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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 12 2014
Conseil Municipal - COMPTE RENDU 15 03 2011
Document publié le Mardi 15 mars 2011 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 15 03 2011)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2011
Secrétariat Général
VILLE DE VIEUX-CONDE
PRESENTS
MEMBRES EN EXERCICE
Mr VAN DER HOEVEN Serge, Maire - Conseiller Général,
Mme LEQUIEN Arlette, Mr AGAH Franck, Mr MIXTE Alain, Melle SOLINI Corinne, Mme NAUMANN Josette, Melle TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie
– ADJOINTS.
Mr DUVIVIER Alain, Mme MIXTE Thérèse, Mr BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, Mr LATAWIEC Michel, Mme LEMOINE Marie-France, Mme GROMADA Sylvie, Mme PASCUZZO Daïkha, Mr BOUHEZILA Halel, Mr JANKOWIAK Michel, Mme DEBUYS Isabelle, Mr SCARAMUZZINO Pierre, Mr KACZMAREK Joseph, Mr MONNIER Bruno, Mr WIBAUT Dominique, Mme LEFEVRE Lydie, Mr FIRRERA Mariano, Mme BRAUCHLI Marie-Paule
- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 09 MARS 2011
PRESIDENCE DE : Mr VAN DER HOEVEN Serge
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Membres absents / excusés / représentés :
Mr STRYSZAK Marian (procuration à Mme CLIQUET Annie-France)
Mr BEUDIN Michel
Mr OLIVIER Yannick (procuration à Mme PASCUZZO Daïkha)
Melle DEHOVE Charlotte (procuration à Mr BECK Patrick)
Mme CANIVET Isabelle (procuration à Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie) Mme PIQUE Ludivine (procuration à Mr MONNIER Bruno)
1 2
Monsieur le Maire propose d’ajouter les points supplémentaires suivants à l’ordre du jour : - Spectacle de la fête de nuit du 11/07/2011
- Contrat Ville / E.D.F. Di@lège
Monsieur le Maire propose de retirer le point suivant de l’ordre du jour faute d’information : - Délégation maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement de la ligne 3 du tramway sur le territoire du S.I.A.R.C.
Unanimité
1/ Adoption du compte rendu de la réunion de conseil du 20/01/2011
Unanimité
2/ Finances et Comptabilité
2.1 Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 06 février 1992 a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant le vote de ce dernier. Pour ce faire, les membres de l’assemblée ont à disposition un document synthétique faisant apparaître l’évolution des grandes masses budgétaires au cours des dernières années, tant en ce qui concerne les bases d’imposition que les ressources, notamment les dotations d’Etat et l’évolution des dépenses dans leurs différents chapitres ainsi que l’encours de la dette jusqu’en 2014, année de fin de ce mandat.
Dans ce document est inscrit l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1,7 millions lié à l’opération ANRU sur la Solitude / Hermitage, ce qui va porter l’endettement de la Ville à 690 € / habitant, bien en dessous de la moyenne constatée pour les villes de la même strate.
Aborder le sujet des finances locales mène forcément à évoquer les incertitudes qui pèsent sur les finances communales, sachant que la majorité élue s’est engagée à ne pas augmenter la pression fiscale durant la période 2008 à 2014. La réforme de la taxe professionnelle a vu le jour en 2010, pour cette année encore le reversement par l’agglomération reste identique (un peu plus de 2,1 millions) mais l’avenir reste flou.
Les dotations de l’Etat ne sont pas connues à ce jour mais celles-ci seront gelées pour les années 2011, 2012 et 2013. Une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine est annoncée comme en 2009, mais globalement, les dotations de l’Etat sont en baisse. Les Maires dans leur ensemble sont inquiets pour l’avenir des communes, les recettes sont en baisse, parallèlement à une inexorable augmentation des coûts de fonctionnement. Les Villes se verront forcées tôt ou tard soit d’augmenter la pression fiscale, sachant que 52% des Vieux- Condéens sont exonérés de taxe d’habitation, soit de revoir à la baisse l’offre de services et le soutien aux associations. Pour l’Etat les collectivités coûtent trop cher et c’est l’esprit des réformes mises en place depuis quelques années au grand dam des populations, le nombre de familles en difficulté allant croissant dans la région. Parallèlement à la dégradation de cette situation, les banques enregistrent des bénéfices colossaux, les entreprises du CAC 40 ayant accru leurs bénéfices de 85%.
