Procès Verbal - pv du cm du 09 octobre 2024

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Procès Verbal - pv du cm du 09 octobre 2024 Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 09 octobre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Humanitaire, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 octobre 2024- 20h00 Président de séance : Didier REVEAU, Maire Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés : Mme Cécile KNITTEL- Présente M Eric PAPILLON- Présent Mme Sylvie SEQUEIRA Présente M Laurent PHILIBERT Présent Mme Christiane VAN RYSSEL Présente M Gérard GUESNE- Présent M Gaëtan THOMAS- représenté par Mme Christiane Cécile KNITELL, muni d’un pouvoir Mme Bénédicte MARCHAIS- Présente Mme Françoise PELLODI- Présente M Emmanuel BOIS- Présent Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN- Présente représentée par Mme Christiane VAN RYSSEL, muni d’un pouvoir M Nicolas CHABLE- Présent Mme Catherine CHANTEPIE- Présente M Thierry BODIN- représenté par Mme Sylvie SEQUEIRA, muni d’un pouvoir Mme Delphine LETESSIER- Présente M Christophe BISI- Présent Mme Marie-Hélène TROUILLOT- Présente M Emmanuel VIGNERON- représenté par M. Éric PAPILLON, muni d’un pouvoir Mme Marie DENONELLE Présente M Nicolas GUILLARD- représenté par M. Didier REVEAU, muni d’un pouvoir Mme Audrey MAMONTEIL- Présente M Dominique MORANCÉ- Présent Mme Olivia JAMAIN- Présente M Lionel COURTEMANCHE- Présent Mme Sophie DOLLON- représentée par M. Laurent PHILIBERT M Franck POTAUFEUX- Présent Mme Edith ALIX- représentée par M. Carl GUILLEMIN M Carl GUILLEMIN- PrésentSecrétaire de séance : Madame Marie DENONELLE Quorum : il est réuni (plus de 15 conseillers présents), la séance du conseil peut avoir lieu. Nombres de conseillers : 29 Présents ou représentés : 22 + 7 procurations Absents : 0 Monsieur REVEAU a ouvert la séance en présentant les décisions prises par délégation. Il a ensuite demandé à l'assemblée si des oppositions existaient concernant le procès-verbal du 26 juin 2024. Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2024 est adopté à l’unanimité. Madame JAMAIN Olivia n’a pas pris part au vote du point 3 – 1 concernant une attribution de subvention au VSF Football étant membre du bureau exécutif de celui-ci. Monsieur Didier REVEAU n’a pas pris part au vote du point 4-1, relatif à une demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Festival du Livre 2025, en raison de son titre de Conseiller Régional. Il n’a pas non plus pris part au vote du point 4-5, concernant une demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la construction du sarcophage de la Velue, pour les mêmes raisons. I. AFFAIRES GENERALES 1– Information sur les délégations. 2 – Approbation du procès-verbal du 26 juin 2024. 3 – Demande de garantie d’emprunt pour la Résidence Jeannes David – rue de Paris, La Ferté Bernard par Sarthe Habitat 4 – Relance appel à projet : offre de restauration sur les abords du plan d’eau de la Ferté-Bernard. 5 – Renouvellement du contrat de concession GRDF pour la distribution de gaz. 6 – Cession de materiel communal. 7 – Election d’une commission spéciale de délégation de service public : Fourrière automobile. 8 –Validation d’un fonds de concours pour l’amélioration du système de sécurité de la Ville. 9 – Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail. 10 – Convention de servitude avec ENEDIS pour la mutation d’un transformateur. 11– Approbation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise. II. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME 1 – Travaux pour l’aménagement des abords du centre aquatique – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du SIVU eau potable à la ville de La Ferté-Bernard. 2 – Validation de deux Fonds de Concours 2024 : l’un pour l’accessibilité des liaisons douces et l’aménagement des abords du centre aquatique, et l’autre pour la réhabilitation du pont Quai d'Huisne. 3 – Signature d'une convention avec la CCHS pour une prestation de service avec ses communes membres pour l'instruction des demandes de publicité extérieure. 4 – Présentation du rapport annuel du délégataire de l’assainissement collectif. 5 – Présentation du rapport annuel 2023 du Syvalorm. 6 – Rachat par l'EPFL de la Boulangerie dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ESCAL. 7 - Redevance d'occupation du domaine public 2024 par GRDF.III. JEUNESSE ET SPORTS 1 – Signature d’une convention de subvention du 1 er semestre 2025 avec le VSF FOOTBALL. 2 – Signature d’une convention de subvention du 1 er semestre 2025 avec le VSF NATATION. . IV. CULTURE ET PATRIMOINE 1– Demande de subvention dans la cadre du Festival du Livre 2025 au Conseil Régional des Pays de la Loire et au Conseil Départemental de la Sarthe. 2 – Festival du livre jeunesse 2025 : Prix Jean Thoreau. 3 – Festival du livre 2025, convention de partenariat avec les communes : St Aubin des Coudrais, Cherré-Au. 4 – Adhésion à la fondation du patrimoine. 5 – Demande de subvention au Conseil Régional des Pays de la Loire et au Conseil Départemental de la Sarthe pour la construction du sarcophage de la Velue. V. AFFAIRES SOCIALES 1 – Signature d’une convention de mise à disposition gratuite des locaux du relais petite enfance. VI. PERSONNEL 1 – Signature d’une convention avec GEMALIS (Groupement d’Employeurs des Métiers de l’Animation et du Lien Social). 