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Déliberation - DEC2025 102 avenant contrat verifications periodiques aires jeux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 102 avenant contrat verifications periodiques aires jeux)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC
DÉCISION DU MAIRE
2] " N°DEC2025-102
f D PRISE EN VERTU DES Ne Se moy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Avenant au contrat de vérifications périodiques des aires de jeux et des buts de la commune de Semoy
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d’un montent inférieur, s'agissant des contrais relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000,
Vu la décision du maire n°DEC2025-060 en date du 12 juin 2025 portant signature d'un contrat de vérifications périodiques des aires de jeux et des buts de la commune avec l'entreprise BUREAU VERITAS
Considérant l'installation d'un nouveau parcours de santé dans le parc de la Valinière, qui doit faire
l'objet de contrôles périodiques ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise BUREAU VERITAS un avenant au contrat de vérifications périodiques des aires de jeux et des buts appartenant à la commune.
Article 2 : D'indiquer que l'avenant a une incidence financière avec l'ajout d'une prestation de 470,00€ HT, portant le contrat à un nouveau montant annuel de 4555,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 26 novembre 2025
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : ? / NOV 2075
Publication numérique le: 1 7 NOV. 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
- nn æ- Publié le SO
Bâtir un monde de Cool Tes 2 8 % | = Fe 7 —
AVENANT AU CONTRAT Q-2053990-0797234 DU 26/05/2025,
VÉRIFICATION DU PARCOURS DE SANTÉ DE LA VALINIERE.
Contrat
N° Q-2179653 - 0797234
RÉFÉRENCE À RAPPELER POUR TOUTE COMMANDE
Ci-après désigné « Le client » Ci-après désignée « La société »
COMMUNE DE SEMOY BUREAU VERITAS EXPLOITATION
110 BOULEVARD DE LA SALLE
20 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 45760 BOIGNY SUR BIONNE
45400 SEMOY Centre Budgétaire : 0797234
Représenté par : Mme NATHALIE DE KERAUTEM Représenté par : Guillaume PENON
Tél : +336 48 30 66 O5 Responsable d'Opérations
Email : prev.semoy@gmail.com Tél : 0674099475
SIRET : 21450308800012 . . . Email : guillaume.penon@bureauveritas.com
Cette proposition commerciale est valable 3 mois à partir de sa date d'émission, le 12 novembre 2025.
Elle constitue la dernière proposition négociée entre les parties dans toutes ses dispositions.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Le Client confie à BUREAU VERITAS EXPLOITATION, qui accepte, les prestations désignées ci-après aux présentes conditions particulières et ce
conformément aux conditions générales jointes :
- Conditions Générales de services Bureau Veritas Exploitation Zone France (CGSF-BVE)
1. TARIF
Montant global des prestations la première année (HT) :
Montant global TTC de la première année : 564,00 €
470,00 €
Devise: Euro (€)
TVA: 20%
2. PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS
Numéro d'affaire existant : 7822793
Lieu de réalisation : 20 PLACE FRANCOIS MITTERRAND , SEMOY 45400
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr
Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie
Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787
Contrat n°Q-2179653 Page 1/6 Le
Bâtir un monde de confiance
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
SL0O7 Reçu en préfecture le 27/11/2025 Publié le
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC
3. RECAPITULATIF DES PRESTATIONS PROPOSÉES
Libellé(s)
Vérification initiale avec essais d'équipements
sportifs (autres que les buts sportifs,les
structures artificielles d'escalade et les
parcours acrobatiques en hauteur)
Vérification périodique d'équipements
sportifs divers (autres que les buts sportifs,
les structures artificielles d'escalade et les
parcours acrobatiques en hauteur)
Prestation de Gestion Administrative
Document(s)
de référence
FMBVE_100
4 &4.2 (vO1-
2024)
FMBVE_LOO
4 $4.3 (v01-
2024)
Date(s) ou
erO)
2025
2026
2025
2026
Aa ter rates
Ponctuelle
Annuelle
Annuelle
Quantité
1 (Nombre)
1 (Nombre)
2 (Nombre)
Rae Te
Qu
450,00 €
280,00 €
20,00 €
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr
Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie
Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787
Contrat n°Q-2179653 Page 2/6 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S LO L
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC
4. POUR COMMANDER
Si vous souhaitez commander, nous vous invitons à signer ce document électroniquement. Si vous avez un bon de commande, vous pouvez nous
le faire parvenir par email accompagné de ce document signé à l'adresse : guillaume.penon@bureauveritas.com en indiquant la référence Q-
2179653. La signature de ce document vaut acceptation du présent Contrat N° Q-2179653 libellé Avenant au contrat Q-2053990-0797234 du
26/05/2025, Vérification du parcours de santé de la Valiniere., des Conditions Générales et des fiches descriptives des prestations qui sont
disponibles en ligne et dont le lien est indiqué en annexe.
