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Déliberation - 2023 037 FSC Aires de Jeux Equipements Sportifs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 FSC Aires de Jeux Equipements Sportifs tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
N'2023-037
Date convocation : 31103123
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice: 17
Présents : 10
Absents : 6
Procurations : 1
Votants : 11
Le Maire :
- Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
enke l'administration et les usagers (art 9) (J.0. du 03/12l1 983) modiliant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
adminishative (Art 1 -A 16).
- La présente délibération peut fake I'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un
DEUX [,1OlS à compter de la présente notilication.
Transmis au représentant de I'Etât, le 13 avril 2023.
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avrilà 18 h30,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, PUECH, RATIE, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, JULIEN, SANCHEZ
Mmes CERVERA, MARTIN-ABBAL, VINDRINET
MM ARGENTIERI, CORON, GOHIER
Mme SCHERRER à M. CANALS
Objet : Fonds de soutien 2029-Demanded'aidelinancière pourl'aménagement d'aires
de jeux et dtquipements sportifs
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour extrait
Le Le Secrétaire de
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
B==
nlllllll
VU la délibération N'28 du 20 février 2021 , par laquelle la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée a instauré un
nouveau dispositif de fonds de soutien aux commues, sur la période 2020-2026.
VU la délibération N'381 du 20 décembre 2021 modifiant le règlement d'attribution et la convention cadre du llnancement du
fonds de soutien au communes.
VU la Délibération N' 42 du7 décembre 2022, actant la modification N'2 du règlement d'attribution du fonds de soutien aux
communes et notamment le montant des aides attribuées aux communes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, sa proposition d'aménager des aires de jeux et de loisirs sur la Commune sur
les sites du Crès, de la Promenade, à l'école et la halle au sport. En complément de ses équipements, il indique la nécessité
de créer un couloir de sécurité au stade de foot.
Pour ce projet, la commune a déjà acquis une participation financière du Conseil Départemental à hauteur de 8 500 € notifiée
le 16 novembre 2022.
Compte du montant des travaux qui s'élève à 37 503.99 € HT, il propose au Conseil Municipal de demander une aide
complémentaire à La Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée, au titre du fonds de soutien aux communes,
dans sa programmatio n 2023.
La part financière de la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée, déduction faite de I'aide apportée par le conseil
Départemental, estégale à14502€et représente, conformémentà l'article 2 du règlementd'aftribution202112026, à 50% du
montant à charge de la Commune, déduction faite des subventions tierces déduites.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur Ie Maire et délibéré,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention à la Communauté d'agglomération de Béziers-
Méditerranée pour les travaux d'aménagement des aires de Jeux et équipements sportifs sur la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Alain BIO CANALS