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Déliberation - Decision n 2023 08 Concert dAndre Manoukian Piano Solo le 23 mars 2024 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 30 01 2023
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 08 Concert dAndre Manoukian Piano Solo le 23 mars 2024 a lEspace Louis Simon Mise en ligne le 30 01 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NN vue oc
NSAiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2023-08
Concert d'André
Manoukian «& PIANO SOLO »
le samedi 23 mars 2024 à
l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: 23 5 1/22
de sa mise en ligne le: Los NM/E3
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230125-2023-08-AR
Date de télétransmission : 27/01/2023 Date de réception préfecture : 27/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021.213 du 13 septembre 2021
alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans La limite de 500 000
euros HT pour Les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour Les marchés
de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget;
Vu le budget 2023,
Vu Les crédits prévus au budget 2023,
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS), 86/88, rue du Point du
jour - 92100 Boulogne Billancourt, pour Le concert de « PIANO SOLO » d'André
Manoukian Le samedi 23 mars 2024 à l'espace Louis Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec la
SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS), 86/88, rue du Point du jour - 92100
Boulogne Billancourt, pour Le concert de « PIANO SOLO » d'André Manoukian
le samedi 23 mars 2024 à l'espace Louis Simon
ARTICLE 2 - DIT que le contrat pour Lequel la commune souscrit se porte au
global à 7 000 € HT soit 7 385 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.221 sont prévus à
cet effet et répartis ainsi:
- 1 acompte de réservation d'un montant de 1 055 € sur l'exercice 2023
- Le solde, d'un montant de 6 330 €, après la représentation du 23 mars
2024, sur l'exercice 2024.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 25 janvier 2023