Montant global des prestations la première année — 2025 (TTC) : 564,00 €
Détail des prestations dans le chapitre « récapitulatif des prestations proposées »
BUREAU VERITAS EXPLOITATION COMMUNE DE SEMOY 110 BOULEVARD DE LA SALLE 20 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 45760 BOIGNY SUR BIONNE 45400 SEMOY
Représenté par : Guillaume PENON Réprésenté par : Mme NATHALIE DE KERAUTEM Email : guillaume.penon@bureauveritas.com Tél : +336 48 30 66 05
Email : prev.semoy@gmail.com
SIRET : 21450308800012
Le : DYAÀ. j 202S
Signature :
5, DURÉE DU CONTRAT
Cette proposition commerciale formera contrat lors de son acceptation par le client. le contrat est conclu pour une durée ferme de 2 année(s).
A l'issue de cette durée ferme, le contrat sera prolongé par tacite reconduction sur une durée additionnelle de 2 année(s).
MODALITÉS SPÉCIFIQUES COVID 19
Dans le cas où les Services ne peuvent être exécutés par la Société du fait des conséquences imprévues de la COVID 19 et/ou des mesures
gouvernementales prises dans ce contexte, les Parties conviennent que les obligations liées à l'exécution des Accords seront suspendues à la
demande de la Partie la plus diligente par tous moyens écrits. Les Parties se concerteront afin d'établir un plan de continuité pendant cette
période.
6. CONTENU DES PRESTATIONS
Libellé(s) Caractéristique(s) Précision(s)
Vérification initiale avec essais
d'équipements sportifs (autres que Parcours de santé de la VALINIERE -
les buts sportifs,les structures SEMOY
artificielles d'escalade et les
parcours acrobatiques en hauteur)
eType d'équipement : 11 Modules d'entraînement
Equipement physique de plein air / parcours de santé
Vérification périodique
d'équipements sportifs divers Parcours de santé LA VALINIERE {autres que les buts sportifs, les
structures artificielles d'escalade et
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr.
Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie
Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787
Contrat n°Q-2179653 Page 3/6 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
| 1 Reçu en préfecture le 27/11/2025
S 6 - | Publié le S LOT
ETES ON, (©, 078 EE à - ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC
les parcours acrobatiques en
hauteur)
eType d'équipement : 11 Modules d’entraînement . lein ai ;
Equipement physique de plein air/ parcours de santé
7. RÉALISATION DES PRESTATIONS
Les prestations se déroulent suivant les étapes suivantes :
e COMMANDE
Validation du contrat ou de la commande
Facturation à la commande le cas échéant
e GESTION DES INTERVENTIONS
Création des affaires et des interventions à réaliser
Planification de la ou des dates de d’intervention
e INTERVENTIONS
Interventions sur site (examen visuel, mesures et essais, rédaction du rapport)
Facturation totale ou du reliquat
e RAPPORTS
En fonction des missions, mise à disposition du ou des rapports de vérification, certificats, compte-rendus, bilans
8. REMISE DES LIVRABLES
Les rapports d'intervention sont mis à disposition du client, mn
sur le site dénommé « BV Link », sous forme de fichier « pdf — 7 D
». L'ensemble des rapports émis, objet du présent contrat, SH —+— ———
sont conservés sur son espace « BV Link EXPRESS » pendant
la durée du contrat et les 12 mois qui suivent où ils sont F =EE
accessibles 7 jours sur 7 et 24h00 sur 24h00. Si le client £ =
possède déjà un accès au site BV Link, les nouveaux rapports £ == 7%
seront mis à disposition sur son espace existant. Le service | Æ EF Fr
de mise à disposition et d'archivage des rapports sur le site | 5 5 =
BV Link EXPRESS (50 € HT/an) est offert dans le cadre du L A, — % eee (one
présent contrat.
|
9, DISPOSITIONS A PRENDRE PAR LE CLIENT
Selon les prestations à réaliser, des dispositions préalables peuvent être demandées au Client. Nous vous remercions d’en prendre connaissance
dans les fiches descriptives des prestations et nos conditions générales jointes en annexes.
