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Déliberation - 15 2024 067 Attribution Subv Asso Sportive Lycee Jean Lurcat
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2024 067 Attribution Subv Asso Sportive Lycee Jean Lurcat)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
Délibération n°2024_067
15) Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association sportive du lycée Jean Lurçat
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 17 juin 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET- DAVID (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 34 Ville de Fleury-les-Aubrais
SPORTS
15) Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association sportive du lycée Jean Lurçat
Mme COULON, Adjointe, expose
L’association sportive du lycée Jean Lurçat a pour objet de proposer aux lycéens de pratiquer des activités sportives supplémentaires à celles pratiquées dans le cadre de l’EPS. Ces activités sportives sont pratiquées en mode loisir et / ou compétition. 82 élèves sur 557 sont licenciés(15%).
Le budget annuel de fonctionnement est de 2 300 € au titre de l’année scolaire 2023-2024. L’association sollicite une subvention de 800 € soit 34,78 % du budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 3 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- attribue une subvention à l’association sportive du lycée Jean Lurçat d’un montant de 800 € au titre du fonctionnement pour l’année scolaire 2023-2024.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 juin 2024
Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Florence FRESNAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr