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Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 17 11 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011
Secrétariat Général
PRESENTS
MEMBRES EN EXERCICE
Mr VAN DER HOEVEN Serge, Maire - Conseiller Général,
Mr AGAH Franck, Mr MIXTE Alain, Melle SOLINI Corinne, Mme NAUMANN Josette, Melle TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie, Mr LATAWIEC Michel
– ADJOINTS.
Mr DUVIVIER Alain, Mme MIXTE Thérèse, Mr BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, Mme LEMOINE Marie-France, Mr BEUDIN Michel, Mme GROMADA Sylvie, Mme PASCUZZO Daïkha, Mr BOUHEZILA Halel, Mme DEBUYS Isabelle, Mr
SCARAMUZZINO Pierre, Mme CANIVET Isabelle, Mr KACZMAREK Joseph, Mme MANTI Annie, Mr MONNIER Bruno, Mme PIQUE Ludivine, Mme LEFEVRE Lydie, Mr FIRRERA Mariano
- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE : Mr VAN DER HOEVEN Serge
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr AGAH Franck
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 31
Membres absents / excusés / représentés :
Mme LEQUIEN Arlette (procuration à Melle TROTIN Thérèse)
Mr OLIVIER Yannick (procuration à Mme PASCUZZO Daïkha)
Mr JANKOWIAK Michel
Melle DEHOVE Charlotte (procuration à Monsieur BECK Patrick)
Mr WIBAUT Dominique
Mme BRAUCHLI Marie-Paule (procuration à Mr FIRRERA Mariano)
1 2
Monsieur le Maire rappelle que lors de la visite de chantier organisée à destination de l’ensemble des élus et des chefs de service, ceux-ci ont pu constater l’état d’avancement des travaux. La salle Germinal est ouverte aux enfants des écoles ainsi qu’à la vie associative malgré quelques réserves enregistrées lors de la réception de travaux, son inauguration se déroulera dans les prochaines semaines. Cette visite a permis d’entrevoir ce que seront demain l’école maternelle reconstruite, l’école primaire entièrement restructurée, la halte garderie qui bénéficiera d’une surface de vie plus conséquente suite à l’intégration de la P.M.I. au sein de locaux jouxtant l’école maternelle. Ces 3 équipements, si le planning est tenu seront livrés pour les vacances de février et mis à la disposition des enfants et des maîtres après celles-ci. En ce qui concerne la maison de quartier et le boulodrome, l’état
d’avancement des travaux est conforme aux prévisions.
Une visite de l’usine Agrati fut organisée ce 22 octobre et permit aux membres de l’assemblée de constater l’ampleur des investissements réalisés, tant en ce qui concerne l’outil industriel et ses nouvelles machine pour le moins impressionnantes que les 10 000 m² du centre logistique en fonctionnement ainsi que la qualité des bureaux du siège social et les nouveaux locaux du restaurant d’entreprise.
L’ANRU est bien entendu un grand sujet de satisfaction pour les élus mais c’est aussi au jour le jour des problèmes à régler, pour exemple la démolition du building rue d’Anjou initialement prévue à la fin des grands vacances puis reportée aux vacances de Toussaint, puis encore aux vacances de Noël devrait finalement avoir lieu durant les périodes scolaires ce que le monde éducatif et les élus ne souhaitent pas ; d’autant plus que le building est très mal sécurisé par le bailleur, ce qui génère des actes d’incivilité et de vandalisme. Lors du dernier conseil municipal avait été évoquée la création du C.L.S.P.D., Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la réunion de présentation a eu lieu ce mardi 15 novembre en présence de Monsieur le Sous Préfet, de Monsieur le vice-procureur et de Madame la commissaire principale, lesquels ont apprécié l’ensemble des actions mises en place sur la commune tant en ce qui concerne les enfants que l’ensemble de la population notamment celle en difficulté. Chacun d’entre eux a pu définir l’ensemble de ses priorités, reste à effectuer un travail de synthèse afin de déterminer les premières actions à mettre en place dans le cadre du comité technique. Cette procédure permettra une collaboration étroite accrue entre la Ville, les services de l’Etat et l’ensemble des partenaires sociaux et fera l’objet d’une signature officielle au premier trimestre 2012 suite à une délibération du conseil municipal.
Le dimanche 20 novembre à partir de 10 heures, le Boulon organise les comptoirs d’art en collaboration avec le foyer culturel de Péruwelz, ce dans le cadre des la journée internationale des droits de l’enfant.
Le samedi 26 novembre à 10 heures se déroulera la remise des prix départementale des villes et villages fleuris, manifestation d’importance organisée par le Département, le Comité Départemental de Tourisme (C.D.T.) et la Ville de Vieux-Condé, à laquelle plus de 800 élus du Nord sont attendus ; à cette occasion, la ville accueillera Monsieur le Président du C.D.T. Bertrand Ringot Maire de Gravelines, Conseiller Général ainsi que Monsieur Patrick Kanner, Président du Conseil Général.
Le vendredi 02 décembre à 16 heures se déroulera le lancement des travaux de rénovation de la cité de la Solitude organisé par la S.I.A. avec le concours de la Ville, une rénovation d’importance puisqu’elle concernera durant les 3 années à venir 160 habitations. Le lundi 12 décembre à 10 heures aura lieu l’inauguration de l’E.H.P.A.D., d’ores et déjà en fonctionnement, celle-ci se fera en présence de Madame Valérie LETARD Présidente de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes et d’un membre de l’exécutif du Conseil Général du Nord.
