la commission Rh et finances du 2 juin. La commission a émis un avis favorable à la vente du bien à Soliha. Une demande d’estimation de la maison a été faite auprès de l’office notarial Desclos.
Le conseil municipal décide de prolonger le bail emphytéotique de 4 mois, temps nécessaire pour que les deux parties trouvent un accord.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales
Une circulaire du préfet du Calvados en date du 10 juin 2022 appelle l’attention sur la réforme en profondeur du droit applicable à la publicité, à l’entrée en vigueur et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Cette réforme va beaucoup modifier nos pratiques actuelles, puisque la publication électronique des actes des autorités locales devient la règle.
Aussi, la réforme prévoit pour les communes de moins de 3 500 habitants, qui disposent de moyens humains et techniques moindres, de décider du mode de publicité de leurs actes en choisissant soit l’affichage, soit la publication sur papier, soit la publication électronique. Pour ce faire, les communes et syndicats concernés doivent délibérer avant le 1er juillet 2022.
Le conseil municipal adopte le choix de la publicité par affichage.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Rapport d’activité 2021 - EPOPEA -
Conformément à l’obligation fixée par le CGCT, (extrait de l’article L 1524-5 : « Les organes délibérants des collectivités territoriales (...) se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration (...) », la commune doit délibérer sur le rapport d’activités 2021 de la SPL EPOPEA qui a été présenté et commenté par Alain Leménorel.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2021 de EPOPEA
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
4. Renouvellement de l’accord cadre du groupement d’achat d’énergie auprès du Sdec Energie
Le Sdec Energie engage le lancement d’une nouvelle procédure d’accord-cadre pour acheter de l’électricité et du gaz auprès des fournisseurs pour une période de 4 ans – 2024-2027. Le Sdec Energie souhaite connaître d’ores et déjà la position de la commune quant à la volonté de poursuivre ou non notre adhésion au groupement.
Le conseil municipal décide de poursuivre son adhésion au groupement d’achat d’énergie auprès du Sdec Energie.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
5. Tarification de la location de la médiathèque à compter de septembre 2022
Le conseil fixe le tarif de location de la médiathèque à compter du 1er septembre 2022, à 25 euros la demi-journée de 3 heures.
Il est précisé que la location de cet espace est exclusivement réservée aux activités culturelles et après accord de la municipalité.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
6. Achat de matériel à la commune de Saint Germain la Blanche herbe
La commune de saint Germain la Blanche herbe propose de vendre un siège pot pour un montant de 500 euros. Le conseil municipal décide de prolonger à l’achat le siège pot nécessaire à l’accueil d’enfant handicapé au groupe scolaire pour la somme de 500 euros.
Questions diverses
Madame Fossard rapporte une question posée par M. Vallée : Comment faire connaitre aux services de secours et à la population le numéro téléphone portable d’urgence : Le 06. 85.58.04.65 est référencé dans le bulletin, sur répondeur téléphonique de la mairie, à la porte de la mairie. Par ailleurs, les services préfectoraux, les services de la police nationale et des secours disposent du numéro de téléphone personnel du maire et des adjoints.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 22h20
Franck GUÉGUÉNIAT Sandrine FOSSARD Damien DUHÉRON
Véronique TOUDIC François VALLÉE
A donné pouvoir à
Madame Sandrine
FOSSARD
Carine SIMON
Alain LEMÉNOREL Justine GUYOT Stéphane LEROYER
Elisabeth JAMES A donné pouvoir à M. Stéphane LEROYER Stéphan BARA A donné pouvoir à M. Franck GUEGUENIAT Chantal SIMONOT A donné pouvoir à M. François BUSNEL
François BUSNEL Anne-Marie LE CAER . Didier WILLÈME
Absent excusé,
n’ayant pas donné de
pouvoir
Marie DIQUÉLOU A donné pouvoir à Mme Carine SIMON Gérard DIVIER A donné pouvoir à M. Jacky LEDEUIL
Jacky LEDEUIL Mélanie LEGRIX