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Déliberation - Decision n 2023 06 Concert de VOXSET le 7 septembre 2023 a lespace Louis SIMON Mise en ligne le 20 01 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 06 Concert de VOXSET le 7 septembre 2023 a lespace Louis SIMON Mise en ligne le 20 01 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NA ILLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2023-06
Concert de « VOXSET » Le
jeudi 07 septembre 2023 à
l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le :
de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre 2021
alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000
euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour les marchés
de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Vu le budget 2023,
Vu Les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de Music DNA Sarl, - Ch. Des Pierrettes 17 - CH - 1025 St Sulpice, pour le concert de « VOXSET » le jeudi 07 septembre 2023 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec Music DNA Sarl pour le concert de « VOXSET » le jeudi 07 septembre 2023 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant de cette prestation s'élève à la somme de 7 000 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits inscrits au compte 311/6232/2412.222 sont prévus à cet effet et sous Le bon de commande n° VA23000501.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 18 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Paul BOSLAND
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230118-2023-06-AR
Date de télétransmission : 19/01/2023
Date de réception préfecture : 19/01/2023