Monsieur le Maire donne lecture du calendrier des festivités et inaugurations programmées durant les mois de novembre et décembre 2011. 3
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les cinq points suivants à l’ordre du jour :
- Exonération du droit de place pour les écoles et collèges durant le marché de noël - Subvention aux élèves du collège Jean Jaurès – voyage à Paris
- Instauration du paiement en ligne pour la carte Simplicité
- Motion pour la restauration scolaire du lycée du Pays de Condé
- Sonorisation de la 53ème remise des prix du concours départemental des villes et villages fleuris
Unanimité
1/ Adoption du compte rendu de la réunion de conseil du 27/09/2011
Monsieur Bruno MONNIER souhaite revenir sur son intervention lors du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2011 reprise par Monsieur Franck AGAH le 27 septembre 2011 et préciser que Monsieur Franck n’a jamais été employé par la Ville de Vieux-Condé néanmoins, celle-ci a versé plus de 88 000 € à l’association « La mémoire au futur » afin de rémunérer Monsieur Franck AGAH au titre d’Agent de Développement Social. Monsieur le Maire précise que Monsieur Franck AGAH n’était pas élu à cette période, cette subvention versée par la Ville faisait suite à une convention liant les villes de Fresnes, Condé et Vieux-Condé dont l’objectif était de bénéficier d’un dispositif commun au sein duquel étaient mutualisés un chef de projet pour l’ensemble des 3 villes et un Agent de
Développement Social pour chaque commune. La somme évoquée par Monsieur MONNIER reflète la participation de la Ville à ce dispositif qui a fonctionné de 1995 à 2007, sous le contrôle des services de l’Etat.
Monsieur Bruno MONNIER confirme que Monsieur Franck AGAH n’aurait pu être élu s’il avait travaillé pour la Ville de Vieux-Condé dans les six mois précédent l’élection, quant au chiffre de 88 266 €, il concerne uniquement les années 2007 et 2006.
Monsieur le Maire lui répond qu’il ne faut pas tout confondre, il s’agissait du versement d’une subvention à l’association « la mémoire au futur » pour financer l’équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre du D.S.Q. et du C.U.C.S., cette équipe se composait d’un chef de projet, 2 agents de développement et une secrétaire ; restait à charge pour l’association de gérer l’ensemble de l’équipe et de rémunérer ses membres. Cette somme n’était donc pas allouée à Monsieur Franck AGAH mais à l’ensemble de l’équipe.
Monsieur Bruno MONNIER n’en disconvient pas mais il se trouve que la ville de Vieux- Condé a subventionné une association dont Monsieur Franck AGAH était effectivement un employé ; la Ville n’a donc jamais directement rémunéré Monsieur AGAH mais a subventionné l’association qui l’employait, ce par un joli tour de passe-passe. Monsieur le Maire entend bien, mais ne peut laisser Monsieur MONNIER stipuler que cette subvention était uniquement destinée à rémunérer Monsieur AGAH.
Monsieur Bruno MONNIER admet que la totalité de cette somme n’était pas destinée à la rémunération de Monsieur AGAH.
Monsieur le Maire comprend qu’une partie de l’opposition imagine que son rôle se limite à « chercher la petite bête », il serait cependant préférable que celle-ci adopte une attitude un peu plus constructive. Monsieur Franck AGAH fut aujourd’hui la cible d’une attaque personnelle, libre à lui d’y répondre s’il le souhaite. Monsieur le Maire fera quant à lui part de l’attitude de Monsieur MONNIER au délégué du Préfet, les conseils municipaux devant se dérouler dans une atmosphère empreinte de dignité et de vérité.
Monsieur Franck AGAH souhaite simplement préciser que la ville de Vieux-Condé versait en effet à l’époque une subvention à l’association « la mémoire au futur » cependant Monsieur AGAH a été embauché par l’association le 01/04/1995 et a quitté ses fonctions le 17/10/2007. Durant ces 12 années, les villes de Fresnes sur Escaut et Condé sur Escaut participaient également financièrement au fonctionnement de ce dispositif. Ayant mis un terme à cette 4
activité dans les délais légaux nécessaires à sa candidature aux élections municipales de 2008, Monsieur AGAH n’a pas à rendre de compte à Monsieur MONNIER sur le travail qui fut le sien durant ces 12 années. En tant que président du groupe des élus communistes, il donne rendez-vous à Monsieur MONNIER, président du groupe Vieux-Condé autrement, lors des prochaines élections municipales.
Unanimité
2/ Comptabilité - Finances
2.1 Gestion de la dette : contrat Ville / Finance active
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la gestion d’emprunts dits « toxiques » mais d’une assistance experte afin d’accompagner la Ville dans l’administration de sa dette au cœur des méandres organisés par un système financier qui semble désormais avoir pris le contrôle de la planète, 2 gouvernements ayant été défaits non pas par les peuples mais bien par les marchés financiers, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes.
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN explique que la Ville ne détient pas en effet d’emprunt toxique comme certaines villes citées dans la presse, par contre elle détient des emprunts dont la gestion demande un suivi rigoureux et réclame une expertise certaine. L’organisme Finance Active créé en 2000 est spécialisé dans le domaine de la finance et peut accompagner la Ville dans la gestion de sa dette, en fournissant aides, conseils, formations et informations aux agents, par exemple la ville souhaitant souscrire un emprunt s’adresse à Finance Active qui la renseigne sur les solutions les plus avantageuses présentement. Le coût de mise en service pour l’accompagnement est fixé à 1 900,00 € H.T. et 3 880,00 € H.T. pour l’ouverture du droit d’accès annuel. La Ville souscrit pour une durée d’un an sans engagement de durée.
Unanimité
2.2 Convention Ville / A.C.S.R.V.
Madame Valérie rappelle que la Ville a déjà signé en 2010 une convention de ce type avec l’A.C.S.R.V. porteuse du projet du centre socioculturel sur la ville de Vieux-Condé. Il s’agit de renouveler la convention de partenariat avec l’A.C.S.R.V. pour un montant de subvention fixé à 151 753 € pour l’année 2011 soit un différentiel de 19973 € ne correspondant pas à une augmentation du montant de la subvention mais au transfert des charges de personnel du secteur « Ados + de 13 ans » au sein du centre socioculturel.
Unanimité
2.3 Réforme sur la fiscalité de l’aménagement
Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement a été créée applicable à compter du 01/03/2012. Destinée à remplacer au 01/01/2015 les participations existantes, notamment les participations pour voiries et réseaux et pour raccordement à l’égout. La commune de Vieux-Condé possède un Plan Local d’Urbanisme et dans ce cadre, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1% si l’assemblée n’a pas délibéré avant le 30 novembre 2011. La commune peut toutefois fixer librement le taux et les éventuelles exonérations, en l’occurrence, il est proposé à l’assemblée de maintenir ce taux à 3% et d’exonérer de 50% de leur surface les locaux d’habitation et d’hébergement qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue à l’article L.331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des P.L.A.I. ou de PTZ +) et de 50% de leur surface les locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° 5
de l’article L.331-12 et financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêts prévu à l’article L.21- 10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+). Ces taux et exonérations pourront être modifiés tous les ans.
Monsieur Mariano FIRRERA estime dommageable que les lotisseurs se voient à terme dispensés de taxes et que celles-ci reposent intégralement sur la Ville.
Monsieur le Maire exprime son accord avec le propos de Monsieur FIRRERA, le cas s’étant déjà présenté notamment au niveau du raccordement au réseau électrique, la Ville devant financer l’extension du réseau à destination du magasin LIDL. Concernant la Participation pour Voirie et Réseau et la Participation au Raccordement à l’Egout, cela va se mettre en place peu à peu, ce qui permettra à la Ville d’affiner sa réponse.
Unanimité
2.4 Décision Modificative
Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN précise qu’il s’agit d’une part d’une régularisation au niveau des écritures concernant le transfert de charges de personnels au centre socioculturel et d’autre part une régularisation d’écriture comptable relative au marché d’éclairage public de la Ville passé avec la société CITELUM en 1998 et ce pour une durée de 15 ans. Monsieur Mariano FIRRERA se souvient qu’à l’époque CITELUM s’était engagé à changer toutes les ampoules de la Ville.
Monsieur le Maire lui répond que cela a été le cas, un certain nombre de lanternes ont été installées à l’époque et l’entretien courant a été convenablement assuré. Quelques problèmes subsistent, notamment rue Denfert dont l’armoire est régulièrement vandalisée ainsi qu’au niveau des feux des quatre chemins qui subissent fréquemment des actes d’incivilité occasionnant de regrettables accidents. Le marché d’éclairage public sera relancé au cours de l’année 2012.
Unanimité
2.5 Subvention à l’association USEP de l’école Marcel Caby
Monsieur Alain MIXTE rappelle que depuis 3 ans les professeurs de l’école Marcel Caby souhaitent emmener leurs élèves dans une classe de découverte à la neige, 3 classes furent concernées l’an dernier, soit 75 enfants environ, cette année 2 classes sont prévues pour un séjour à Jougne dans le Jura. La Ville subventionne le transport par le biais d’une ponction sur le budget des transports scolaires. Il faut saluer le travail de ces maîtres qui réalisent de nombreuses actions dans le but de récolter les fonds nécessaires à l’organisation de ce séjour, notamment avec le soutien du F.P.H., d’E.J.L. entre autres.
Monsieur le Maire tient à souligner la remarquable implication des maîtres et des parents d’élèves dans la réalisation de ce projet.
Unanimité
2.6 Contrat de maintenance du progiciel AGORA
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un logiciel qui permet de gérer l’occupation de l’ensemble des salles situées sur le territoire communal.
Unanimité 6
2.7 Entérinement des décisions de la Commission d’Appels d’Offres
2.7.1 Marché téléphonie
Monsieur le Maire précise que l’économie réalisée par année s’élève à 12 418 € H.T..
Monsieur Alain MIXTE rappelle que de nombreux Vieux-Condéens éloignés du centre ville ne disposent pas d’un accès internet performant de type ADSL, et il s’interroge sur la manière dont cette situation évoluera.
Monsieur le Maire précise que le marché en question n’a rien à voir avec la question de Monsieur MIXTE et lui répond que la Ville rencontre des difficultés avec France Télécom et S.F.R., par ce que l’une des antennes se trouve sur le site des Forges Estampage rendant son accès difficile, la démolition des buildings sur le site de l’Ermitage nécessitera de trouver un autre emplacement pour les antennes sises sur le bâtiment, en ce sens une réunion va avoir lieu afin de définir la distribution de la téléphonie mobile sur le territoire de la commune. Concernant l’accès au haut débit, cela relève de la compétence de Valenciennes Métropole qui s’est engagée à ce que dans les dix années à venir l’ensemble de son territoire soit couvert par l’ADSL, l’arrivée du tramway et de la fibre optique permettra d’avancer en ce sens.
Monsieur Mariano FIRRERA s’étonne de ne pas voir apparaitre la maintenance des postes fournis.
Monsieur le Maire répond que cela n’est pas l’objet du marché, ce dernier a trait aux télécommunications uniquement.
Unanimité
2.7.2 Marché d’assurances – flotte automobile
Monsieur le Maire précise que le marché d’assurances – flotte automobile doit faire l’objet d’un avenant consécutif à une augmentation des sinistres durant les années 2009/2010. Il y a donc revalorisation du tarif de cette assurance, sachant qu’au regard de l’ensemble du marché concerné, cela représente pour les 3 années un coût supplémentaire de 8 000 €.
Unanimité
2.7.3 Marché d’assurances – Bâtiments communaux
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de la société d’assurance estimant « qu’au cours de l’année 2010 les collectivités ont particulièrement été exposées à la sinistralité, la tempête Xynthia, les crues dans le Var, furent autant de sinistres coûteux qui ont fortement dégradé les portefeuilles des compagnies d’assurance, s’ajoute à cela une augmentation croissante des sinistres d’origine malveillante, autant d’événements conjugués qui amènent les compagnies à réviser les conditions financières de renouvellement des contrats d’assurances. ». Cependant, même avec cette augmentation la proposition reste la moins disante. La Commission d’Appel d’Offre suggère donc d’accepter la proposition de majoration émise par la compagnie d’assurances.
