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Compte-Rendu - compte rendu 22 juillet 2011
Compte-Rendu - compte rendu cm 06042014
Conseil Municipal - COMPTE RENDU 22 12 2011
Document publié le Jeudi 22 décembre 2011 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 22 12 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2011
Secrétariat Général
PRESENTS
MEMBRES EN EXERCICE
Mr VAN DER HOEVEN Serge, Maire - Conseiller Général,
Mme LEQUIEN Arlette, Mr AGAH Franck, Mr MIXTE Alain, Melle SOLINI Corinne, Mme NAUMANN Josette, Melle TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie, Mr LATAWIEC Michel
– ADJOINTS.
Mr DUVIVIER Alain, Mme MIXTE Thérèse, Mr BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, Mme LEMOINE Marie-France, Mme GROMADA Sylvie, Mme PASCUZZO Daïkha, Mme DEBUYS Isabelle, Mr SCARAMUZZINO Pierre, Mme CANIVET Isabelle, Melle DEHOVE Charlotte, Mr KACZMAREK Joseph, Mme MANTI Annie, Mr MONNIER Bruno, Mme PIQUE Ludivine, Mme LEFEVRE Lydie, Mme BRAUCHLI Marie-Paule
- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 16 DECEMBRE 2011
PRESIDENCE DE : Mr VAN DER HOEVEN Serge
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MIXTE Alain
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents ou représentés : 30
Membres absents / excusés / représentés :
Mr BEUDIN Michel
Mr OLIVIER Yannick (procuration à Mme PASCUZZO Daïkha)
Mr BOUHEZILA Halel
Mr WIBAUT Dominique (procuration à Monsieur MONNIER Bruno)
Mr FIRRERA Mariano (procuration à Mme BRAUCHLI Marie-Paule)
1 2
Monsieur le Maire rappelle que concernant l’ANRU la livraison de certains équipements est toujours prévue pour les vacances de février 2012, il en sera certainement de même pour la démolition du building rue d’Anjou ; au niveau financier, après quelques inquiétudes, la Ville a enfin reçu les avis de paiement du Conseil Régional relatif aux écoles maternelle et du centre ainsi qu’à l’animation de la Gestion Urbaine de Proximité, cela représente plus de 2 millions d’euros que la Ville a du avancer générant de ce fait une certaine tension au niveau trésorerie.
Concernant la rue Demaude, sujet récurrent s’il en est, Monsieur le Maire a pris un arrêté de sens unique dans le sens rue Antoine Lefèvre vers la rue Augustin Bay, cet arrêté entrera en vigueur après la mise en place d’une signalisation conforme présentement inexistante. Néanmoins, dans un esprit de concertation, après un mois de mise en œuvre l’ensemble des riverains sera consulté afin d’évaluer la solution adoptée ou envisager la réouverture de la rue en double sens.
La remise des prix départementale des villes et villages fleuris s’est pour la première fois déroulée le 26 novembre à Vieux-Condé, ce fut l’occasion d’accueillir Monsieur Patrick KANNER président du Conseil Général du Nord, Monsieur Bertrand RINGOT Président du Comité Départemental du Tourisme et conseiller général, ainsi que plus de 800 élus du Département du Nord. A cette occasion, la Ville s’est vu remettre le label Parcs et jardins du Nord-Pas-de-Calais et confirmer le maintien de sa troisième fleur. L’ensemble des services municipaux ayant participé à l’organisation de cette manifestation doit être félicité pour le bon déroulement de celle-ci, de nombreux courriers de remerciements sont d’ailleurs parvenus en Mairie.
Le 2 décembre à 16h00 a été inauguré le lancement des travaux de rénovation de la cité de la Solitude organisé par la S.I.A. avec le concours de la Ville. Il s’agit d’une rénovation d’importance, expérimentale, qui tient lieu de pilote pour la S.I.A., elle concerne 160 habitations dans une cité classée remarquable dans le cadre de la candidature Bassin Minier UNESCO, lesquelles bénéficieront d’un traitement thermique poussé, les études indiquant une diminution de 30% des charges, ce sans augmentation de loyer en ce qui concerne les personnes qui résident actuellement sur le quartier.
Quatre personnes vont travailler avec l’ensemble des familles autour des éco-gestes dans le cadre d’un service civique afin de sensibiliser l’ensemble des locataires autour de diverses thématiques telles que les économies d’énergie et d’eau, le tri sélectif et les jardins à thème. Ce 12 décembre a été inauguré en présence de Monsieur Fabien THIEME et de Madame Valérie LETARD, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes baptisé résidence les coquelicots, en souvenir de Monsieur Pierre LEMOINE dont c’était la fleur préférée et qui avait travaillé dès 2001 à la création et la mise en œuvre de cet établissement. 10 années avant de voir vivre cet établissement qui pourra accueillir à terme 18 résidents ainsi que 2 accueils de jour réservés en priorité aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Cette résidence vient compléter l’ensemble du dispositif mi en œuvre sur l’ensemble de la commune, à savoir le Foyer Logement Restaurant qui sera entièrement restructuré dans le cadre de l’ANRU et dont les travaux devraient démarrer en 2012, ainsi que le service d’aide à domicile qui comptabilise 20 434 heures de travail pour les aides à domicile en augmentation de près de 28% par rapport à 2008 et le service de soins infirmiers à domicile dont le nombre d’heures effectuées auprès des ayants droits s’élève à plus de 10 000 heures.
Enfin, ce 22 décembre à 16h30, la distribution de 900 colis de Noël s’est achevée à la plus grande satisfaction des bénéficiaires dont l’accueil fut très chaleureux et auprès desquels les membres du Bureau Municipal ont pu vérifier que les services mis en place par la Ville et les services sociaux associés étaient bien connus et appréciés des séniors Vieux-Condéens. Pour terminer, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les vœux du Maire et de l’équipe municipale se dérouleront le dimanche 15 janvier 2012 à 10h45 salle Draux. 3
1/ Installation du Conseil Municipal – Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
Monsieur le Maire informe l’assemblée du souhait de Monsieur Michel JANKOWIAK de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal, il tient à le remercier pour son implication durant ces quatre années notamment aux seins des commissions municipales dont il était membre. En application de la loi et du scrutin de liste, l’assemblée accueille donc aujourd’hui en son sein Monsieur Gérard CZAPSKI qui remplacera Monsieur JANKOWIAK dans l’ensemble des commissions dont il était membre, son énergie et son investissement personnel à destination des Vieux-Condéens seront à coup sûr à la hauteur de l’amour qu’il porte à sa Ville.
Monsieur Gérard CZAPSKI explique que n’étant pas au fait des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion, il s’abstiendra de voter l’ensemble de ces derniers.
2/ Adoption du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 17/11/2011 Monsieur Bruno MONNIER estime que 2 observations de Monsieur le Maire n’apparaissent pas dans ce compte rendu ; l’une relative à l’absence des conseillers de la Ville à la visite de chantier et l’autre concernant l’absence sans procuration de Monsieur Dominique WIBAUT. Monsieur le Maire lui répond qu’il ne faut pas confondre le conseil municipal en lui-même et les informations que le Maire donne avant le début de celui-ci, toutefois, les remarques de Monsieur MONNIER seront prises en compte.
Majorité
3/ Comptabilité / Finances
3.1 Contrat Ville / Infor Global Solutions (bibliothèque)
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN explique que ce point concerne des logiciels utilisés par la bibliothèque municipale requérant un suivi technique annuel et ce pour un coût de 1 868,51 € H.T. pour l’année 2012.
Majorité
3.2 Contrat d’entretien des pianos de l’école municipale de musique
Majorité
3.3 Contrat Ville / Gaz de France – Fourniture de gaz (5 équipements)
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN explique que la livraison des 5 équipements arrive, il est donc nécessaire de raccorder ces derniers au réseau de distribution de gaz naturel.
Majorité
3.4 Admission en non-valeur
Monsieur Alain MIXTE explique qu’il arrive que certaines familles éprouvent des difficultés à payer leur participation aux frais de cantine, certaines arrivent à régulariser mais d’autres en sont incapables, c’est le cas de deux familles dont la dette doit dès lors être admise en non- valeur.
Majorité 4
3.5 Demande de subvention – Association Monika Dance
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN précise que la demande de subvention était parvenue dans les temps mais des pièces manquées empêchaient son paiement, ces pièces étant parvenues en Mairie rien ne s’oppose plus au versement de la subvention d’un montant de 300 €.
Majorité
3.6 Indemnités de conseil au Trésorier
Monsieur le Maire rappelle que les mandatements de la Ville font l’objet d’un contrôle du Trésorier Payeur, il s’agit de délibérer sur l’indemnité allouée à ce dernier dans le cadre du contrôle, du conseil et de l’assistance technique fournis.
Monsieur Bruno MONNIER aimerait que le montant de cette indemnité lui soit communiqué lors d’un prochain conseil.