Une grande prudence et une grande vigilance s’imposent donc aux élus locaux quant à la gestion des fonds publics, malgré tout des investissements sont nécessaires, des procédures tels que l’ANRU et le PNRQAD étant en cours sur le territoire de la commune. Année après année, établir un budget tenant compte des difficultés susmentionnées semble se résumer à rechercher la quadrature du cercle. 3
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN entame la présentation du D.O.B. 2011. Les recettes de fonctionnement laissent apparaître une augmentation des bases de 2%, le taux d’imposition pratiqué par la Ville restant fixe conformément aux engagements pris par la majorité. L’attribution de la compensation de la taxe professionnelle reste stable et se chiffre à 2 156 956 €, les recettes provenant des autres taxes, électricité, taxe additionnelle sur les droits de mutation et taxes sur emplacements publicitaires sont en légère augmentation du fait d’une faible reprise du marché immobilier en 2010.
A ce jour, les dotations de l’Etat et les participations ne sont pas encore connues aussi ce document est réalisé en tenant compte de celles des années précédentes.
Le produit des services et domaines est en augmentation relative, y étant inclus le reversement de la part des coûts salariaux des personnels titulaires intervenants sur l’A.C.I. et au niveau du Relais Assistante Maternelle.
Les dépenses et charges à caractère générale décroissent traduisant les efforts des services de la Ville en matière d’économie.
La masse salariale reste le poste de dépense le plus important représentant 56% du budget total, chiffre en constante progression compte tenu de l’augmentation des salaires et des avancements de grade.
Concernant les autres charges de gestion courante, les sommes allouées aux syndicats ne sont pas encore connues mais devraient connaître une légère augmentation, les travaux du tramway devant intervenir prochainement.
La participation accordée au C.C.A.S. reste inchangée et les subventions aux associations devraient rester stables, cependant la commission des finances se réunira le 24 avril afin de déterminer le montant total attribué à celles-ci.
Les dépenses d’investissements ont connu un accroissement important notamment sur la partie travaux sur terrains et constructions, consécutivement au démarrage de la construction des 5 équipements publics dans le cadre de l’ANRU.
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement progresse également, du fait de la réalisation des travaux susmentionnés.
En ce qui concerne les recettes d’investissement, la différence notable s‘explique par le fait qu’en 2009 la Ville a perçu la F.C.T.V.A. de 2007 et 2008, les subventions d’investissement ont essentiellement trait au dossier ANRU et au fonds de concours pour la RD 75. Au 1er janvier 2010 l’encours de la dette se chiffrait à 6 468 427 € contre 7 571 043 € au 1er janvier 2011, soit un endettement de 693 € / habitant bien en dessous de la moyenne nationale pour les villes de même strate.
L’augmentation de l’endettement s’explique par le remboursement des emprunts souscrits en 2010 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’ANRU. Pour ce qui est des orientations budgétaires en fonctionnement, la masse salariale évolue en fonction des augmentations de salaire et des changements de grade, mais aussi selon les recrutements ponctuels de personnels d’animation et d’accompagnement ; la valeur du point indiciaire restera stable. Les orientations budgétaires pour 2011 concerneront le maintien du niveau des actions et des services municipaux afin de garantir la qualité du service rendu à la population, le développement du fonctionnement de l’espace multimédia à la bibliothèque, la mise en place d’actions dans le cadre de la gestion différenciée en partenariat avec la Région (études), la mise en place des actions des classes de développement durable en collaboration avec l’Education Nationale, la reconduction des actions « manger des fruits » en partenariat avec la C.P.A.M. et le Ministère de l’agriculture, la mise en place et le renouvellement d’actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, notamment les fiches « grandir et prendre son envol », « animer la pause méridienne » et « amélioration de la langue française », la poursuite des actions dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, le développement du partenariat avec le centre socioculturel, l’A.C.S.R.V., la .C.A.F. t le Département notamment sur le secteur de la jeunesse, la reconduction de l’A.C.I. dans le cadre du chantier ANRU pour la réalisation des clôtures identitaires. 4
Les principales opérations d’investissement, la convention financière avec l’ANRU ayant été signée fin juin 2008, les travaux ont débuté fin 2009 avec la salle Germinal et se poursuivent avec la rénovation et construction des équipements publics, écoles maternelles et primaires, boulodrome etc. Pour 2011 les programmes d’investissements envisagés se composent de la façon suivante : pour les constructions et les aménagements de constructions, il s’agit de l’installation de matériels de télésurveillance, de la rénovation des écoles notamment le réaménagements des sanitaires de l’école Caby, de l’étude pour la construction d’une médiathèque, pour l’agrandissement de la mairie dans le cadre du P.N.R.Q.A.D.. Concernant les travaux de voirie, l’aménagement urbain et paysager, sont prévues la poursuite de la réfection des voiries et trottoirs, du cimetière ainsi que l’étude d’urbanisme sur la zone Dervaux. Au niveau de l’acquisition de matériel est envisagée la poursuite de l’acquisition d’ordinateurs, de matériels pour les Services Techniques et Espaces verts, de mobilier pour le restaurant scolaire, de véhicules et de cuves de récupération des eaux pluviales. Les subventions d’équipement ont pour objet le ravalement des façades dans le cadre de l’OPAH RU, les acquisitions immobilières concernent l’immeuble situé 110 rue Jean Jaurès et la réintégration des terrains de la zone des amoureux.