10. SÉCURITÉ ET PLAN DE PRÉVENTION
Conformément au code du travail (article R4511-5), it appartient au chef de l’entreprise accueillante -dite utilisatrice- d'assurer la coordination
générale en matière de prévention. À ce titre, le Client doit prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité des intervenants de
BUREAU VERITAS EXPLOITATION en mettant en œuvre l’ensemble des dispositions à prendre, détaillé au paragraphe 3 des conditions
générales de services et complété, le cas échéant, pour chaque prestation dans la fiche descriptive jointe en annexe.
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr
Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie
Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787
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Reçu en préfecture le Are L 5
-CC
7
11. MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION
| MODALITÉS DE PAIEMENT
Les factures de BUREAU VERITAS EXPLOITATION sont présentées à l'issue de la prestation. Elles sont payables à 15 jours, date de facture,
Les frais de gestion administrative sont facturés lors de la première facturation annuelle.
Les factures sont payables par CB, virement ou prélèvement. En optant pour le prélèvement, vous acceptez également le prélèvement de
toutes les factures à venir de BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Les honoraires sont assujettis à la TVA en vigueur.
Les prix seront revus à chaque échéance de facturation
Le calcul de revalorisation des prix suivra à minima, l’indice SYNTEC Révisé comme indiqué ci-dessous :
P=Poxl/lo
P = Prix actualisé à échéance de facturation
1 = Indice SYNTEC Révisé dernière valeur connue à date de facturation
Po = prix de base à la date du contrat
lo= Dernier Indice SYNTEC Révisé connu à la date d'émission de l'offre
Valeur de l'indice SYNTEC Révisé : 321,7
Les prix sont calculés pour des interventions entre 8 h 00 et 18 h 00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En dehors de cette plage la Société se
réserve le droit d'appliquer respectivement une majoration de 50% les nuits ou samedis et de 100%, les dimanches ou jours fériés. Ces
majorations sont cumulatives. Les temps et frais de déplacement sont compris dans les prix dans un rayon de 50 km autour de l’agence
concernée. Au-delà ou sur des sites difficiles d'accès (îles, refuges de montagne....), les temps et frais de déplacements et d'hébergements
pourront être facturés en sus sur la base de tarifs établis d’un commun accord ou sur la base des dépenses réelles engagées. Toute annulation
de la prestation moins de 48h avant la date planifiée à la demande ou du fait du client fera l’objet d’une facturation forfaitaire d’une demi-
journée. Dans le cas d’une annulation ou report 24 heures avant la date d'inspection, la facturation forfaitaire est portée à une journée. Les frais
spécifiques déjà engagés tels que consommables périssables, locations moyens techniques...) s'ajoutent à ces facturations forfaitaires. Toute
intervention supplémentaire, à la demande ou du fait du Client, fera l’objet d’une facturation sur la base d’une facturation forfaitaire par demi-
journée (complément de vérification lorsque la totalité ou une partie des installations ne peut être vérifiée par exemple : locaux ou installations
inaccessibles, formation sécurité, plan de prévention ….) et des frais spécifiques déjà engagés (consommables périssables, locations moyens
techniques, analyses ,..). La demande d’envoi de livrables au format papier par envoi postal fera l’objet d’une facturation de SO€HT. par envoi.
En cas de reprise de contrat ou de factures du fait de changement de coordonnées du client, des frais forfaitaires de 120€HT seront facturés en
sus. La nature et la consistance des prestations sont définies dans les documents de référence joints en annexes. Tout ce qui n’est pas traité dans
le présent contrat pourra faire l'objet d'un avenant.