Monsieur le Maire lui répond que le montant de cette indemnité est votée en début de mandat, la délibération visée ce jour est simplement consécutive au changement de Trésorier Payeur, toutefois, le montant de cette indemnité sera transmis à Monsieur MONNIER lors d’un prochain conseil.
Majorité
3.7 Décisions Modificatives
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN détaille à l’assemblée les décisions modificatives en question et précise que cela ne modifie en rien le budget global.
Majorité
3.8 Avances sur subventions (C.C.A.S., A.P.I., Le Boulon, Vieux-Condé Foot) Monsieur le Maire rappelle que les élus membres des associations concernées ne prennent pas part au vote, cela sera précisé sur la délibération. Sont concernés pour l’A.P.I. Monsieur AGAH et Mesdames LEQUIEN & BRAUCHLI, pour le Boulon et Vieux-Condé Foot Monsieur AGAH, pour le C.C.A.S. Madame Arlette LEQUIEN.
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN explique que ces avances de subvention sont nécessaires pour le bon fonctionnement des associations susvisées en attendant le vote du budget 2012.
Monsieur Bruno MONNIER rappelle que lors des commissions de finances, les subventions aux associations sont décidées à l’aide de documents obligatoirement fournis par les demandeurs, il serait souhaitable que les documents relatifs à ces demandes d’avances soient fournis eux aussi, tels que bilan ou relevé de compte, sachant que le bilan ne peut être définitif l’année n’étant pas achevée.
Monsieur le Maire lui répond que les relevés de compte des associations sont fournis fin décembre, ces documents seront donc transmis courant janvier, il précise que lorsque la subvention allouée dépasse 23 000 € la Ville est tenue de signer une convention de coopération avec l’association bénéficiaire, le versement de cette subvention est assujettis à la présentation d’un bilan et de différentes pièces comptables. Ces documents seront mis à la disposition des élus qui souhaiteraient les consulter.
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN précise que ces documents sont à disposition des participants lors des commissions de finances. Les relevés de compte de décembre des associations concernées seront transmis courant janvier comme c’est le cas chaque année. Monsieur le Maire précise que si les associations ne fournissent pas les pièces demandées, la collectivité est en droit de réclamer le remboursement des sommes versées. 5
Majorité
(4 abstentions : Monsieur Gérard CZAPSKI, Monsieur Bruno MONNIER (procuration de Monsieur Dominique WUIBAUT), Madame Lydie LEFEVRE)
3.9 Utilisation à distance de la plateforme sécurisée de dématérialisation des marchés publics Monsieur le Maire explique que la dématérialisation des marchés publics prend une place croissante dans le fonctionnement des services de la Ville et nécessite l’utilisation de nouveaux systèmes sécurisés tel que celui proposé par Le Groupe Moniteur pour un coût fixé à 2 331 €uros hors taxes pour l’année 2012, ce qui est peu onéreux comparé aux tarifs des annonces pratiqués par les journaux régionaux fixés à environ 700 € l’annonce.
Majorité
3.10 Nouvel avenant avec la société Nord France Constructions
Monsieur le Maire rappelle que la société Nord France Constructions est en charge des travaux de gros œuvre étendu sur le chantier des 5 équipements dans le cadre de l’ANRU, sur l’ensemble des équipements le bilan des travaux présente une plus value chiffrée à 40 185,814 € H.T., ce qui est minime considérant le coût global de l’opération fixé à 6,5 millions d’euros.
Majorité
3.11 Informations sur les marchés passés selon une procédure adaptée
4/ S.T. / Urbanisme
4.1 Vente par adjudication
Monsieur le Maire explique que les terrains en question avaient été mis en vente, des propositions avaient été faites mais aucune n’a finalement abouti. Consulté sur cette problématique, Maître Streiff, notaire à Condé sur l’Escaut, a proposé que ces propriétés soient mises en vente par adjudication, système s’apparentant à la vente aux enchères, un cabinet spécialisé assure l’ensemble de la publicité relative aux terrains mis en vente, les ventes aux enchères se dérouleront en Mairie. Afin que ces ventes attirent un maximum d’acheteurs potentiels, le service des domaines ainsi que le notaire préconisent de revoir le prix de vente à la baisse, le Bureau Municipal a donc décidé de fixer ces derniers 20% en dessous de l’évaluation domaniale.
Monsieur Alain MIXTE souhaite savoir si certains de ces terrains sont à bâtir. Monsieur le Maire lui répond que c’est effectivement le cas, notamment 2 terrains rue Denfert, et d’autres rues Tabary et Zola. Il serait appréciable que les présidents des différents groupes soient présents lors de cette vente par adjudication.
Majorité
4.2 Contrat de maintenance ascenseurs : mairie, dojo
Majorité
4.3 Suivi de facturation de chauffage (convention avec M. Philippe Cousin)
Majorité 6
4.4 Contrat de maintenance URBAMAP-CADAMAP
Majorité
4.5 Pompage et dégazage d’une cuve à fuel domestique rue d’Anjou
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de réalisation des 5 équipements publics une cuve à fuel pratiquement pleine et inusitée depuis de nombreuses années a été mise à jour, sans doute oubliée après un changement de mode de chauffage, celle-ci doit-être vidée et enlevée.
Monsieur Bruno MONNIER souhaite connaître le cubage de cette cuve.
Monsieur le Maire lui répond que le cubage est de 20 m3.
Majorité
4.6 Convention d’aménagement 11 logements – Ville / G.H.I.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il s’agit de l’aménagement de 11 logements sur l’ex terrain de football de la Solitude, le projet rencontre aujourd’hui quelque problématique consécutivement au refus de l’ANRU de valider la voie en impasse initialement prévue et la remplacer par une voie ouverte conforme à l’implantation de logements sociaux, de la rue Boucaut à la rue d’Anjou, le long de la salle germinal. Le projet semblait pourtant viable en l’état, la voie en impasse sise Résidence François Mitterand étant par exemple pleinement satisfaisante pour ses habitants. Cependant l’ANRU applique cette règle au niveau national, seule une intervention auprès du siège à Paris pourrait éventuellement faire évoluer le dossier. L’ouverture de cette troisième voie paraissant inutile et portant préjudice à l’esthétique globale de l’ensemble, Monsieur le Maire se rendra à Paris afin de plaider en faveur de la voie en impasse initialement prévue. Néanmoins, la construction de logements demeure possible et ce que la voie soit ouverte ou pas et requiert donc la signature d’une convention entre la Ville et le groupe G.H.I..
Monsieur Bruno MONNIER souhaite savoir si le groupe G.H.I. est bien celui qui avait mis 2 maisons à vendre sur le même quartier.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agissait du Groupe Partenord.
Majorité
5/ Gestion des Ressources Humaines
5.1 Reconduction du Régime Indemnitaire
Majorité
5.2 Reconduction pour l’année 2012 du nouveau Régime Indemnitaire des travaux supplémentaires
Majorité
5.3 Actualisation des tableaux de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (I.E.M.P.)
Majorité 7
5.4 Réforme statutaire catégorie B filière culturelle
Majorité
5.5 Effectif du personnel – Services Techniques
Majorité
5.6 Reconduction convention médecine préventive
Majorité
5.7 Recrutement d’un animateur A.L.S.H. du 19 au 23 décembre
Monsieur Alain MIXTE explique que comme chaque année les enfants seront accueillis par le Service Jeunesse durant les vacances de Noël, 48 accueils sont prévus en primaire et 24 en maternelle, il s’agit de recruter un animateur afin de compléter l’équipe en place.
Majorité
5.8 Contrat de maintenance Ville / Servia Amiens (logiciel – télémaintenance – compta – R.H.)
Majorité
6/ Education Jeunesse
6.1 Règlement cantine scolaire
Monsieur Alain MIXTE explique qu’il s’agit d’une modification du règlement intérieur appliqué depuis quelques années au sein de la cantine scolaire ; Madame Sandrine CHOQUEZ a souhaité apporter quelques précisions concernant l’accueil de 32 enfants au Logement Foyer Restaurant, le protocole relatif aux divers régimes alimentaires et aux allergies et enfin les plages horaires de paiement en Mairie.
Majorité
6.2 Formation BAFA février 2012
Monsieur Alain MIXTE rappelle que la Ville organise chaque année un stage de base au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, le Service Jeunesse a consulté divers organismes de formation dont les propositions ont fait l’objet d’une étude en Bureau Municipal lequel a décidé de retenir la candidature de la F.S.G.T. organisme ayant donné entière satisfaction lors d’une précédente formation.
Monsieur Pierre SCARAMUZZINO ne prend pas part au vote.