Unanimité 7
3/ S.T. - URBANISME
3.1 Convention d’entretien d’espace vert, Ville / Partenord Habitat
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’ANRU, la destruction du building rue d’Anjou va générer une remise en état du terrain par les bailleurs et notamment la mise en place d’un nouvel espace vert. Il s’agit de céder l’entretien de cet espace à la Ville, ce par le biais d’une convention.
Unanimité
3.2 Signature de la charte de qualité de l’Association Régionale des Parcs et Jardins du Nord- Pas-de-Calais
Monsieur le Maire explique que le jardin d’exception expérimental et pédagogique situé sur le territoire de la Ville a été vivement apprécié par l’Association Régionale des Parcs et Jardins et va être intégré dans un ouvrage à destination des touristes et botanistes Français et Européens. Pour ce faire la Ville doit devenir membre de l’association ce moyennant une cotisation annuelle fixée à 200 €.
Unanimité
3.3 Contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
Monsieur le Maire précise que ce point et le suivant concernent le raccordement des 5 équipements ANRU au réseau de gaz et d’électricité. Le gaz alimentera une chaufferie centrale qui desservira l’ensemble des bâtiments, soit les 2 écoles, une partie du boulodrome, la halte garderie et la maison de quartier. Pour l’électricité, chaque bâtiment sera raccordé individuellement.
Unanimité
3.4 Contrat d raccordement au réseau de distribution d’électricité
Unanimité
3.5 Contrôle relatif au montage d’un gradin – Bureau Veritas
Monsieur Bruno MONNIER demande si ce contrôle a déjà été effectué.
Monsieur le Maire lui répond qu’il ne sait pas.
Monsieur Bruno MONNIER rappelle que la salle Germinal est ouverte au public. Monsieur le Maire précise que ce contrôle est obligatoire et sera demandé par la commission intercommunale de sécurité. Il semblerait en fait que ce contrôle ait d’ores et déjà été effectué et que cette délibération intervienne a posteriori afin de pouvoir rémunérer la société VERITAS.
Unanimité
3.6 Acquisition de la parcelle AX n°324 (emplacement réservé n°4 au P.O.S.) Monsieur le Maire précise qu’à proximité de l’école maternelle du Rieu, un terrain a été classé en zone naturelle dans le cadre du P.O.S.. Consécutivement à la vérification du P.O.S. il a été demandé à la Ville de passer ces terrains en zone constructible suite à la demande de Monsieur Bonhomme. Après concertation avec l’intéressé, une bande de terrain a été laissée à disposition le long de la rue Kléber, cela n’a cependant pas été validé par un acte notarié.
Unanimité 8
3.7 PNRQAD – Convention opérationnelle Val Métropole / E.P.F. / Ville
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’étendre la convention préexistante entre la Ville, Val Métropole et l’E.P.F. à l’entrée rue Béluriez, face à la cité Taffin. Cela permettra à l’E.P.F. de prendre en charge le portage financier en cas d’acquisition de biens immobiliers sur cet îlot.
Majorité
(3 abstentions ; M. MONNIER Bruno, Mme PIQUE Ludivine,
Mme LEFEVRE Lydie)
4/ Gestion des Ressources humaines
4.1 Formation des agents en A.C.I.
Unanimité
4.2 Indemnités d’Exercice des Missions des Préfectures (I.E.M.P.)
Unanimité
5/ Education Jeunesse
5.1 Acquisition d’un logiciel de gestion et de suivi des accueils de loisirs
Monsieur Alain MIXTE explique que le service jeunesse a souhaité acquérir un logiciel qui lui permette d’inscrire les enfants et de les suivre plus facilement ; le tarif de ce logiciel est fixé 4 670 € auquel la C.A.F. participe pour un montant de 3 680 € soit 80% du coût.
Unanimité
5.2 Contrat d’engagement pour une animation magique (haltes garderies)
Madame Thérèse MIXTE précise que les enfants des haltes garderies scolarisés en école maternelle organisent un arbre de Noël avec un spectacle de magie. Les enfants qui ne sont pas scolarisés bénéficient d’un arbre de Noël organisé par la P.M.I.. Les spectacles auront lieu à l’espace Décrouez les 13 et 15 décembre.
Unanimité
5.3 Programmation D.R.E. 2012
Monsieur Alain MIXTE souligne le caractère récurrent de certaines actions, les deux principales étant « construire son projet personnalisé » pour les élèves du collège et « ouvrons-nous aux livres » pour les écoles primaires. Des ateliers d’éveil artistique et culturel seront mis à disposition d’élèves en difficulté repérés dans le cadre du D.R.E..
Unanimité 9
6/ Fêtes & Cérémonies
6.1 Animations du Marché de Noël - Contrats
Madame Josette NAUMANN explique que le marché de Noël se tiendra cette année sous le préau d l’école Marcel Caby, aussi il n’y aura pas de descente du père Noël mais juste la sonorisation prise en charge par la société Hamza pour un coût de 2 200 euros et des prestations diverses visant à sublimer le caractère festif de cette manifestation ou veiller à la sécurité des biens et des personnes.
Monsieur Mariano FIRRERA souhaite connaître les recettes perçues lors de cette manifestation et savoir si les tarifs de location de chalet pratiqués auprès des Vieux-Condéens sont préférentiels par rapport aux habitants des autres communes.