Le minimum de facturation des prestations sera de : 200€ HT
FACTURATIONS COMPLÉMENTAIRES
e Vacation supplémentaire 1 Journee : 900 € HT
e Vacation supplémentaire 1/2 Journee : 450 € HT
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Contrat n°Q-2179653 Page 5/6 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC
12. ANNEXES
| DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS REALISÉES SOUS ACCREDITATION
Lorsque la prestation confiée est réalisée sous couvert d’accréditation, les dispositions suivantes sont à prendre en considération :
e L'engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui sont divulguées conformément aux exigences d’un texte légal
ou réglementaire émis par un organisme d’accréditation ;
e Le Client ne peut faire référence à l’accréditation que par le biais de la reproduction intégrale des rapports émis par Bureau Veritas
e La procédure de traitement des réclamations et appels concernant les prestations accréditées sera mise à disposition de toutes
personnes intéressées sur demande écrite.
e Le Client s'engage à autoriser les représentants de l’organisme d’accréditation d’assister — sur demande — aux prestations réalisées
sur les sites concernés par les services.
IMPACT CO2
La réalisation de la prestation de Bureau Veritas, objet de la présente offre, correspond à l'émission estimée de 99 kg de CO, équivalent. Cette
valeur est calculée sur la base des émissions de CO; relevées dans le groupe Bureau Veritas au cours de l’année écoulée pour l’ensemble de
ses activités. Elle intègre l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1, 2 et 3.
Le Groupe Bureau Veritas s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre selon une trajectoire compatible avec la limitation du
réchauffement climatique à 1,5°C qui a été approuvée par SBTi.
Ses objectifs correspondent à une réduction des émissions absolues de GES des scopes 1 et 2 de 42 % d’ici 2030 par rapport à 2021 et du scope
3 de 25 % sur la même période. .
Retrouvez toutes les offres Bureau Veritas pour vous accompagner dans votre transition
climatique : https://www.bureauveritas.fr/besoin/atteindre-vos-engagements-net-zero
FICHES DECRIVANT LES PRESTATIONS ET CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
Les documents ci-dessous sont disponibles en ligne. Pour y accéder, suivez les liens ci-dessous et téléchargez le document avant signature
électronique.
FMBVE _LO04 $4.2 (vO1-2024)
FMBVE_1004 $4.3 (vO1-2024
CGSF BVE (vO9-2024)
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr
Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie
Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787
Contrat n°Q-2179653 Page 6/6 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC
TT
LISTING DES JEUX SOUMIS AUX CONTROLES
Extérieur école du Champ Luneau :
e 1 jeu sur ressort
° {terrain de basket (2 buts)
Intérieur école du Champ Luneau :
e 1lterrain de basket (2 buts)
e lterrain de handball (2 buts)
Intérieur école maternelle :
e ltunnel
e 1 complexe toboggan
+ 1 pont avec tunnel
Résidence Amélie :
e 1jeu àressort
e 1 jeu simple avec toboggan
Intérieur école du Bourg :
° 1pont Indiana
e 1 poutre double
Prieuré :
° 1 structure à grimper (pyramides)
e 1 parcours d'équilibre
e aire de fitness :
o Chaise romaine
Rameur
Push pull
Handbike pro
Volants barreurs
Vélo elliptique O
©
O
O0
0O
Multi-accueil :
e 1 maisonnette
Accueil collectif pour mineurs :
e {terrain de basket (1 but)
Valinière :
e 1 rocher d'escalade
e 1 tyrolienne double
e 1 jeu tactile et sensoriel Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
. TT Publié le
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC
T
e 1 balançoire inclusive
e 1 balançoire 2 places
° 1 balançoire 2 places + nid d'oiseau
e 1 maison du magicien (avec toboggan)
° 1panneautactile
e 1 structure de jeux à 2 tours
e 1 balançoire double
e 1terrain multi sport/city stade (2 buts de baskets + 2 buts de football
Complexe sportif :
e 2 buts de handball
Gymnase/Doijo :
e 4buts de baskets
e 2 buts dé handball
Terrains de football :
e Terrain d'entraînement :
o- 2 buts fixes
o 4buts mobiles
e 2terrain:
o 2butsfixes
e Terrain d'honneur:
o 2butsfixes
Parcours de santé :
e Planche à abdominaux
e Slalom
e Chemin d'équilibre
e Labyrinthe
e Barres parallèles
e Espalier à 45°
e Saute-moutons
e Etire-cuisses
e Sautés de ruisseaux
e Saut de haie
e Barres de traction double Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
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ID : 045-214503088-20251126-DEC2025 102-CC