Majorité 8
6.3 Proposition nouvelle organisation horaire A.L.S.H. – Participation des familles Monsieur Alain MIXTE explique que le Servie Jeunesse constate que les horaires d’accueils proposés ne conviennent pas ou peu aux familles qui travaillent, certains parents allant jusqu’à inscrire leurs enfants dans les villes voisines pratiquant des horaires mieux adaptés à leur situation. Il convient donc de modifier légèrement les horaires d’accueil et d’ajouter une tranche entre 11h30 et 13h30. Ces modifications seront adoptées durant une période d’essai de 6 mois.
Majorité
6.4 Action C.U.C.S. – Amélioration de la langue française (Julia Chausson – Freddy Woets) Monsieur Alain MIXTE rappelle que l’ensemble des fiches C.U.C.S. a déjà fait l’objet d’un vote de l’assemblée, notamment cette action qui permet aux enfants d’entrer en contact avec des auteurs afin de produire des écrits d’excellent niveau.
Majorité
7/ Fêtes et Cérémonies
7.1 Contrat avec Messieurs HAREL
Madame Josette NAUMANN explique que 2 troupes n’ont pu honorer leur contrat lors du marché de Noël, Monsieur HAREL ayant proposé ses services est intervenu afin de proposer une animation supplémentaire lors de cette manifestation.
Majorité
8/ Secrétariat Général
8.1 Convention Ville / Collège Jean Jaurès : section sportive
Majorité
8.2 Rapport S.I.D.E.G.A.V.
Monsieur le Maire précise qu’en tant que membre des syndicats S.I.D.E.G.A.V., S.I.D.E.R.C. et S.I.A.R.C. Monsieur Alain DUVIVIER présentera les rapports d’activité de ces derniers à l’assemblée. Les rapports complets sont à disposition des élus auprès du Secrétariat Général. Monsieur Alain DUVIVIER rappelle que le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes regroupe 82 communes pour une population totale de 350 000 individus. Les compétences du syndicat sont d’une part le contrôle de la concession de distribution de gaz attribuée à GrDF ainsi que le contrôle de la concession de distribution d’électricité attribuée à eRDF et d’autre part la reprise de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’esthétique réseau électrique, ce depuis 2007. Au cours de l’année 2010, 2,147 kms de nouveau réseau gaz basse pression ont été installés, le nombre de branchements a augmenté de 900 unités, le remplacement des conduites en fonte se poursuit, 5,2 kms de ce type demeurent encore sur le territoire du syndicat. En ce qui concerne le concessionnaire eRDF, la participation est affectée principalement aux travaux d’esthétique réseau par le biais d’une subvention globale qui permet au syndicat de financer à hauteur de 40% H.T. les travaux d’esthétique réseau de distribution d’électricité, l’enveloppe financière pour les années 2008 à 2010 s’élevait à 980 000 €, les demandes de travaux faites par les communes sont en nombre croissant et le S.I.D.E.G.A.V. ne peut forcément pas répondre à toutes par l’affirmative. Le Comité a donc décidé de déterminer des 9
critères d’attribution à l’obtention d’une subvention. Ces critères concernent le taux d’enfouissement sur les communes, le nombre de projets déjà réalisés sur ces communes et le montant des participations sur les travaux déjà réalisés sur celles-ci. En 2010 le syndicat a donné son accord sur la réalisation de 3 projets pour un coût total de 285 330 € H.T. soit une participation du S.I.D.E.G.A.V. de 114 132 € H.T. (40% du coût de l’opération). La Ville de Vieux-Condé a pu bénéficier en 2010 d’une subvention sur le coût des travaux réalisés rue Faidherbe pour un montant de 12 838,36 €.
8.3 Rapports S.I.D.E.R.C. - S.I.A.R.C.
Monsieur Alain DUVIVIER rappelle que les 5 communes adhérentes au S.I.D.E.R.C. sont Vieux-Condé, Condé sur Escaut, Fresnes sur Escaut, Escautpont et Hergnies, les compétences du syndicat se résument à la production, l’adduction et la distribution d’eau potable à destination de 14 757 clients sur le territoire, pour une consommation totale facturée de 1 168 403 m3 d’eau potable. L’usine de Fresnes, seule unité de production du S.I.D.E.R.C. a une capacité de production de 4 800 m3/jour à partir des forages F2 & F3, or en novembre 2009, ont été découvertes sur le site industriel proche du champ captant et du forage F3 des traces de chlorure de vinyle. Consécutivement à cette pollution, il a été décidé de ne plus fournir la population en eau par le biais du forage concerné mais en utilisant uniquement le forage F2. Cela a entraîné une perte de production de l’usine de Fresnes évaluée à 11% en 2010. Le déficit de production a été compensé par un apport extérieur en provenance de l’usine de production de Vicq située sur le territoire du S.I.R.V.A.E.P. qui fournit les 819 000 m 3 manquants.