Madame Josette NAUMANN lui répond quel es chalets sont loués 10 euros par jour et 2,50 € le mètre linéaire par jour en ce qui concerne les stands. Les associations caritatives sont exonérées de paiement. Les tarifs pratiqués sont les mêmes pour les résidents ou les extérieurs. La Ville ne réalise pas de bénéfices sur cette manifestation mais percevra 600 € pour la location des chalets. L’installation du marché sous le préau de l’école Caby répond à des exigences de sécurité et de confort pour les résidents et les commerces de la place de la République ainsi qu’à une volonté d’économie, le coût de location d’un chapiteau étant déduit de la somme globale.
Unanimité
6.2 Fête des voisins 2012
Monsieur Franck AGAH explique que la Ville organisera la fête des voisins en 2012 comme c’est le cas depuis 5 ans maintenant, un seul quartier était concerné lors de la première manifestation celui de la Solitude-Hermitage, mais vu le succès grandissant de cette fête qui permet de renforcer les solidarités entre voisins et de lutter contre l’individualisme et le repli sur soi, 8 sites ont participé à cette fête en 2011, il faut espérer que d’autres quartiers, d’autres rues viennent s’ajouter à cette liste. La fête des voisins n’est pas simplement un moment festif mais permet aussi de préserver le lien social auprès des habitants. Il est à noter que des associations locales mais aussi des particuliers prennent en charge l’organisation de cette manifestation dans leur quartier.
En 2012 la fête des voisins se déroulera le 1er juin.
Unanimité
6.3 Droit de place des vendeurs ambulants de bonbons, confiseries, glaces
Madame Josette NAUMANN explique que des vendeurs ambulants participent aux différentes manifestations organisées par la Ville, l’assemblée avait modifié le droit de place réclamé aux friteries or en ce qui concerne les vendeurs de bonbons ou confiseries les bénéfices étant bien moins élevés le tarif friterie ne semble guère adapté. Un tarif de 5 € le mètre linéaire pour les commerçants ambulants, marchands de bonbons confiseries et glaces semble satisfaisant tant pour la Ville que pour les professionnels.
Unanimité 10
7/ Secrétariat Général
7.1 Congrès des Maires 2011
Monsieur le Maire précise que le congrès des maires se déroulera les 22, 23 et 24 novembre à Paris.
Unanimité
7.2 Motion annulation du décret du 30 août 2011 sur Régime Minier
Monsieur le Maire précise que cette motion vise à exprimer la désapprobation du Conseil Municipal vis-à-vis du décret précité qui transfère des activités des affiliés du régime minier au régime général et ce au plus tard pour le 31 décembre 2013. Les mineurs et femmes de mineurs avaient un certain nombre de droits sociaux et médicaux aujourd’hui remis en cause, à charge des élus de veiller à ce que ces droits ne disparaissent pas entièrement. Monsieur Bruno MONNIER estime que ces acquis ont été durement gagnés par les mineurs, notamment en acceptant de travailler pour une rémunération moindre, il n’est pas normal que ceux-ci soient remis en cause aujourd’hui, d’autant plus qu’ils ne sont plus que 180 000 aujourd’hui.
Monsieur Mariano FIRRERA souhaite que l’expression « Monsieur Sarkozy » soit remplacée par « Monsieur le Président de la République et ses ministres » afin de marquer le respect naturellement du à la personne exerçant la fonction de chef de l’Etat.
Unanimité
7.3 Motion de soutien aux employés de la clinique Tessier
Monsieur le Maire précise que l’Agence Régionale de Santé a décidé de supprimer le fonctionnement de cette clinique en tant que tel en émettant deux propositions, l’une consistant à apporter une nouvelle logistique, des soins différents, l’autre en intégrant l’hôpital de Valenciennes. Cette intégration signifiant à terme une diminution des effectifs. Monsieur Bruno MONNIER ajoute que le service de nettoyage a été transféré, les employés bénéficiant d’un contrat de 4 ans sans aucune certitude quant à leur avenir au terme de ce contrat.
Monsieur le Maire explique à Monsieur Bruno MONNIER qu’il était présent lors de la manifestation qui s’est déroulée il y a maintenant 6 mois, en compagnie de Messieurs Fabien THIEME et Michel LEFEBVRE. Ces transferts de charge à des entreprises privées posent de vrais problèmes notamment au niveau de la formation des personnels.
Unanimité
7.4 Motion de soutien aux victimes de l’amiante
Monsieur le Maire estime scandaleux le jugement de la cour d’appel de Douai, l’amiante est une maladie qui a été reconnue bien longtemps après que les cas soient avérés, une sorte de reconnaissance de la République avait enfin vu le jour sous la forme d’un fonds
d’indemnisation des victimes de l’amiante, des années ont été nécessaires à la mise en place de ce fonds et aujourd’hui la cour d’appel de Douai décide de revoir à la baisse les indemnisations versées, ce qui semble parfaitement inadmissible.
Monsieur Mariano FIRRERA rappelle que dans le monde des personnes exercent dans des conditions semblables à celles du début du siècle dernier dans les mines françaises, des mineurs chinois notamment souffrent de silicose sans même être au courant.
Unanimité 11
7.5 Motion de soutien aux employés de SEVELNORD
Monsieur le Maire s’étonne que lors même que la presse évoque l’excellence du
Valenciennois en terme d’automobile et de ferroviaire, on annonce dans le même temps la suppression de postes par la société P.S.A..
Monsieur Franck AGAH estime que les motions délibérées ce jour témoignent clairement du fait que la société va de mal en pis, les suppressions envisagées concernent l’ensemble du Hainaut-Cambrésis et la vigilance des élus est une nouvelle fois indispensable, en ce sens une manifestation est organisée ce samedi à Valenciennes avec le soutien de personnalités issues de différents courants politiques, telles que Madame Valérie LETARD Présidente de la C.A.V.M., ou Madame Anne-Lise DUFOUR TONINI Mairesse de Denain, ce qui démontre que la défense de l’emploi et le maintien de l’économie locale sont des préoccupations ancrées bien au-delà des clivages politiques. Les Vieux-Condéens, avec la présence sur leur territoire de la société Agrati, fournisseur de l’entreprise SEVELNORD, sont, à l’instar d’autres sites accueillant des sous-traitants, directement concernés par l’évolution de cette situation.
