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Procès Verbal - PV du 5 octobre 2020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Épron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 octobre 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Changement climatique, Environnement,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
5 Octobre 2020
Le 5 octobre deux mil vingt à 20h30, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck GUÉGUÉNIAT, Maire.
Présents :
Messieurs : Stéfan BARA, François BUSNEL, Gérard DIVIER, Damien DUHÉRON, Jacky LEDEUIL, Alain LEMÉNOREL, Stéphane LEROYER, François VALLÉE, Didier WILLEME.
Mesdames Mélanie DIQUELOU, Elisabeth JAMES, Justine GUYOT, Sandrine FOSSARD, Anne Marie LE CAER, Mélanie LEGRIX, Véronique TOUDIC, Carine SIMON, Chantal SIMONOT.
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : M. Stéphane LEROYER été désigné secrétaire de séance
Date de convocation : 14 septembre 2020
Nombre des Conseillers Elus : 19
Conseillers Présents : 19
Conseillers Votants : 19
La séance est ouverte à 20h30
---
En préambule, le conseil municipal tient à exprimer sa solidarité et son soutien aux habitants et collectivités locales qui font face aux inondations dans les Alpes Maritimes.
1 – Création de postes en contrat d’apprentissage
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants. La collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Etat prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur, y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unédic. Par dérogation, cette adhésion peut être limitée aux apprentis. Pour les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique fixe à 50 % la contribution financière du CNFPT versée aux CFA pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales. La commission ressources humaines a émis un avis favorable, le 23 septembre 2020.
Le conseil municipal décide la création de deux postes en contrat d’apprentissage, l’un dès que possible, l’autre au 1er janvier 2021 pour le service de l’enfance et périscolaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité 2 – Contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité
Après avis de la commission administration générale qui s’est réunie le 23 septembre, le conseil municipal décide de déléguer au maire pour la durée de son mandat, le recrutement de contractuels en cas de besoins de certains services pour accroissement temporaire d’activité. Il en est de même pour les vacataires.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3 – Commission de contrôle – désignation des membres
La réforme portant création d’un répertoire électoral unique (REU) confère aux maires la responsabilité de la révision des listes électorales de leur commune et donc depuis le 11 janvier 2019, des commissions de contrôle remplacent les anciennes commissions administratives. Conformément aux dispositions des articles L19 et R7 du code électoral, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les membres de la commission doivent être nommés.
- 1 conseiller municipal titulaire : Monsieur Jacky LEDEUIL
- 1 conseiller municipal suppléant : Madame Chantal SIMONOT
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
4 - Label Energétique des bâtiments - E3C1
Le secteur du bâtiment, qui est un des secteurs les plus énergivores et les plus émetteurs de gaz à effet de serre, est un levier d’actions majeur pour réussir à respecter les objectifs de la COP 21 et s’inscrire durablement dans la transition énergétique.
Pour les bâtiments neufs, la lutte contre le changement climatique doit s’articuler autour de deux axes : - la généralisation des bâtiments à énergie positive
- le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition.
En cohérence avec ces démarches, il est désormais exigé sur la ZAC de l’Orée du Golf que tous les nouveaux bâtiments construits (maisons individuelles, bâtiments de logements collectifs et bâtiments d’activités) respectent le référentiel E3 C1 avec certification BEPOS Effinergie 2017.
Le conseil municipal prend acte de la modification.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
5 - Label Eco-quartier
L’urbanisation future de la ZAC est dorénavant pensée dans l’optique d’une démarche de labélisation éco-quartier. La démarche de labélisation éco-quartier avait été envisagée à la création de la ZAC. La commune d’Epron et Normandie Aménagement avaient privilégié le développement de la Smart city. Le processus de labélisation éco-quartier est un processus long et coûteux, qui nécessite une forte implication de la part des élus et de l'aménageur. Le projet de la ZAC de l’Orée du Golf est vertueux sur de nombreux points, ce qui la rendrait éligible au label :
- La gestion des eaux pluviales sur 6 ha ;
- L’efficacité énergétique des bâtiments (certification E3C1 Effinergie BEPOS 2017)
- La gestion différenciée des espaces verts ;
- Le développement de la Smartgrid (réseau de distribution électrique intelligent dont la mise en place vise à mieux gérer la production et la distribution de l’électricité en ayant recours aux technologies informatiques) ;
- Le développement de la vocation santé-environnement de la ZAC ;
- La mixité fonctionnelle et sociale (objectif du Plan Local de l’Habitat de 30% de logements sociaux) ;
- Le développement de l’habitat participatif, de l’agriculture urbaine...