Les engagements pluriannuels concernent, outre le programme du P.N.R.Q.A.D., essentiellement le projet ANRU, la salle Germinal, le boulodrome, la rénovation et l’agrandissement des écoles maternelles et primaires, la création de la maison de quartier pour 2010-2012, l’aménagement des espaces publics Nord et Sud pour 2010-2013 et la rénovation de la halte garderie pour 2011-2012.
Monsieur le Maire remercie Madame TRELCAT-CHOUAN pour son exposé et invite les membres de l’assemblée à poser les questions qu’ils souhaitent.
Monsieur Bruno MONNIER précise que si la ville n’augmente pas la pression fiscale, la valeur locative quant à elle ne cesse de croître ; certes l’endettement à hauteur de 690 €/habitant est clairement dans la moyenne basse mais les taux d’imposition pratiqués sont parmi les plus élevés du canton ; Vieux-Condé est la deuxième ville de l’agglomération Val Métropole au niveau des taux d’imposition.
Monsieur le Maire lui répond qu’il faut aussi prendre en compte le produit de la taxe d’habitation, les taux plus faibles pratiqués dans certaines villes rapportent beaucoup plus de recettes, cela dépend du plafond de ressources des familles, aussi faut-il comparer ce qui est comparable.
2.2 Convention de mise à disposition d’emballage de gaz
Unanimité
2.3 Bail Ville / Vanheems (local A.P.I.)
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de reconduire le bail relatif au local destiné à accueillir le matériel de l’A.P.I..
Monsieur Mariano FIRRERA note une erreur dans la rédaction de la délibération, le coût de 575 € est un coût mensuel payable tous les trimestres et non pas 575 € payables tous les trimestres, de même il est inutile d’indiquer le montant T.T.C., la Ville ne récupérant pas la T.V.A..
Monsieur le Maire lui répond que la délibération sera modifiée en ce sens.
Unanimité
2.4 Contrat de maintenance ARPEGE-MAESTRO
Unanimité 5
2.5 Subvention à l’action « Promouvoir la bientraitance à l’école » - Collège Jean Jaurès Monsieur Alain MIXTE explique que la communauté éducative du collège a décidé comme ce fut le cas en 2010, de traiter les problèmes de violence à l’école notamment par la mise en place d’un comité de pilotage et d’un comité technique, lesquels, dans le cadre du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents, ont organisé des réflexions, diagnostics et mis en place des actions afin d’améliorer la prise en charge de la violence au sein du collège.
Unanimité
2.6 Subvention pour l’organisation d’un séjour à Angoulême – Collège Jean Jaurès Monsieur Alain MIXTE rappelle que depuis plusieurs années maintenant les professeurs de français du collège emmènent leurs élèves au festival de la BD d’Angoulême. Une quarantaine d’élèves Vieux-Condéens sont cette année concernés par ce séjour auxquels le Bureau Municipal a souhaité allouer une participation de 30 €. Pour mémoire, l’an dernier, une élève Vieux-Condéenne s’est vu décerner un prix national dans le cadre du festival. Monsieur Mariano FIRRERA s’étonne que ce soit indiqué dans la délibération les termes « ainsi que de coutume pour ce type d’action » la somme allouée s’élevant à 30 € alors que l’assemblée verse d’habitude 45 €.
Monsieur Alain MIXTE lui répond que 3 sommes sont allouées en fonction de la durée du séjour, 15 € pour une journée, 45 € pour une semaine, 30 € pour 2 jours.
Unanimité
2.7 Subvention pour l’organisation d’un séjour à Rome – Lycée du Pays de Condé Monsieur Alain MIXTE propose l’allocation d’une somme de 45 € par élève Vieux-Condéen participant au séjour.
Unanimité
2.8 Ouverture de crédit
Monsieur le Maire précise que la délibération transmise concerne une ouverture de crédits votée lors du précédent conseil municipal. Il s’agit aujourd’hui d’une ouverture de crédits de 2 000 € relative à l’acquisition d’une sono pour les intervenants de l’école de musique suite à un vol dans une école.
Monsieur Alain MIXTE précise que cette sono sera utile dès les mois d’avril-mai, les écoles commençant à mettre en place diverses fêtes, cérémonies et festivals.
Unanimité
2.9 Avenant au lot n°1 pour les 5 équipements ANRU
Monsieur le Maire explique que les travaux de désamiantage s’avèrent plus importants que prévu lors de la passation du marché, la signature d’un avenant est donc nécessaire ce pour un coût supplémentaire de 34 474 €.
