Conseil Municipal - COMPTE RENDU 17 06 2011

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 17 06 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 17 06 2011)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Secrétariat Général

PRESENTS

MEMBRES EN EXERCICE

Mr VAN DER HOEVEN Serge, Maire - Conseiller Général,

Mme LEQUIEN Arlette, Mr MIXTE Alain, Melle SOLINI Corinne, Mme NAUMANN Josette, Melle TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie

– ADJOINTS.

Mr DUVIVIER Alain, Mme MIXTE Thérèse, Mr BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, Mr LATAWIEC Michel, Mme LEMOINE Marie-France, Mr BEUDIN Michel, Mme GROMADA Sylvie, Mme PASCUZZO Daïkha, Mr BOUHEZILA Halel, Mr JANKOWIAK Michel, Mme DEBUYS Isabelle, Mr SCARAMUZZINO Pierre, Mme CANIVET Isabelle, Melle DEHOVE Charlotte, Mr KACZMAREK Joseph, Mme MANTI Diamente - CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 10 juin 2011

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PRESIDENCE DE : Mr VAN DER HOEVEN Serge

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MIXTE Alain

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 26

Membres absents / excusés / représentés :

Mr AGAH Franck (procuration à Monsieur BECK Patrick)

Mr OLIVIER Yannick

Mr MONNIER Bruno

Mme PIQUE Ludivine

Mr WIBAUT Dominique

Mme LEFEVRE Lydie

Mr FIRRERA Mariano

Mme BRAUCHLI Marie-Paule

12

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors du précédent conseil municipal en date du 16 juin, il a omis d’ajouter les points supplémentaires présentés sur table aux membres du conseil. Ces points d’une importance moindre sont cependant nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, aussi convient-il de les aborder aujourd’hui. A ces points dont les conseillers ont eu connaissance, il souhaite ajouter le suivant :

- Schéma départemental de coopération intercommunale – Projet 2011 : propositions du S.I.A.R.C. au titre de l’assainissement

 Unanimité

1/ Désignation des délégués suppléants aux élections sénatoriales

Monsieur le maire constate que les membres de l’opposition absents ce jour, n’ont pas souhaité déposer de listes, seul le groupe majoritaire présente donc une liste. Cependant, il convient de respecter une certaine procédure lors du vote ainsi que lors du dépouillement lequel sera réalisé par le membre le plus jeune accompagné du membre le plus âgé de l’assemblée, respectivement Mademoiselle DEHOVE Charlotte et Monsieur KACZMAREK Joseph.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier du Conseiller Général Serge VAN DER HOEVEN adressé à Monsieur le Maire de Vieux-Condé, Serge VAN DER HOEVEN, par lequel il donne procuration à Madame Virginie FOUCAUT afin de le représenter lors des élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

La sous-préfecture a transmis aux services municipaux un logiciel de comptage des votes qui ne sera malheureusement pas très utile au vu de l’absence d’opposition ce jour. Monsieur le Maire invite l’assemblée à procéder au vote des délégués suppléants aux élections sénatoriales.

La liste unique du groupe majoritaire recueille 26 voix sur 26 votes exprimés et obtient 9 sièges sur 9.

2/ Finances et Comptabilité

2.1 Contrat avec le S.N.T. Hirson

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un renouvellement de contrat pour la collecte et la valorisation des consommables d’impression, pour un forfait annuel de 89,50 € H.T. ce pour un tonnage annuel d’environ 90 kgs, plus 0,26 € H.T. par kilo supplémentaire.

 Unanimité

2.2 Contrat de prestation de service auprès de la société Château d’eau S.A.S. – fontaines d’eau minérale

Monsieur le Maire rappelle que des fontaines d’eau minérale sont disposées au sein de la Mairie (Services Techniques, Rez-de-chaussée et bibliothèque), 2 fontaines supplémentaires seront installées aux ateliers ainsi qu’aux serres, ce pour un coût fixé à 14,80 € par fontaine. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 3 ans.

 Unanimité3

3/ Bibliothèque

3.1 Désherbage

Mademoiselle Corinne SOLINI rappelle que la bibliothèque poursuit le renouvellement de ses collections, les supports anciens, détruits ou vendus lors de foires, étant remplacés par de nouveaux.

Monsieur Michel JANKOWIAK souhaite savoir si les écoles sont informées de ces désherbages et des dates des foires.

Mademoiselle Corinne SOLINI précise que les livres en question sont très abîmés, mais les écoles sont cependant prévenues de l’organisation des foires.

Monsieur Alain MIXTE précise que des solderies de livres existent proposant des prix défiant toute concurrence à destination des écoles.

4/ Secrétariat Général

4.1 Schéma départemental de coopération intercommunale – Projet 2011 : propositions du S.I.A.R.C. au titre de l’assainissement

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les préfets ont demandé aux sous-préfets d’éliminer un certain nombre de syndicats, la proposition faite au niveau de l’arrondissement de Valenciennes est qu’en ce qui concerne l’eau et l’assainissement, deux syndicats subsistent. Cela ne va pas sans poser de nombreux problèmes, une étude fine des situations en actif et passif des syndicats et de ce que ces regroupements vont représenter pour les populations s’avère en effet indispensable. Les syndicats d’assainissements se sont regroupés afin de discuter d’une proposition commune. En ce qui concerne le S.I.A.R.C., il n’existe pas d’opposition quant au regroupement des syndicats ; cependant, des inquiétudes subsistent notamment concernant le S.I.A.V. dont les investissements ont été ces dernières années très conséquents. Suite à ces différentes réunions, le S.I.A.R.C. propose la fusion des syndicats d’Onnaing, Vicq, Quarouble et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Saultain- Estreux et Préseau, en résulte des syndicats à dimension humaine et de proximité ; il est proposé au conseil municipal d’acter une fusion à venir et non immédiate des syndicats et de ne pas engager le S.I.A.R.C. dès cette année dans un processus de convergence et de fusion mais d’engager une réflexion sur l’évolution à venir du S.I.A.R.C., de ses compétences et de son nouveau périmètre.

Monsieur Michel JANKOWIAK s’inquiète des risques de dégraissage concernant les personnels des syndicats concernés, bien entendu la présentation est jolie, dépenser moins est une nécessité, mais derrière ces fusions on trouve des salariés qui en pâtiront certainement. Monsieur le Maire lui répond que les syndicats en question sont de petites structures et que la volonté des présidents des syndicats est de maintenir l’ensemble du personnel existant. La proposition du S.I.A.R.C. semble sage.

Monsieur Alain MIXTE souhaite exprimer la position du Parti socialiste depuis très longtemps, lequel souhaite que ne subsiste qu’une seule agglomération, un seul

arrondissement, le problème de l’intercommunalité est ici abordé par le petit bout de la lorgnette, il y aurait beaucoup mieux à faire.

 Majorité

(8 abstentions : Monsieur MIXTE Alain, Madame CLIQUET Annie-France, Madame MIXTE Thérèse, Monsieur LATAWIEC Michel, Madame GROMADA Sylvie, Monsieur BOUHEZILA Halel, Madame DEBUYS Isabelle, Monsieur JANKOWIAK Michel)4

5/ Divers

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.