Procès Verbal - PV du CM du 6 juin 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 6 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 juin 2024)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 juin 2024- 20h00

Président de séance : Didier REVTAU, Maire

Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés :

Mme Cécile KNTTITIL- Présente

M Eric PAPILLON- Présent

Mme Sylvie SEQUETRA Présente

NM Laurent PITILIBERT Présent

Mme Christiane VAN RYSSFE Présente

M Gérard GUFSNE- Présent

M Gaëtan THOMAS-

Mme Bénédicte MARCHAIS-

Mme Françoise PELLODI- Présente

M Emmanuel BOIS-

Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN- Présente

M Nicolas CHABLE-

Mme Catherine CHANTTEPIE-

M'Fhierry BODIN-

Mme Delphine LITTSSTIER- Présente

M Christophe BIST- Présent

Mme Marie-Hélène TROUILLOT-

NT Emmanuel VIGNFRON-

Nme Marie DINONELLE-

NI Nicolas GUILLARD-

Mme Audrey MAMONITIT.-

M Dominique MORANCIE- Présent

Mme Olivia JANTAIN- Présente

M Lionel COURTEMANCHE- Présent

Mme Sophie DOTLON- Présente

M Franck POTAUFEUX:- Présent

Mme Edith ALIK- Présente

NL Card GUILLEMIN- Présent

représenté par M. Didier REVIAU, muni d’un pouvoir

représenté par M Fionel COURTEMANCITE, muni d'un pouvoir

représenté par M. Laurent PHLIBERT, muni d’un pouvoir

représentée par Mme Sylrie SEQUEIRA, muni d’un pouvoir

représenté par Mme Cécile KNTTTÉL, muni d’un pouvoir

représentée par Mme Françoise PELLODI, muni d'un pouvoir

représenté par M. Éric PAPILLON, muni d'un pouvoir

représentée par M. limmanuel BOTS, muni d’un pouvoir

représenté par M. Gerard GUESNE, muni d’un pouvoir

représentée par Mme €. VAN RYSSEL, muni d'un pouvoirSecrétaire de séance : Madame Sandra TRASSART-ROQUAIN

Quorum : il est réuni (plus de 15 conseillers présents), la séance du conseil peut avoir lieu.

Nombres de conseillers : 29

Présents ou représentés : 18 + [1 procurations

Absents : 0

Monsieur REVEAU a ouvert la séance en présentant les décisions prises par délégation.

Il à ensuite demandé à l'assemblée si des oppositions existaient concernant le procès-verbal du 21 mai

2024.

Le procès-verbal de la réunion du 21 mai 2024 est adopté à l'unanimité.

Madame JAMAIN Olivia n'a pas pris part au vote du point 4 — 1 concernant une attribution de

subvention au VSF Football étant membre du bureau exécutif de celui-ci.

Ordre du Jouï :

AFFAIRES GENERALES

1 — Information sur les délégations.

2 — Approbation du procès- verbal du 21 mai 2024.

IL CADRE DE VIE, ELNVIRONNEMEN F EL URBANTSME

L- Signature d’une convention de groupement de commande Ville et CCAS dans le cadre d’une assistance à

maitrise d'ouvrage pour la fourniture d'électricité.

2 - Consultation en vue de retenir une maitrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement des abords du centre

aquatique.

3- Signature d’une convention d'occupation temporaire avec la société SNCF GARES & CONNEXIONS.

HT. CULIURE ET PATRIMOINE

1- Consultation en vue de retenir une maitrise d'œuvre dans le cadre de la mise en accessibilité de la porte de

ville Saint Julien.

IV. JEUNESSE ET SPORTS

1 — Signature d’une convention avec le VSF FOOTBALL pour Pobtention d’une subvention 2 ‘semestre 2024.

2 - Signature d’une convention avec le VSF NATATION pour l'obtention d'une subvention 2 ‘semestre 2024.

V. AFFAIRES SCOLAIRES

1 — Vote des tarifs du restaurant scolaire.

2— Vote des tarifs des garderies périscolaires.

3 — Signature d’une convention avec la ligue de l’enseignement.VT. AFFAIRES SOCIALES

1 — Présentation du bilan du restaurant scolaire pour l’année 2023.

2 — Signature d’une convention dans le cadre du projet d'accompagnement parental.

VIL IRAVAUX

1 - Consultation en vue de retenir une maitrise d'œuvre dans le cadre de la reconstruction d’un bâtiment aux

services techniques.

VII PERSONNEL

1 - Modification du tableau des effectifs.

2- Signature d’un contrat d'apprentissage en communication mveau Master Let IT.

3- Activité accessoire Charlotte CARRE, BNSSA.

4 -Signature d’un contrat service volontaire Européen.

5- Validation des modalités du temps partiel.

6- Validation des modalités de la procédure du télétravail.

IX. FINANCES

1 — Signature d’une convention avec le Pays du Perche Fertois ct fixation des tarifs applicables au 1° janvier

2025 pour les produits touristiques.

2 — Décision modificative N°1 du budget ville.

IX. CE 'LIONS DIVERSES

Délibérations adoptées :

istance Signature d’une convention de groupement de commande Ville et CCAS dans le cadre d’une 2

à maitrise d'ouvrage pour la fourniture d'électricité

Consultation en vue de retenir une maitrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement des abords du

centre aquatique

Signature d’une convention d'occupation temporaire avec la société SNCF GARES &

CONNEXIONS

Consultation en vuc de retenir une maitrise d'œuvre dans le cadre de la mise en accessibilité de la

porte de ville Saint Julien.

Signature d’une convention avec le VSF FOOTBALL pour l'obtention d’une subvention 2 * semestre

2024

Signature d’une convention avec le VSEF NATATION pour Pobtention d'une subvention 2 semestre

2024

Vote des tarifs du restaurant scolaire

Vote des tarifs des garderies périscolaires

Signature d’une convention avec la ligue de l’enscignement

Présentation du bilan du restaurant scolaire pour l’année 2023

Signature d’une convention dans le cadre du projet d'accompagnement parental

Consultation en vue de retenir une maitrise d'œuvre dans le cadre de la reconstruction d’un bâtimentaux services techniques

- Modification du tableau des effectifs

- Signature d’un contrat d'apprentissage en communication niveau Master Let IT

- Activité accessoire Charlotte CARRE, BNSSA

- Signature d’un contrat service volontaire Européen

- Validation des modalités du temps partiel

- Validation des modalités de la procédure du télétravail

- Signature d’une convention avec le Pays du Perche Fertois er fixation des tarifs applicables au 1‘ janvier

2025 pour les produits touristiques

- Décision modificative N°1 du budget ville

Demande de scrutin particulier :

SO

Résultat des scrutins :

SO

Discussions au couts de la séance :

SO

INTERVENTION Didier REVEAU

Maire

J Le CONSEIL MUNICIPAL

La Ferté-Bernard

À l’ordre du jour de ce Conseil, vous sont soumis plusieurs dossi rs dont plusieurs s'inscrivent dans le

prolongement d'engagements prévus dans le programme de la mandature.

Je pense aux travaux dans le domaine de Purbanisme que nous déroulons conformément au schéma

d'aménagement global que nous avons retenu.

Ce soir, il s’agit de poursuivre l'amélioration des mobilités au sein de la Cité et en particulier pour l’accès au

futur centre aquatique.

Cela doit se traduire par une plus grande sécurité pour la circulation des piétons et des cyclistes et par la même

occasion par un embellissement de la liaison — rue L. Delibes, avenue de la République jusqu’au rond-point du

Petit Mail tout en intégrant déjà la rue du Moulin à tan.

Toujours dans le domaine des mobilités et de l'accessibilité, la ville facilitera la construction d’ascenseurs pour

accéder aux quais de la gare. I] s’agit à de travaux importants tant par leurs montants que par la réponse

apportée à un besoin légitime d’un grand nombre d'usagers.

Après avoir défendu le maintien du guichet, ce programme est pour moi une vraie satisfaction. Je me félicite

de son inscription, à nouveau, dans la liste des gares éligibles ce qui a, fortement, été possible du fait des soutiens

de la Région et de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise.En effet, son financement fait l’objet d’une convention entre la Région à hauteur de 50°, la CCHS ct la sociéré

SNCF Gares et Connexions à hauteur de 25%» chacune.

Sa réalisation nécessite une toute petite surface de 75m2 qui se situe sur le domaine public propriété de la

commune.

En considération de l'intérêt général d’une telle infrastructure, une convention d'occupation temporaire du

domaine public à titre gratuit vous est soumise.

Toujours dans le domaine de l'accessibilité mais pour l’un de nos monuments emblématiques celui de la Porte

de Ville.

Ce dossier confirme notre volonté de mieux valoriser ce patrimoine historique en l’ouvrant davantage et le plus

souvent possible à un public le plus large possible.

I s’agit là de poursuivre à une échelle moins grandiose après l’église Notre-Dame des Marais la mise en valeur

d’un bâtiment remarquable.

Sa place dans notre histoire justific parfaitement ce projet d’autant que nous fêterons le millénaire de notre Cité

en 2025.

Dans le domaine du sport maintenant, il s’agit d'affirmer la poursuite du partenariat instauré avec des sections

sportives sous la forme d’un accompagnement financier contractualisé d'une durée de 6 années dans le cadre

de Conventions Pluriannuelles d'Objectifs.

Cela donne aux associations une meilleure stabilité dans leurs ressources financières et permet d’accorder —

association et ville - sut des objectifs partagés.

Autre domaine avec la solidarité et les relations sociales et notamment la tarification des repas au restaurant

scolaire mais aussi une convention financière pour agir et soutenir Les familles dans la parentalité.

Notre volonté est, évidemment, de ne pas faire supporter aux familles la totalité des effers de la très forte

inflation qui s'impose aux collectivités comme aux ménages.

C’est ainsi que le prix de revient des repas après avoir augmenté entre 2022 et 2023 de 3,88%, soit de 10,57€ à 1 P Pas ap 8 > »

10,98€ est prévu, d’ores et déjà à ce jour, en augmentation de 6,28%% entre 2023 ct 2024, soit de G69cts d’euros j Jour, ES

ce qui le portera à, au moins, 11,67€.

Afin de ne pas pénaliser les familles, la proposition qui vous est faite ce soir est de ne répercuter, selon leur

coefficient, aux familles fertoises qu’une hausse limitée à 12 et 20cts d’€ par rapport aux 69cts d’E de hausse

connue À ce jour et aux non fertois n’appliquer qu'une revalorisation de seulement 35cts d’€.

De ce fait, la participation des familles fertoises par rapport au prix du repas diminuerait légèrement pour passer

de 30,33% et 39,16% en 2023 à 29,56°0 et 38,56°0 en 2024 quant aux non fertois, leur participation serait

quasiment stable à 47,99% contre +7,81" 0.

La différence entre fertois et non fertois tent évidemment au fait que cc service ne s’équilibre absolument pas

ct que le déficit d'exploitation est supporté par les seuls fertois.

l'incidence de cette tarification pour une famille fertoise qui inscrirait à l'année son enfant sera, selon son

coefficient, de 17€28 et de 28€80 supplémentaires pour IH4 repas, soit comme je l’ai déjà précisé 12 et 20crs

d’€ par repas.

Pour mémoire, l'augmentation du ptis de l'alimentation en 2024, connue à ce jour, est de 9,529 6 ainsi on ne la , l'aug , ,

répercute dans aucun des cas.

Mieux on ne tient pas compte de celle liée au frais de personnel et à l'inflation sur les autres postes de charges :

pour mémoire 34 agents sont mobilisés dont 16 \TSIÈM ct personnel de cantine ainsi que 18 animateurs dont

80° sont diplômés.Ce choix assumé contribuera à accroître le déficit de ce service mais il nous semble qu’il correspond à l’intérèt

des enfants en permettant à leurs parents de continuer à les inscrire en se préoccupant le moins possible de

contraintes financières ; pour mémoire ce sont 55.000 repas qui sont servis en moyenne par an.

Autre secteur celui des garderies périscolaires dont vous avez pu observer que notre politique tarifaire s’inscrit

dans la même volonté d’aider les familles et au cas particulier de ne pas augmenter les tarifs en 2024 sans,

évidemment, dégrader la qualité du service d’accueil des enfants.

Enfin pour ne pas prolonger mon propos liminaire, je tiens à rappeler après l’épreuve constituée par l'incendie

qui a détruit lun de nos bâtiments des services techniques notre volonté de doter les agents de moyens

d'exploitation correspondants à leurs missions pour répondre aux besoins de la population.

Cela justifie la consultation que nous vous proposons de lancer pour retenir une maîtrise d'œuvre pour la

reconstruction d’un bâtiment.

Secrétaire de séance Monsieur le Maire

Sandra TRASSART-ROQUAIN Didi