Unanimité
2.10 Action F.P.H.
Monsieur le Maire rappelle le caractère récurrent de cette action portée simultanément par la Ville, via l’association E.J.L., et la Région.
Unanimité 6
2.11 Convention Ville / L.F.R. – accueil des enfants de l’école Joliot Curie pour la restauration
Monsieur Alain MIXTE explique que dans le cadre des travaux ANRU sont apparues quelques difficultés relatives à l’accueil des enfants lors de la pause méridienne notamment en ce qui concerne l’organisation des activités et d’accès pour les bus. La solution consistant à permettre à une quarantaine d’enfants de se restaurer au sein du L.F.R. a semblé une alternative intéressante ; Madame WARAKSA Directrice du L.F.R. s’est montrée enthousiasmée par cette idée de même que les résidents du foyer.
Cette convention détaille les droits et obligations des parties, précise que le menu est composé comme celui du restaurant scolaire, la participation de la Ville s’élevant à 5,47 € par personne par jour, en tenant compte des denrées, de l’énergie et de l’emploi d’un agent sous contrat C.A.E.. Ce projet donne jusqu’à présent entière satisfaction aux enseignants, aux enfants et aux parents.
Unanimité
2.12 Renouvellement de l’antivirus – SOPHOS
Unanimité
2.13 Installation du module « finances » NEMAUSIC sur 3 postes
Unanimité
2.14 Action de sensibilisation au tri des déchets
Monsieur Franck AGAH explique que dans le cadre de l’ANRU 4 axes ont été définis depuis 2008, le logement, l’aménagement urbain, la clause d’insertion et la gestion urbaine de proximité (G.U.P.), cette dernière consiste à accompagner les familles dans le cadre du relogement ou du réaménagement du quartier et notamment en mettant en place une action de sensibilisation au tri des déchets.
Monsieur Mariano FIRRERA estime que la benne mise à disposition risque d’être vite remplie par les riverains.
Monsieur Franck AGAH lui répond que cette benne est un outil permettant de mener à bien l’action de sensibilisation au tri des déchets, celle-ci demeurera sous la surveillance de l’association en charge de l’action.
Unanimité
3/ S.T. / Urbanisme
3.1 Accord sur la mise à disposition du S.I.T.U.R.V. des terrains propriétés de la Ville pour la réalisation du tramway – Signature de la convention de superposition de gestion Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des terrains sis entre la cabine d’aiguillage rue Victor Hugo et la friterie. La présence d’un ancien puits de mine et d’une chambre de décompression rend ces terrains inconstructibles, mais n’interdit pas la circulation du tramway. Monsieur Mariano FIRRERA rappelle que Monsieur le Maire avait précisé lors d’un précédent conseil que ce terrain n’appartenait pas à la Ville mais à Val Métropole. Monsieur le Maire lui répond que la Ville est propriétaire sur une cinquantaine de mètre de profondeur, le reste appartient à Valencienne Métropole, cabine d’aiguillage comprise. Monsieur Mariano FIRRERA constate que la parcelle mise à disposition est numérotée section BE n°426p, soit en partie et demande qui prendra en charge les frais de géomètre. 7
Monsieur le Maire lui répond que le bénéficiaire du terrain prend à sa charge les frais de géomètre, soit le S.I.T.U.R.V..
Monsieur Alain MIXTE souhaite aborder le cas de la famille VANDEPUTTE, qui a appris que leur maison allait être détruite sans en être informée.
Monsieur le Maire lui répond que la famille a rencontré la Directrice des Services Techniques laquelle les a informés que les terrains concernés allaient être préemptés par le S.I.T.U.R.V., ce dernier a envoyé à chacun des propriétaires un document les informant de ses intentions et de prochaines rencontres en vue de négociations. Ces prises de contact n’ont peut être pas encore eu lieu mais sont prévues, l’A.P.E.I. quant à elle s’est mise en relation avec les propriétaires. Suite à la précédente intervention de Monsieur MIXTE, le S.I.T.U.R.V. a été prié d’accélérer son information auprès des propriétaires concernés.
Monsieur Mariano FIRRERA estime que ce problème se posera aussi concernant les terrains sis autour du parking LIDL (parking des copropriétaires), les riverains ne bénéficiant d’aucune information quant à la prochaine expropriation, le terminus du tramway devant se situer sur le parking ; aujourd’hui, même la société gérante des locations n’a pas
d’information sur ce point.
Monsieur le Maire lui répond qu’une enquête publique est en cours, menée par le
S.I.T.U.R.V. sur les zones préemptées par ce dernier et sur lesquelles devrait passer la ligne de tramway ; l’emplacement du terminus est actuellement situé sur le parking LIDL, cependant rien n’est définitif concernant ce terminus. Sur le plan du commissaire enquêteur la ligne du tramway passe entre les arches, placer le terminus à cet endroit paraitrait cohérent, d’autant plus que la Ville a des projets d’aménagements sur le périmètre. Le S.I.T.U.R.V. a pris des emplacements réservés de manière un peu large, les résultats de l’enquête publique seront bientôt disponibles, les commerçants auront eu le loisir de s’exprimer, la Ville émettra des remarques quant à cette proposition de tracé, cela devrait permettre d’aboutir à un accord de l’ensemble des parties sur le tracé définitif.
Unanimité
3.2 Cession de terrain à Partenord Habitat (stade)
Monsieur Mariano FIRRERA constate que la Ville cède une fois encore pour l’euro symbolique un terrain sur lequel 2 logements en accession à la propriété seront revendus au prix de 160 000 € l’unité, aussi s’abstiendra t-il de voter ce point, la Ville n’ayant pas vocation à enrichir des sociétés immobilières aux dépends des Vieux-Condéens. Monsieur le Maire lui répond que ce projet ANRU consiste en un partenariat étroit entre Valenciennes Métropole et la ville de Vieux-Condé, à savoir que l’ensemble des aménagements hors équipement est pris en charge par l’agglomération ; Valenciennes Métropole a autour de ces 17 logements, recréé une rue et aménagé l’espace en face des maisons puzzle, cela dans le but de valoriser la construction de ces logements, aussi Partenord Habitat a reversé une charge foncière dans le cadre de cette opération auprès de Valenciennes Métropole, la Ville de Vieux-Condé rétrocédant ces terrains pour l’euro symbolique afin que l’opération puisse être menée. Les collectivités publiques ne sont donc pas totalement spoliées.
Monsieur Mariano FIRRERA a trouvé désagréable de découvrir à Valenciennes, un grand panneau où était indiquée la mise en vente de 2 logements au coût de 160 000 € alors que le Conseil Municipal n’était pas au courant.
Monsieur le Maire lui répond qu’il trouve de même aberrant qu’une Ville mette à disposition des terrains aux bailleurs sociaux afin de construire des logements sociaux et que la loi demande à ces bailleurs publics de vendre des logements afin de bénéficier de fonds propres et pouvoir reconstruire, l’Etat n’ayant plus les moyens de financer la construction de nouveaux logements. Un vide juridique subsiste, les villes mettant à disposition des bailleurs 8
des terrains pour l’euro symbolique afin de construire des logements sociaux ne récupérant rien lorsque 20 ans plus tard le bailleur revend ces logements et le terrain afférent.
Majorité
(2 abstentions : Monsieur FIRRERA Mariano, Madame BRAUCHLI Marie-Paule)
3.3 Convention avec le Parc Naturel Régional sur la publicité
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il s’agit des panneaux publicitaires 4x3 présents sur le territoire du Parc Naturel Régional auquel la Ville adhère. L’objectif est à terme la disparition de ces panneaux publicitaires ; pour ce faire, le Parc Naturel Régional met à la disposition des Villes concernées une équipe d’ingénierie afin de leur apporter une aide juridique.
Unanimité
3.4 Contrat de location d’un poteau téléphonique pour les travaux ANRU
Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux ANRU les écoles du quartier de l’Ermitage ont été déplacées, aussi afin de leur permettre de conserver leurs lignes téléphoniques ainsi que le système d’alarme et internet, est-il nécessaire de louer un poteau reliant les lignes aux bâtiments accueillant provisoirement les classes.
Unanimité
3.5 P.N.R.Q.A.D. – Convention financière
Monsieur le Maire rappelle que le quartier du Jard a été retenu dans le cadre du P.N.R.Q.A.D.. Le coût global de l’opération pilote déposée par Valenciennes Métropole s’élève à 62 millions d’euros, l’agglomération participant à hauteur de 6,5 millions, la Ville de Vieux-Condé à hauteur de 700 000 euros. Cette opération devra se mener dans les 7 années à venir. Monsieur Alain MIXTE constate que le texte de la délibération précise qu’il sera possible de construire ou réhabiliter des équipements publics, et demande si l’école pourra rentrer dans ce dispositif.
Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant cela est envisageable.
Unanimité
3.6 OPAH RU – Convention d’opération
Monsieur Franck AGAH demande si le périmètre du P.N.R.Q.A.D. et de l’OPAH RU sont distincts.
Monsieur le Maire lui répond que le P.N.R.Q.A.D. traite d’ilots ciblés et considérés comme prioritaires par la Ville de Vieux-Condé, le périmètre de l’OPAH RU est plus important et englobe les sites prioritaires. Ces périmètres sont consultables auprès des Services Techniques.
Monsieur Mariano FIRRERA demande si les zones commerciales seront bien exclues du P.N.R.Q.A.D..
Monsieur le Maire lui répond que c’était le cas à l’origine, mais cela est d’actualité aujourd’hui ; de nombreuses incertitudes demeurent quant à la mise en place de cette procédure.
Unanimité 9
3.7 Délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau eaux pluviales dans le cadre de l’aménagement de la ligne 3 du tramway sur le territoire du S.I.A.R.C. ANNULÉ
4/ Gestion des Ressources Humaines
4.1 Convention Ville / Association COLLINE – Formation « analyse des pratiques professionnelles de la fonction d’animateur R.A.M. »
Monsieur Mariano FIRRERA demande si ces formations sont sujettes à remboursement. Monsieur le Maire lui répond que la Ville adhère au C.N.F.P.T. et que dans ce cadre les agents ont accès à de multiples formations, cependant toutes ne sont pas assurées par cet organisme, aussi la Direction des Ressources Humaines est-elle obligée de faire appel à d’autres centres de formation et en ce cas, aucun remboursement du C.N.F.P.T. n’est envisageable.
Monsieur Mariano FIRRERA demande si les employés ont droit au Congé Individuel de Formation et s’il y a obligation de passer par le C.N.F.P.T..
Monsieur le maire lui répond que si la formation est disponible auprès du C.N.F.P.T., les agents ont obligation de passer par cet organisme.
Unanimité
4.2 Approfondissement B.A.F.A. avril 2011 – Convention avec Délégation Léo Lagrange Monsieur Alain MIXTE rappelle que le diplôme du B.A.F.A. se déroule en 2 temps, la base et l’approfondissement, la Délégation Léo Lagrange ayant effectué le stage de base en 2010, il semble cohérent que celle-ci soit en charge de l’approfondissement en 2011. Cette session se déroulera en externat au restaurant scolaire, une somme de 250 € sera demandée à chaque stagiaire.
Unanimité
4.3 Recrutement d’un agent non titulaire – Mise en sécurité des écoles de la Solitude durant les travaux ANRU
Monsieur Alain MIXTE rappelle que depuis le mois de janvier, des réunions de concertation ont lieu avec les parents d’élèves des écoles de la Solitude, bien qu’une personne assure la traversée de la rue René Beth, les parents ont souhaité qu’une personne supplémentaire assure la traversée de la rue devant l’école maternelle rue d’Anjou.
Unanimité
4.4 Mise à disposition d’un agent du C.C.A.S. pour le suivi social des contrats d’insertion de l’A.C.I.
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Vieux-Condé a mis en place un chantier d’insertion ayant pour objectif la confection de grilles autour des 5 équipements publics prévus dans le cadre de l’ANRU et suite à une convention signée avec le G.H.I., les trois bâtiments bientôt livrés. Afin de suivre au mieux les contrats des participants à cet A.C.I., un agent du C.C.A.S., référent généraliste de parcours, doit être mis à disposition.
Unanimité
5/ Education / Jeunesse
5.1 Fiche C.U.C.S. – Soleil Levant – Révision des tarifs (Délib. N°25-02-33)
Unanimité 10
5.2 Adhésion au dispositif C.L.A.P.
Monsieur Franck AGAH rappelle que la Ville a adhéré au dispositif « Comité Local d’Aide aux Projets du Valenciennois» en 2010. Il s’agit d’accompagner des projets portés par de jeunes Vieux-Condéens, cette année, 5 jeunes de la cité des Rosiers encadrés par Monsieur Ramzi HAMMAMI ont pour objectif d’aider à la reconstruction d’une école primaire au Maroc durant l’été ; ce dispositif leur permet de bénéficier d’un accompagnement technique et logistique.
Unanimité
5.3 Ateliers d’arts visuels – Classes environnementales
Monsieur Alain MIXTE précise que cette action concerne l’environnement et le développement durable pour la deuxième année consécutive, l’an dernier un stage sur le site d’Amaury avait été organisé mais le bilan de ce séjour ne correspondait pas à la volonté politique des élus, cette année les maîtres ont réalisé leur propre projet avec leur classe, la Ville a souhaité faire bénéficier ces classes d’un accompagnement artistique, aussi dans chaque école un artiste photographe ou vidéaste accompagnera les enfants au long de l’année scolaire.
Unanimité
5.4 Intervention d’un plasticien à l’A.L.S.H. durant les vacances d’avril
Monsieur Alain MIXTE explique que le service Jeunesse a souhaité participer aux Turbulentes 2011 par le biais d’une exposition d’œuvres réalisées durant les vacances d’avril avec l’aide d’un plasticien.
Unanimité
5.5 Convention Ville / Nord Nature Chico Mendès
Monsieur Alain MIXTE explique que Monsieur CARRE professeur des écoles de l’école Caby a souhaité dans le cadre cette action axée sur l’environnement et le développement durable mettre en place la construction d’une mare. L’association Nord Nature Chico Mendès subventionnée par le Conseil Général a permis d’apporter l’aide technique nécessaire à la réalisation de ce projet. Les enfants participeront à la plantation des essences végétales agrémentant cette mare.