La démarche de labélisation éco-quartier est engagée auprès de la DDTM et de la DREAL qui encadrent la démarche en apportant conseils, expertise et évaluation du projet.
L’opportunité d’une labélisation éco-quartier a été re-questionnée par les élus en 2019. La labélisation éco-quartier est une démarche partagée entre l’aménageur et la commune. La co-signature d’une charte formalise l’engagement de la commune et de l’aménageur.
La charte des 20 engagements peut être signée par le maire, mais il est possible et préférable qu’elle soit signée à la suite d’une délibération du conseil municipal.
Cette charte vise à respecter les 20 engagements de la démarche éco-quartier répertoriés selon 4 champs d’application:
- démarche et processus
- cadre de vie et usages
- développement territorial
- environnement et climat
Le conseil municipal décide d’engager une démarche de labellisation Eco-Quartier pour la Zac de l’Orée du Golf et charge le maire de signer la charte d’engagement ou autres pièces se rapportant à la labellisation Eco-Quartier.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6 – CRAC 2019
Normandie Aménagement a pour mission d’aménager la ZAC de l’Orée du Golf afin de permettre d’urbaniser le territoire Est de la commune sur une superficie de 60 ha. Une présentation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 est faite. Le conseil municipal prend acte.
7 – Location salle des fêtes – remboursement des arrhes
Des réservations de la salle des fêtes sont et seront annulées du fait du COVID 19. Le conseil municipal donne un accord de principe pour procéder au remboursement des arrhes.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
8 – Abonnements tennis
La commission vie association s’est réunie le 14 septembre 2020 et propose la révision des tarifs des abonnements tennis comme suit :
EXT et INT EPRONNAIS NON EPRONNAIS
- 18 ANS + 18 ANS - 18 ANS + 18 ANS
6 mois 40 euros 70 euros 60 euros 105 euros
12 mois 60 euros 100 euros 90 euros 130 euros
Le conseil municipal valide les tarifs applicables dès ce jour
9 - Questions diverses
- Les réunions de quartier : Le principe est retenu. Dans le contexte sanitaire actuel, il est préférable de différer l’organisation de ces réunions.
- Convention Territoriale Globale : Un groupe de travail est constitué. Mme A.M Le Caer, M. Leroyer en seront membres.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 22h30
▪ Délibération n° 33-2020 : contrat apprentissage 2020 :
▪ Délibération n° 34 – 2020 : délégation au maire pour contrat de remplacement et accroissement d’activité 2020 : ▪ Délibération n° 35 – 2020 : commission de contrôle 2020-2026:
▪ Délibération n° 36- 2020 : label E3C1
▪ Délibération n° 37 -2020 : eco-quartier:
▪ Délibération n° 38 -2020 : CRAC 2019
▪ Délibération n° 39 -2020 : location de la salle des fêtes
▪ Délibération n° 40 -2020 : abonnements tennis
Franck GUÉGUÉNIAT Sandrine FOSSARD Damien DUHÉRON
Véronique TOUDIC François VALLÉE Carine SIMON
Alain LEMÉNOREL Justine GUYOT Stéphane LEROYER
Elisabeth JAMES Stéphan BARA Chantal SIMONOT
François BUSNEL Anne-Marie LE CAER Didier WILLÈME
Marie DIQUÉLOU Gérard DIVIER
Jacky LEDEUIL Mélanie LEGRIX