Le rendement sur le réseau est fixé à 73.3%, satisfaisant pour un réseau de 230 kms de conduite. L’indice linéaire de perte de charge reste bon à 5,18 m3/km/an. Cela traduit un travail de recherche et réparation des fuites convenable de la part d’Eau & Force. Sur le territoire du S.I.D.E.R.C. se trouvent 2 châteaux d’eau ou réservoirs ayant une capacité de 2 300 m3 suffisante pour alimenter le réseau durant une demi-journée en cas de coupure totale de fourniture. Toutes les opérations de nettoyage des réservoirs ont été effectuées par Eau & Force en 2010. Le niveau de conformité des analyses bactériologiques et physicochimique est de 100%. En ce qui concerne le remplacement des branchements plomb, 327 ont été remplacés en 2010, 1 300 restent à remplacer d’ici la fin 2013. Eau & force a investi sur le territoire du S.I.D.E.R.C. 852 000 € en renouvellement et amélioration de réseau. En ce qui concerne le S.I.A.R.C., les communes membres sont les mêmes que pour le S.I.D.E.R.C. exceptée la ville d’Hergnies, les compétences du syndicat sont la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées domestiques et industrielles, la collecte et le transport des eaux pluviales et le traitement et la valorisation des boues de la station d’épuration de Fresnes. La longueur du réseau est de 266 kms sur le territoire des 4 communes membres, répartis en 124 kms pour les eaux usées, 85 pour les eaux pluviales et 57 kms en réseau unitaire ; il comporte 51 postes de relevage dont 45 actuellement équipés de télésurveillance ; Au cours de l’année 2010, 13 de ces postes en ont été équipés. Le S.I.A.R.C. possède aussi un bassin de stockage des premières eaux de pluie polluées au bout de la rue Emile Zola. En 2010, près de 13 kms de conduite ont été curés au cours de 605 interventions, au niveau de la station d’épuration de Fresnes le taux de conformité est de 100% ; 950 774 m3 d’eaux usées ont été collectés auprès des 12 702 usagers, cette eau traitée a généré 2 593 tonnes de boue, traitées, stockées et valorisées par épandage en 2010. Lors des olympiades de l’eau et de la biodiversité qui se sont déroulées le 23 octobre 2010, le S.I.A.R.C. a obtenu le premier prix dans la catégorie assainissement collectif.
Monsieur le Maire remercie Monsieur DUVIVIER pour le travail de synthèse effectué ainsi que la clarté de sa présentation ; il précise que si le S.I.A.R.C. et le S.I.D.E.R.C. sont des syndicats indépendants avec une vocation propre, le coût de l’eau intègre la consommation ainsi que l’eau censée être rejetée par l’usager. Ainsi pour une consommation de 100 m3 sont 10
aussi facturés 100 m3 de retraitement de l’eau dont le coût est plus élevé ; aussi est-il préférable écologiquement mais aussi économiquement d’arroser son jardin avec de l’eau de pluie afin de ne pas augmenter immodérément sa facture.
Concernant la problématique rencontrée sur les puits de Fresnes évoquée par Monsieur DUVIVIER, la nappe phréatique a été contaminée par du chlorure de vinyle, cette pollution n’est pas dangereuse, la volatilité du produit le faisant s’évaporer au contact de l’air, mais le principe de précaution s’impose malgré tout, d’où la nécessité de se rapprocher du S.I.R.V.A.E.P. et de la station de pompage de Vicq pour palier à ce défaut de production. Les deux syndicats existeront côte à côte en 2012 mais seront à terme fusionnés sur le
Valenciennois.
8.4 Cartes Lilas
Majorité
8.5 Révision des tarifs des livres d’occasions vendus au cours des foires aux livres Madame Corinne SOLINI explique que comme chaque année la bibliothèque fait l’objet d’un désherbage, les livres encore en état sont cédés lors de foires ; trois se dérouleront au cours de l’année 2012, il s’agit donc de revaloriser les tarifs de vente de ces livres.
Majorité
9/ Divers
Monsieur Bruno MONNIER souhaite revenir sur diverses interventions effectuées lors de précédents conseils, concernant notamment le feu du carrefour des 4 chemins qui ne fonctionne toujours pas.