Monsieur Alain MIXTE précise que la société PSA affirme rencontrer de gros problèmes financiers entrainant des milliers de suppressions de postes en Europe mais dans le même temps investit au Brésil avec pour unique objectif la réalisation de profits substantiels en usant d’une main d’œuvre à bas salaire.
Unanimité
8/ Points Supplémentaires
8.1 Motion pour la restauration scolaire du lycée du Pays de Condé
Monsieur Alain MIXTE fait part des difficultés d’accès au restaurant scolaire rencontrées par certains élèves du Lycée de Condé. Depuis 2009, un triple tarif a été mis en place afin de faciliter l’accès pour les familles défavorisées ; un tarif plein de presque 3 €, deux autres fixés à 1,40 € et 0,80 €. L’assistante sociale est chargée de l’étude des dossiers et de proposer ces aides en appliquant le barème en cours dans les collèges. Depuis la rentrée 2011, près de 700 lycéens fréquentent le restaurant scolaire, soit la moitié des inscrits, parmi eux 70% profitent de ce tarif allégé, ce qui est aisément compréhensible du fait de la crise économique qui frappe le canton de Condé. Ces aides sont possibles grâce aux fonds sociaux versés aux lycées par l’Etat et la Région (Fonds social collégien, fonds social cantine et Aide à la demi- pension), en cette fin d’année, ces fonds sociaux sont épuisés, consécutivement au fait que l’Etat et la Région n’ont pas versé en 2011 des sommes équivalentes à celles versées les années précédentes. Aujourd’hui, un seul tarif est pratiqué et proposé aux lycéens et certains élèves se nourrissent grâce à la solidarité de leurs camarades. Comme de nombreux élèves du Lycée du Pays de Condé résident sur le territoire Vieux-Condéen, il semble impératif que les élus de la Ville exigent que l’Etat et la Région abondent les fonds sociaux dans les mêmes proportions que les années précédentes, afin que le restaurant scolaire du lycée redevienne accessible à tous.
Unanimité
8.2 Exonération du droit de place pour les écoles et collèges durant le marché de noël
Unanimité 12
8.3 Subvention aux élèves du collège Jean Jaurès – voyage à Paris
Monsieur Alain MIXTE précise que 31 élèves Vieux-Condéens participeront à ce voyage. Madame Valérie TRELCAT-CHOUAN ajoute que si la Ville poursuit le versement de ces subventions ce point devra faire l’objet d’une véritable réflexion en 2012, le compte ayant « explosé » au cours de l’année 2011.
Unanimité
8.4 Instauration du paiement en ligne pour la carte Simplicité
Monsieur Alain MIXTE souligne l’excellence du travail effectué par le service Comptabilité / Finances concernant la mise en place de la carte Simpli’Cité laquelle fonctionne désormais quasi parfaitement.
Unanimité
8.5 Sonorisation de la 53ème remise des prix du concours des villes et villages fleuris
Unanimité
9/ Divers
Monsieur Bruno MONNIER tient à remercier Monsieur le Maire pour sa vigilance quant au sort des employés de SEVELNORD, des mineurs et des autres évoqués ce jour et au cours de ce mandat, espérons que cette vigilance reste active après les élections présidentielles de 2012 et que le conseil municipal continuera à entériner des motions exprimant son indignation ou son mécontentement par rapport à une politique gouvernementale décevante ou inadéquate. Monsieur Le Maire invite Monsieur Bruno MONNIER à poser l’ensemble de ses questions en une seule fois.
Monsieur Bruno MONNIER poursuit donc, et s’interroge sur l’actualité du projet de gîtes de la ferme Rivière, s’inquiète du manque de visibilité au croisement des rues Béluriez et Dewasmes estimant qu’une intervention des services techniques au niveau de l’élagage des arbustes s’avère indispensable. Lors de la cérémonie du 11 novembre, Monsieur MONNIER a pu constater que le monument aux morts Beaulieu requérait un nettoyage, les noms étant presque rendus invisibles par la présence de mousse. Concernant les coffrets électriques fréquemment sabotés, un autre a subi le même sort rue Louis Blanc, le boitier en matière plastique est facilement accessible et cassable, le quartier se retrouve donc régulièrement dans le noir, la pose d’un coffret blindé semble une solution convenable.
Monsieur le Maire lui répond que les actes de vandalisme sur les coffrets électriques représentent un vrai problème, celui dont parle Monsieur MONNIER relève de l’éclairage public et ne dépend donc pas d’eRDF mais appartient à la Ville sous contrat avec CITELUM qui charge un prestataire d’effectuer d’éventuelles réparations. Dans le cadre des prochains contrats, des armoires plus résistantes seront sans doute proposées à la Ville vu
l’accroissement de la délinquance et du vandalisme mais cela entrainera forcément une augmentation conséquente des coûts. La gestion de ces actes de vandalisme sera mise en évidence dans le cadre du C.L.S.P.D. et des nouvelles relations étroites que la Ville entretiendra avec les services de police.
Concernant le monument Beaulieu, il est vrai qu’un sablage s’impose ainsi qu’un nouveau lettrage, certains nom étant totalement effacés, cela est prévu ; pour ce qui est de la visibilité rue Dewasmes, le servie Espaces Verts agira en conséquence. Quant à la ferme Rivière, celle- ci appartient à Monsieur Gery LEMAITRE lequel a démoli l’ensemble des bâtiments vétustes et souhaite mettre en place un projet qui semble lui tenir à cœur mais dont le financement n’est plus aussi aisé actuellement du fait de la crise ; enfin, la vigilance des élus Vieux- Condéens restera la même et ce quoi qu’il arrive en 2012. 13
Monsieur Mariano FIRRERA constate que dans l’église les femmes de ménage n’ont de cesse de nettoyer les fientes des pigeons qui pénètrent le bâtiment par un carreau cassé. En ce qui concerne les antennes relais, la Ville perçoit une rémunération pour celles installées sur le bâtiment rue d’Anjou et le château d’eau.
