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Déliberation - DM 2026009 attribution marches services verifications periodiques batiments aires de jeux collectives equipements sportifs lignes de vie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026009 attribution marches services verifications periodiques batiments aires de jeux collectives equipements sportifs lignes de vie)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20260112-2026 009-AR
LES-AUBRAIS
DECISION DE LA MAIRE
N° 2026/009
ATTRIBUTION DES MARCHES DE SERVICES POUR LES
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES BATIMENTS, AIRES DE JEUX COLLECTIVES, EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LIGNES DE VIE
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22 relatif aux compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2022/043 du Conseil municipal du 30 mai 2022 portant délégation du Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n° 3 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'avis de la Commission MAPA réunie le 07/01/2026 et du rapport d'analyse des offres établi dans le cadre de la consultation n° 25S008 intitulée « Vérifications périodiques des bâtiments, aires de jeux collectives, équipements sportifs et lignes de vie (3 lots) »,
DECIDE
- D'attribuer les lots de cette consultation n°25S008 intitulée « Vérifications périodiques des bâtiments, aires de jeux collectives, équipements sportifs et lignes de vie (3 lots) » comme suit :
o Le lot 1 « Vérifications bâtimentaires » à la société DEKRA INDUSTRIAL (45160 — OLIVET) pour un montant maximum annuel de 20 000,00 € HT soit 24 000,00 € TTC.
o Le lot 2 « Vérifications des aires de jeux collectives et des équipements sportifs » à la société PASS SPORT (80440 — BOVES) pour un montant maximum annuel de 15 000,00 € HT soit 18 000,00 € TTC.
o Le lot 3 « Vérifications des lignes de vie et éclairage des stades » est déclaré sans suite pour cause d’infructuosité conformément aux articles R2185-1 et R2144-7 du Code de la commande publique.
La présente décision fera l’objet d'une communication lors de la prochaine séance du Conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20260112-2026 009-AR Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 09/02/2026
Publié le 9/02/2026
Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité,
- date de sa publication etfou de sa notification
Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr