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Document publié le Mercredi 10 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 109 Financement du poste de chef de projets petites villes de demain 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le 12/09/2025
ID : 040-244000691-20250910-2025DELIBt09-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 14
Délégués Excusés : 7 dont Pouvoirs : 5
Délégués absents : 1 Votants : 19
Date convocation : 04 SEPTEMBRE 2025
Secrétaire de Séance : Monique DUVIGNAU
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de septembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 04 septembre 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+ pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) - Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Isabelle CANTEGREIL (+ pouvoir de Yannick VILLATORO - Daniel BIREMONT (+ Pouvoir de Daniel BIREMONT) - Rose-Marie ABRAHAM (+ pouvoir de Nathalie MOMEN) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Martine GASTON - Michel DOURTHE - Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT — Jean-Pierre REMY — Monique DUVIGNAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Claude LABORDE à donné pouvoir à Paul CARRERE
Yannick VILLATORO à donné pouvoir à Isabelle CANTEGREIL
Christelle GUILHEMSAN a donné pouvoir à Daniel BIREMON
Nathalie MOMEN a donné pouvoir à Rose-Marie ABRAHAM
Absent excusé : Marc GAILLARD - Nathalie MOMEN - - Frédéric PRADERE —
Anaïs FROUSTEY — Claude LABORDE -— Yannick VILLATORO -— Christelle
GUILHEMSAN
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 109 /2025
Obiet : Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2025 » Envoyé en préfecture le 12/09/2025 {sa
Reçu en préfecture le 12/09/2025 \\e
Publié le 12/09/2025 »
ID : 040-244000691-20250910-2025DELIB109-DE
RAPPORTEUR : Paul CARRERE
N° 109 /2025
Obiet : Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2025 »
Monsieur Paul CARRERE rappelle à l’assemblée qu’un chef de projets « Petites Villes de demain (PVD) » a été recruté le 10 mars 2022.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 12/2022 portant création de l’entente intercommunale en vue de l’animation et du suivi du programme « Petites Villes de demain »,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune de Morcenx-La-Nouvelle n° 2021.143 portant création d’un emploi non permanent de chef de projets « Petites Villes de demain »
VU la délibération n° 70/2023, portant sur la conférence de l’entente intercommunale Petites Villes de Demain du 24/04/2023,
Considérant que le poste est occupé depuis le 10 mars 2022 par un agent contractuel salarié, que ce poste fait l’objet d’une entente avec la commune de Labouhevyre selon les modalités initialement prévues suivantes :
- Du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 :
- 50% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 50% commune de Labouheyre.
Considérant, qu’au regard de l’avancée des projets de revitalisation dans chacune des communes, la quotité de temps de travail de l’agent doit être modifiée à compter du 1° octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 selon les nouvelles modalités suivantes :
- Du 1% octobre 2025 au 31 décembre 2025 :
- 75% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 25% commune de Labouheyre.
Considérant que la part du poste à charge de la commune de Morcenx-La-Nouvelle et de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour 2025 peut être financée pour partie par l’ANAH et la Région selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel 2025 :
- __ ANAH à hauteur de 50%, soit :16 172,27€
- Conseil Régional Nouvelle Aquitaine à hauteur de 30%, soit : 9 703,36€ -_ Autofinancement des collectivités à hauteur de 20%, soit : 6 468,91€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
DECIDE d'approuver le plan de financement prévisionnel modifié du poste de chef de projets « Petites Villes de demain » 2025, Envoyé en préfecture le 12/09/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le 12/09/2025
ID : 040-244000691-20250910-2025DELIBt09-DE
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions afférentes,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges
sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Monique DUVIGNAU Jérôme B
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de be
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Adrninistratif de Pa
contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication el TPErErmresT0 tribunal administratif de Pau peut être saisi par 1 ‘application informatique « Télérecours citoyens » ace http://telerecours.fr
eut être saisi par Jaiefe recours formé
aux services de l'Etat. Le
essible via le site Internet Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/09/2025
Publié le 12/09/2025
ID : 040-244000691-2025091 0-2025DELIB 109-DE