Monsieur le Maire précise que le château appartient au S.I.D.E.R.C. et pas à la Ville. Monsieur Mariano FIRRERA prend acte mais estime que la démolition du bâtiment ne peut avoir lieu tant que le problème d’antenne n’est pas réglé, où positionner cette antenne ? Monsieur le Maire lui répond que 2 demandes sont en cours, Orange et S.F.R. ont émis le souhait de le rencontrer le plus rapidement possible afin de proposer un contrat à la collectivité, sachant que le Parc Naturel Régional devra aussi émettre un avis sur la question, cette réunion aura lieu courant janvier. L’église est effectivement envahie par les pigeons, il sera proposé en terme d’investissement dans le cadre du budget 2012 d’installer un pigeonnier sanitaire de manière à réguler le nombre de pigeons sur Vieux-Condé, la ville de Saint-Amand en a installé un qui semble donner satisfaction, cependant cela a un coût en investissement ainsi qu’en fonctionnement ; quant à la vitre cassée, Monsieur FIRRERA fait bien de transmettre l’information.
Monsieur Bruno MONNIER précise que cette vitre est cassée depuis plus d’un an et qu’il avait fait remonter l’information aux services techniques à l’époque.
Monsieur Mariano FIRRERA s’étonne que l’accès de la salle Germinal soit désormais interdit aux jeunes souhaitant pratiquer du football en salle, celle-ci étant réservée à la pratique du tennis et au badminton. Monsieur le Maire est-il d’accord pour que ces jeunes qui jouissaient de la salle Germinal se retrouvent désormais à la rue.
Monsieur Franck AGAH lui répond que la Ville développe sa politique jeunesse en mutualisant les moyens entre le centre socioculturel et le service jeunesse, les activités de Futsal se déroulent désormais au complexe sportif salle Draux, cela permet d’accroitre la mobilité des jeunes afin de leur permettre d’avoir accès à toutes les activités proposées sur l’ensemble du territoire communal et ne pas les figer en un lieu déterminé telle que la salle Germinal. Aucun jeune du quartier ne s’est vu interdire l’accès à la salle Germinal, des activités de loisirs seront proposées aux jeunes du quartier à condition que cela rentre dans le cadre d’un projet, si des jeunes ne souhaitent pas intégrer ce cadre ils seront pris en charge par un service de proximité qui les accompagnera. Une réunion d’information aura lieu avec les familles et les enfants, la salle Germinal sera réservée à des activités ludiques, pas au futsal, ni au handball, mais d’autres activités viendront compléter le panel déjà disponible. Le football a toujours été une activité dominante à Vieux-Condé, mais en proposant une offre variée d’activités, peu à peu les jeunes trouveront d’autres centres d’intérêts et développeront d’autres goûts, d’autres envies.
Monsieur Mariano FIRRERA ne fait que rapporter les propos des jeunes du quartier, d’autre part, les jeunes sont donc orientés vers la salle Draux, mais celle-ci ne comporte qu’une douche, dès lors impossible de se laver, d’autant plus que la chaufferie du dojo ne semble pas suffire à produire de l’eau chaude en quantité suffisante.
Mademoiselle Thérèse TROTIN lui répond que plusieurs réunions de la commission des sports ont eu lieu concernant l’utilisation de la salle Germinal, en partenariat avec les utilisateurs du site afin de déterminer son fonctionnement après rénovation, la commission a aussi décidé d’essayer de mettre en place de nouvelles activités sur le quartier et a pour objectif de favoriser la pratique d’activités diverses dans des conditions optimales. Concernant les douches de la salle Draux, la remarque de Monsieur FIRRERA est enregistrée, la Directrice des Services Techniques en sera informée dès demain.
Monsieur le Maire précise que le dojo est totalement indépendant des autres équipements. Monsieur Alain MIXTE note que la salle Germinal est à l’origine dédiée au basket vu sa surface et ses équipements.
Monsieur Franck AGAH confirme les propos de Monsieur FIRRERA concernant les problèmes de douche de la salle Draux. Il semble que le calcaire soit responsable de 14
l’obstruction des pommeaux de douche, la Ville détartre ces derniers à chaque début de saison, mais le taux de calcaire est si élevé qu’il faudrait en effet détartrer plus régulièrement. Monsieur le Maire estime que le Conseil Municipal n’est pas une tribune où l’on se fait voir, c’est un endroit où l’on travaille, les problèmes de pommeaux de douche n’ont pas à être traités en réunion de conseil, les élus Vieux-Condéens sont amenés à traiter les grandes orientations et discuter sur des problèmes autrement plus sérieux ; aborder des tracas mineurs dans l’espoir que la presse relaie vos propos est navrant, des sujets plus prenants et plus importants intéressent les Vieux-Condéens, ce genre d’information aurait du parvenir en Mairie par le biais d’un courrier ou d’un appel téléphonique. Le fait d’attendre le conseil municipal pour évoquer ces contrariétés génère une perte de temps considérable, un courrier aurait permis d’agir plus rapidement et évité que cette situation perdure.
Monsieur Mariano FIRRERA explique que la chambre de commerce et d’industrie a indiqué à un de ses clients que les taxes professionnelles sur le territoire de Vieux-Condé sont exorbitantes, le minimum sur Vieux-Condé s’élevant à 480 € contre 82 € à Saint-Amand. Monsieur le Maire demande de quel type d’activité il s’agit.