Monsieur Dominique WIBAUT demande si ce bassin est sécurisé.
Monsieur Alain MIXTE lui répond que la mise en sécurité du site était une condition indispensable à la réalisation du projet. Une clôture a été installée à cet effet avec un petit portillon permettant l’accès. Ce projet concerne uniquement la flore.
Unanimité
6/ Fêtes & Cérémonies
6.1 Contrats spectacle du 10 juillet 2011
Madame Josette NAUMANN explique que la Commission des fêtes réunie récemment a constaté la nécessité de réserver dès à présent certaines troupes pour le carnaval du 10 juillet.
Unanimité 11
7/ Secrétariat Général
7.1 Renouvellement de l’abonnement FLEXIGO 2011
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du contrat de la boite postale de la Ville.
Unanimité
7.2 Avis du Conseil sur la demande d’adhésion du S.I.D.E.R.C. au S.I.R.V.A.E.P. Monsieur le Maire rappelle que le S.I.D.E.R.C. a rencontré certains problèmes sur l’un de ses forages (Fresnes) et a du solliciter l’aide du S.I.R.V.A.E.P. afin de compléter ses besoins en eau potable. Les membres des deux syndicats se sont rencontrés et ont convenu de l’intérêt d’un éventuel regroupement. Monsieur le Sous-préfet a indiqué que ce regroupement allait dans le sens de la réforme des politiques territoriales mise en place par le gouvernement et constituait donc un choix judicieux.
Monsieur Mariano FIRRERA demande si l’existence de deux syndicats ne générera pas d’augmentation du prix de l’eau déjà fort élevé.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit aujourd’hui de regrouper deux syndicats en une seule entité, la fixation du tarif de l’eau dépend essentiellement des fournisseurs, soit la Lyonnaise des eaux et la Générale des eaux, sachant que le coût de l’eau se compose du prix de l’eau potable et du traitement des eaux usées.
Monsieur Michel JANKOWIAK souhaite savoir si la fusion de ces deux syndicats entraînera nécessairement la suppression d’emplois.
Monsieur le Maire lui répond que l’objet de cette fusion est bien entendu de diminuer les charges notamment en matière de personnel, cependant les membres des syndicats et les élus soulignent la nécessité de rester attentifs quant aux conséquences sociales de ce
regroupement.
Unanimité
7.3 Dispositif de lutte contre les logements non-décents – Convention Ville / C.A.F. / C.C.A.S.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une reconduction d’un dispositif existant entre la Ville, le C.C.A.S. et la C.A.F. visant à lutter contre le logement indécent sur le territoire de Vieux-Condé ce pour une durée de 5 années.
Unanimité
8/ Motions
8.1 Motion pour la candidature du Bassin Minier Uni au patrimoine mondial de l’UNESCO Monsieur le Maire rappelle que le Bassin Minier était bien placé mais malheureusement un autre dossier a été proposé au patrimoine mondial de l’UNESCO, il s’agit de réaffirmer l’engagement de la Ville et soutenir l’association Bassin Miner Uni afin que ce dossier soit prioritaire en 2012.
Unanimité
8.2 Motion contre le désengagement financier de l’Etat dans le déroulement des actions « Nos quartiers d’été »
Monsieur Franck AGAH rappelle que la Ville de Vieux-Condé organise depuis maintenant une quinzaine d’années l’opération « Nos quartiers d’été » qui permet d’apporter un moment festif aux familles durant la période estivale, notamment auprès de celles qui ne pouvaient partir en vacances. Le désengagement financier de l’Etat à hauteur de 50% risquant d’entraîner la disparation de l’opération « Nos quartiers d’été », le Conseil Municipal estime 12
nécessaire d’affirmer son attachement à cette action et demande à l’Etat de maintenir sa participation à hauteur de 440 000 €.
Unanimité
8.3 Motion pour que le 11 novembre devienne « Journée nationale du souvenir, d’hommage et de la mémoire de tous les morts pour la France » (Groupe du Nord de l’Union des Anciens Combattants)
Monsieur le Maire explique que cette motion traduit l’inquiétude des associations d’anciens combattants consécutivement à la disparition des « poilus » de la première guerre mondiale et à l’éventuelle suppression de la journée de commémoration du 11 novembre. Cette motion a pour objet d’affirmer le souhait de la Ville que la journée du 11 novembre perdure et qu’elle devienne la journée nationale du souvenir, d’hommage et de la mémoire de tous les morts pour la France.