Monsieur le Maire lui répond que les réparations ont été effectuées ce jour. Monsieur Bruno MONNIER explique qu’il n’a pas emprunté ce chemin aujourd’hui et ignorait donc que les réparations avaient été effectuées, il précise qu’il a cependant d’autres points à aborder notamment concernant le marché de Noël qui s’est déroulé cette année sous le préau de l’école Caby, au cours de cette manifestation plusieurs personnes ont remarqué que des pans entiers de neige se sont détachés du toit du préau, cela pourrait s’avérer extrêmement dangereux car aucun dispositif n’est prévu pour retenir la neige ou la glace agglomérée sur le toit. Monsieur le Maire avait lors du dernier conseil municipal noté l’absence de certains élus de l’opposition lors de la visite du chantier des 5 équipements publics, Monsieur MONNIER précise que ces derniers participaient au même instant à une manifestation de soutien à une pharmacie actuellement menacée de fermeture. La perte d’un service à la personne entraînant la suppression de 2 emplois n’est pas un sujet anodin et réclame l’attention des élus tout autant que l’ANRU, aussi il n’estime pas anormal d’avoir participé à cette manifestation de soutien au lieu d’assister à la visite du chantier. Il précise qu’une dernière décision devrait fixer le sort de cette pharmacie en septembre 2012. Monsieur MONNIER explique qu’il a constaté que des travaux de rénovation de toiture étaient en cours dans la cité de la Solitude, il regrette que de nombreux travailleurs Tchèques, Polonais et d’autres pays de l’Europe de l’Est oeuvrent pour le compte d’entreprises Françaises qui sous- traitent à l’étranger ; cela est regrettable. En ce qui concerne la modification de circulation rue Demaude, il ne faudra pas oublier de prévenir les services de ramassage de poubelles et la poste, il serait aussi souhaitable qu’une attention particulière soit portée à la réfection des trottoirs, certaines portions étant dépourvues de caniveaux représentant un danger potentiel ; pour terminer, Monsieur le Maire a expliqué en début de séance que la distribution marathon des colis de Noël était enfin achevée, il eut été apprécié des élus de l’opposition d’être sollicités afin de participer à cette distribution. 11
Monsieur le Maire lui répond tout d’abord que le préau de l’école Caby a été construit depuis une vingtaine d’années sans présenter aucun problème à ce jour, malgré certains épisodes neigeux autrement plus importants que le dernier en date, cette éventualité avait été abordée par le cabinet d’architecte et suivi par le cabinet de sécurité SOCOTEC à l’époque, jamais cette éventualité n’a été soulevée, ce que note Monsieur MONNIER revient à imaginer que les toitures des 4 500 logements Vieux-Condéens seraient susceptibles en cas de fortes neiges de représenter un danger pour la population.
Monsieur Alain MIXTE précise que cette école fonctionne avec ce préau depuis une vingtaine d’années, les enseignants sont suffisamment responsables pour mettre en place une surveillance efficace, lors de fortes pluies par exemple on peut constater l’apparition de véritables chutes d’eau, les enfants se concentrent alors naturellement vers le centre du préau et l’aire de jeu clairement délimitée. Aucun problème n’advint jusqu’à présent cependant le risque zéro n’existe pas et la remarque de Monsieur MONNIER n’est pas dénuée de bon sens. Monsieur Bruno MONNIER précise qu’il ne fait aucun reproche à quiconque, simplement une mise en sécurité du site serait bienvenue, par la pose d’un grillage par exemple. Monsieur le Maire lui répond que tous les bâtiments communaux devraient dès lors être équipés d’un tel système.
Madame Josette NAUMANN précise que le nécessaire a été fait lors de l’installation des chalets afin que ces derniers ne se trouvent pas directement sous les tombées d’eau ou de neige, il en fut de même lors de la mise en sécurité des câbles électriques, les exposants se sont par ailleurs retrouvés cette année bien au sec et pleinement satisfaits ; en outre, des barrières étaient prévues à cette effet, la vigilance était donc de mise.
Monsieur Bruno MONNIER estime que la sécurité était en effet assurée lors du marché de Noël cela n’empêche pas le risque de demeurer en ce qui concerne les enfants, usagers quotidiens de cette structure.