Monsieur Mariano FIRRERA lui répond qu’il s’agit d’une activité commerciale. 800 personnes vont être réunies lors de la cérémonie de remise des prix des villes et villages fleuris, le même jour, le dojo club organise une compétition qui attirera beaucoup de monde et autant de véhicules, heureusement que le cross F.S.G.T. se déroule le dimanche 27 si cela avait lieu le même jour, cela aurait posé un sérieux problème de stationnement, aussi semble t-il intéressant de savoir où en est la rénovation du parking qui devait être effectuée au moment de la construction du dojo.
Monsieur le Maire lui répond que le nombre de places sur le parking serait le même que celui- ci soit rénové ou pas, par conséquent la question ne se pose pas sous cette forme. Quant à la gestion de l’affluence, la cour du collège sera ouverte en accord avec Monsieur le Principal comme dans le cadre du repas des aînés, sachant que cette manifestation se déroulera le matin et que la majorité des personnes sera repartie après 12h00.
Monsieur Mariano FIRRERA reproche à la voix du nord de parler régulièrement de Vieux- Condé de manière peu flatteuse, il serait louable que la presse évoque les manifestations intéressantes qui se déroulent sur le territoire communal. Il rappelle que Madame Josette NAUMANN devait lui transmettre un récapitulatif du coût global du défilé carnavalesque ce qui à ce jour n’a pas été fait, quant à la rue Jean-Baptiste Demaude, celle-ci est toujours en sens interdit dans les deux sens, cette situation dure depuis assez longtemps pour que la Ville y remédie incessamment.
Monsieur le Maire lui promet que pour les fêtes de Noël la rue sera mise en sens unique. Monsieur Mariano FIRRERA souhaite faire passer des photos transmises par un Vieux- Condéen relatives à des problèmes récurrents d’inondations au 795 rue Marcel Caby suite aux travaux du giratoire, la chaussée a été relevée et chaque orage génère une inondation ; il semblerait que la Mairie n’ait pas donné suite aux demandes des riverains.
Monsieur le Maire lui répond qu’un certain nombre de travaux sont en cours le long du CD suite aux inondations qui ont pu survenir, la personne en question a été reçue en Mairie, des membres du S.I.A.R.C. l’ont rencontrée, des travaux ont été effectués, sachant que toutes les eaux en provenance de la Solitude ne pouvaient être reprises par les avaloirs sis sur le trajet, leur nombre a donc été revu à la hausse.
Monsieur Mariano FIRRERA relaye l’inquiétude de certains commerçants en petite restauration Vieux-Condéens concernant l’association installée au Boulon qui propose des repas à 9 €.
Monsieur le Maire lui répond que ce restaurant existe dans le cadre d’une action d’insertion par l’économie montée par l’association CAPEP (Comité d’Action Pour l’Education Permanente). Cette action se déroule dans le cadre du Boulon par ce que d’une part l’accueil des compagnies en résidence nécessite une restauration sur place et d’autre part que cela répond à une volonté d’inclure la population au cœur du Boulon en lui permettant notamment 15
de se restaurer en compagnie des artistes. La partie restauration n’est ouverte que du mardi au vendredi midi, sur réservation effectuée la veille, le nombre de repas ne peut excéder 30, artistes compris.
Monsieur Alain MIXTE revient sur une délibération de l’assemblée relative à l’accueil des gens du voyage rue César Dewasmes, suite à un article paru dans la presse des habitants ont souhaité rencontrer Monsieur le Maire, la réunion a été quelque peu houleuse semble t-il, certains termes désobligeants ont été entendus, l’expérience de la ville d’Anzin ne permettrait- elle pas de savoir quel type de personne viennent s’installer dans ces nouveaux habitats. Monsieur le Maire lui répond qu’il a proposé à la délégation de riverains venue le rencontrer d’organiser un déplacement jusqu’à Anzin afin de constater de visu ce qu’il en était de cette solution que la Ville de Vieux-Condé propose de mettre en œuvre sur son territoire. La réaction était négative dès le départ, des critiques ont été émises quant au sort de la rue César Dewasmes, perçue comme délaissée par la collectivité, perturbée depuis l’arrivée du magasin LIDL par un trafic routier conséquent, le fond du problème pour ces riverains étant la possible arrivée d’habitats adaptés à destination des gens du voyage. Une visite sur le site Anzinois est indispensable, une rencontre avec les familles qui y demeurent nécessaire. Quoiqu’il en soit, l’implantation d’un terrain destiné aux gens du voyage sur le territoire d’une commune relève du casse-tête et même lorsqu’une solution est trouvée, encore faut-il que celle-ci soit en conformité avec la loi, celle-ci imposant par exemple que l’endroit réservé soit à proximité des écoles et des commerces, la recherche d’un terrain demeure donc très problématique. Les services de l’Etat souhaiteraient que cette implantation se fasse face au magasin LIDL et si la Ville ne se positionne pas fermement sur un habitat adapté rue Dewasmes, le Préfet tranchera en faveur du terrain sus-évoqué et susceptible d’accueillir 30 caravanes. Des décisions doivent être prises en tenant compte des possibles conséquences d’un immobilisme craintif.
Monsieur Bruno MONNIER a évoqué le projet de la Ville de Vieux-Condé en matière d’accueil des gens du voyage avec les riverains de la rue Dewasmes, lesquels craignent de grands rassemblements et ont réellement besoin d’être rassurés quant au projet. Il est aussi vrai qu’avec la déchetterie, le garage et le magasin LIDL le trafic routier s’est densifié occasionnant un certain désagrément.
Monsieur le Maire a expliqué aux riverains que la route est normalement accessible jusque l’entreprise, des panneaux existent qui ne sont pas respectés, une présence policière accrue permettra peut être de solutionner une partie du problème, sachant que ces sites sont accessibles par d’autres voies.
Monsieur Bruno MONNIER estime que le projet de la Ville permettrait en outre de raser des bâtisses anciennes délabrées menaçant de s’effondrer. Enfin, il serait judicieux que l’accès à la déchetterie se fasse uniquement par la voie rapide afin de minimiser les nuisances sonores que subissent les riverains de la rue Dewasmes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.