Monsieur Mariano FIRRERA estime personnellement que la journée de commémoration du 11 novembre est importante, toutefois la volonté des gouvernements de supprimer des jours fériés n’est pas récente, aussi faudrait-il préciser dans la motion que le Conseil Municipal souhaite que la journée de commémoration du 8 mai 1945 soit aussi conservée. Monsieur le Maire lui répond que c’est une des raisons pour laquelle cette motion n’est pas rédigée. D’autres associations d’anciens combattants, notamment Vieux-Condéens, devront être consultées avant de parvenir à un texte plus abouti et définitif qui sera transmis aux membres du Conseil.
Monsieur Alain MIXTE rappelle que Monsieur GISCARD D’ESTAING avait supprimé le 8 mai 1945, lequel fut réhabilité par Monsieur MITTERAND.
9/ Point Supplémentaire
9.1 Fête de nuit du 10 juillet 2011
Madame Josette NAUMANN informe l’assemblée que cette année le spectacle de la fête de nuit sera assuré par la société DIVAN Productions, avec en première partie Madame Chantal GOYA et ses personnages, sachant que tout le monde n’a pas les moyens d’emmener ses enfants aux spectacles de cette artiste et en vedette Madame Catherine LARA et ses musiciens. Deux membres du Conseil Municipal sont invités à monter déguisés sur scène durant le spectacle de Madame Chantal GOYA.
Unanimité
9.2 Contrat Di@lège
Unanimité 13
10/ Divers
Monsieur Bruno MONNIER souhaite aborder le sujet des gens du voyage arrivés récemment sur le parking du Shopi de la Solitude ; la Ville serait bien avisée d’installer un portique limitant la hauteur sur la partie donnant sur l’avenue Beth, afin de libérer la place pour les commerces riverains.
Monsieur le Maire lui répond que l’installation des gens du voyage pose en effet quelques problèmes. Installés sur la place du 8 mai 1945 ils gênaient la circulation des bus, délogés ils se sont installés sur le parking de Shopi et gênent dès lors les commerçants. Dès leur arrivée sur place, les Services Techniques en informent la Sous-préfecture, celle-ci transmet au Procureur et une quinzaine de jours passent avant que ce dernier puisse faire intervenir les Forces de l’ordre. Les gens du voyage dispose d’un délai légal d’implantation fixé à trois jours, délai largement outrepassé notamment au cours de l’année 2010. L’installation d’un portique est une solution mais ils s’installeront ailleurs assurément.
Monsieur Bruno MONNIER n’en doute pas mais estime que les commerces locaux ont besoin de ce parking. Par ailleurs, le quartier de la Solitude est actuellement bouleversé par les travaux en cours, en fin d’après-midi le 14 mars, une jeune femme s’est blessée au pied ainsi qu’à la cheville en marchant dans un trou non signalé ; il semble primordial que les chefs de chantier s’assurent que le balisage est effectué de manière correcte, afin d’éviter que ce type d’incident ne se reproduise à l’avenir.
Monsieur le Maire lui répond qu’il prend connaissance de cet incident et que les chefs de chantier seront informés de la nécessité d’un balisage clair et précis.
Monsieur Bruno MONNIER exprime sa compassion envers le peuple Japonais suite à la terrible catastrophe dont il a été victime.
Monsieur Mariano FIRRERA avait demandé lors d’un précédent conseil si le P.L.U. de la Ville avait généré des recours auprès du tribunal administratif, Monsieur le Maire avait répondu que deux actions étaient en cours. Un article de l’Observateur est d’ailleurs paru à ce sujet. Monsieur FIRRERA souhaite savoir qui a déposé un recours contre le P.L.U., ayant récemment trouvé un tract à ce sujet dans sa boite aux lettres.
Monsieur le Maire lui répond que suite à la commission d’enquête relative au P.L.U. de la Ville de Vieux-Condé, un recours a été posé concernant les ilots jardinisés, par un propriétaire qui avait déposé un certificat d’urbanisme mais qui avait omis de le renouveler, un autre concernant le projet inscrit au P.A.D.D. de création d’une liaison douce entre l’équipement sportif et le C.E.S. et la zone Le Brasseur à venir en passant par la cité de la Goulette ; un emplacement réservé a été décidé à cet endroit, le propriétaire de cet emplacement a souhaité posé un recours.
Monsieur Mariano FIRRERA rappelle que la Ville était propriétaire d’un immeuble rue Gambetta que le Conseil Municipal a accepté de vendre au fleuriste « vert’tige », ce magasin ayant changé d’emplacement, il souhaite savoir si cette vente est toujours d’actualité. Monsieur le Maire lui répond que la vente est en cours, le bail du fleuriste arrivait à terme, aussi le magasin a-t-il été déplacé mais reviendra s’installer dans cet immeuble dès la vente conclue.
Monsieur Franck AGAH estime déplorable et inadmissible la distribution des tracts infâmants évoqués par Monsieur FIRRERA et dénonce le caractère anonyme de cette publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.