Monsieur le Maire précise pour information, que les calculs de cette structure ont été effectués en prenant compte de la possibilité d’un vent soufflant à 120 kms/h avec un mètre de neige sur le toit. En ce qui concerne le motif de l’absence de certains élus lors de la visite du chantier des 5 équipements publics, les élus Vieux-Condéens, donc le Maire, sont attentifs à la situation de la pharmacie en question, et agissent afin que celle-ci puisse continuer son activité. Pour ce qui des travaux de rénovation dans la cité de la Solitude, il ne s’agit pas uniquement des toitures, les travaux ont été confiés à une entreprise privée Française laquelle est libre d’employer le personnel qui lui convient.
Monsieur Franck AGAH souhaite rappeler aux élus que les travaux sur le quartier de la Solitude sont confiés à la société NORPAC, cependant dans le cadre de l’ANRU 7 personnes du quartier ont œuvré sur les chantiers de rénovation. La municipalité n’est pas responsable des choix des sociétés privées concernant l’origine de leurs employés. Pour information, il existe une clause d’insertion dans le cadre de l’ANRU, des personnes du quartier ont été embauchées en ce sens. La Ville de Vieux-Condé a clairement fait l’effort d’associer les habitants du quartier au chantier de rénovation urbaine engagé, la présence de travailleurs étrangers sur le chantier est une conséquence de la mondialisation contre laquelle les élus communistes de la majorité n’ont cessé de protester.
Monsieur le Maire se propose d’envoyer un courrier au bailleur, maître d’ouvrage de l’opération l’interrogeant sur cette situation.
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN précise que dans le cadre de la clause d’insertion, des réunions techniques ont lieu tous les 3 mois dont les comptes rendus sont disponibles auprès du secrétariat du Maire, y sont inscrits les noms des personnes oeuvrant dans le cadre de la clause d’insertion laquelle prévoit que 5 à 7 % de la masse globale des salariés soient issus du quartier.
Monsieur le Maire reprend sa réponse à Monsieur MONNIER en indiquant que tous les organismes concernés par la modification de voirie rue Demaude seront prévenus en temps et en heure. En ce qui concerne la remise des colis de Noël, il ne s’agissait pas d’un marathon, 12
celle-ci a débuté le 05 décembre, seuls les membres du Bureau Municipal ont été sollicités pour participer à cette distribution, 2 élus, le Maire et un Adjoint ou un conseiller délégué se sont donc rendus chez les destinataires des colis, afin de ne pas « envahir » les logements des récipiendaires.
Monsieur Franck AGAH souhaite rappeler à Monsieur MONNIER que depuis le début des travaux de l’ANRU, 2 visites de chantier ont été organisées, il est évident qu’un élu ne peut pas être partout à la fois, Monsieur MONNIER explique son absence par son soutien à la pharmacie mais tous les élus apportent leur soutien à cette entreprise et ses employés comme c’est le cas pour n’importe quelle entreprise en difficulté sur le territoire communal ; en l’occurrence Monsieur le Maire a reçu le pharmacien et la procédure suit son cours. Si Monsieur MONNIER avait assisté à ces visites de chantier il aurait pu discuter avec les élus de la majorité afin de faire évoluer les choses et répondre aux questions des riverains du quartier au lieu de relayer leurs interrogations en conseil municipal.
Monsieur Franck AGAH souhaite au nom du groupe communiste et républicain remercier tous les groupes qui ont assisté aux conseils municipaux au cours de cette année 2011, l’année nouvelle à venir sera certes difficile économiquement et politiquement, cependant il faut espérer que les membres du conseil conservent l’état d’esprit qui est le leur depuis le début de ce mandat de même que cette capacité à œuvrer ensemble au seul profit des Vieux-Condéens. Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN invite les membres du conseil à signer les décisions modificatives.
Madame Josette NAUMANN explique que Monsieur Mariano FIRRERA avait souhaité obtenir le chiffrage des dépenses pour le carnaval et la fête de nuit, son absence aujourd’hui l’incite à repousser cette présentation à une prochaine fois.
Monsieur le Maire approuve le report de cette présentation. Il remercie d’une part les élus d’avoir été présents tout au long de cette année, le quorum ayant toujours été atteint, cela montre l’implication des élus quelles que soient leurs opinions politiques et d’autre part les chefs de service et le personnel administratif, technique, financier, social, mais aussi le service fêtes & cérémonies lesquels mettent en œuvre les décisions du conseil. Si l’année 2012 ne se présente pas au final sous de sombres auspices, 2013 quant à elle suscite de nombreuses inquiétudes au niveau budgétaire, aucune projection à moyen terme n’est à ce jour possible.
Monsieur le Maire présente ses vœux à l’assemblée et souhaite de bonnes fêtes de fins d’années aux élus ainsi qu’à leurs familles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.