2 – Renouvellement de la licence SEGILOG – Berger Levrault. 3 – Activité accessoire d’un assistant d’enseignement artistique en violon. 4 – Modification du tableau des effectifs. 5 – Adhésion définitive au marché de prévoyance du CDG72. 6 – Service civique : engagement de deux jeunes. VII. AFFAIRES SCOLAIRES 1 – Passeport du civisme. 2 – Réhabilitation du restaurant scolaire : validation de subvention auprès de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise au titre du fonds de concours. VIII. FINANCES 1 – Convention de refacturation des repas entre la Ville et le CCAS. 2 – Décision modificative n°2 budget ville. IX. QUESTIONS DIVERSES Délibérations adoptées : - Demande de garantie d’emprunt pour la Résidence Jeannes David – rue de Paris, La Ferté Bernard par Sarthe Habitat - Relance appel à projet : offre de restauration sur les abords du plan d’eau de la Ferté-Bernard. - Renouvellement du contrat de concession GRDF pour la distribution de gaz. - Cession de materiel communal. - Election d’une commission spéciale de délégation de service public : Fourrière automobile. - Validation d’un fonds de concours pour l’amélioration du système de sécurité de la Ville. - Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détail.- Convention de servitude avec ENEDIS pour la mutation d’un transformateur. - Approbation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise. - Travaux pour l’aménagement des abords du centre aquatique – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du SIVU eau potable à la ville de La Ferté-Bernard. - Validation de deux Fonds de Concours 2024 : l’un pour l’accessibilité des liaisons douces et l’aménagement des abords du centre aquatique, et l’autre pour la réhabilitation du pont Quai d'Huisne. - Signature d'une convention avec la CCHS pour une prestation de service avec ses communes membres pour l'instruction des demandes de publicité extérieure. - Présentation du rapport annuel du délégataire de l’assainissement collectif. - Rachat par l'EPFL de la Boulangerie dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ESCAL. - Redevance d'occupation du domaine public 2024 par GRDF. - Signature d’une convention de subvention du 1 er semestre 2025 avec le VSF FOOTBALL. - Signature d’une convention de subvention du 1 er semestre 2025 avec le VSF NATATION. - Demande de subvention dans la cadre du Festival du Livre 2025 au Conseil Régional des Pays de la Loire et au Conseil Départemental de la Sarthe. - Festival du livre jeunesse 2025 : Prix Jean Thoreau. - Festival du livre 2025, convention de partenariat avec les communes : St Aubin des Coudrais, Cherré- Au. - Adhésion à la fondation du patrimoine. - Demande de subvention au Conseil Régional des Pays de la Loire et au Conseil Départemental de la Sarthe pour la construction du sarcophage de la Velue. - Signature d’une convention de mise à disposition gratuite des locaux du relais petite enfance. - Signature d’une convention avec GEMALIS (Groupement d’Employeurs des Métiers de l’Animation et du Lien Social). - Renouvellement de la licence SEGILOG – Berger Levrault. - Activité accessoire d’un assistant d’enseignement artistique en violon. - Modification du tableau des effectifs. - Adhésion définitive au marché de prévoyance du CDG72. - Service civique : engagement de deux jeunes. - Passeport du civisme. - Réhabilitation du restaurant scolaire : validation de subvention auprès de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise au titre du fonds de concours. - Convention de refacturation des repas entre la Ville et le CCAS. - Décision modificative n°2 budget ville. Demande de scrutin particulier : SO Résultat des scrutins : SO Discussions au cours de la séance : SOINTERVENTION Didier REVEAU Maire CONSEIL MUNICIPAL L’ordre du jour de ce Conseil s’inscrit dans l’affirmation de plusieurs de nos politiques publiques. Dans les domaines du logement en lien avec Sarthe Habitat mais aussi avec des investisseurs privés. Cela se vérifie avec la fin de la réhabilitation de la Résidence J. David et une demande de garantie, cela est en cours avec l’aménagement du lotissement rue du Perche avant celui de l’Argenterie et cela se poursuivra avec le programme Pagnol. Enfin les premiers travaux d’aménagement au Gaillon sont démarrés. Evidemment, ces opérations sont destinées à accroître l’offre de logements et par là-même la possibilité d’accueillir de nouveaux habitants pour préserver notamment nos services publics et en particulier nos écoles. Domaine de l’urbanisme et de la mobilité que nous entendons faciliter avec des liaisons douces en particulier celle qui permettra d’accéder au futur centre aquatique par l’avenue de la république. Elle ira du rond-point du Petit Mail à la rue L. Delibes et amorcera la liaison douce prévue rue du Moulin à Tan. D’autre part, les services sont dans l’attente d’une autorisation administrative préalable pour la passerelle de l’impasse Tafforeau. Par ailleurs, même si la Ville n’est que partiellement partie prenante à cette opération les travaux préparatoires à l’accessibilité de la gare ont commencé. Domaine de la jeunesse et des sports avec la poursuite de notre partenariat financier en faveur des sections football et natation afin de faciliter, notamment, l’encadrement de leurs jeunes adhérents. Toujours en direction de la jeunesse, le renouvellement du « Passeport du civisme » dont la 1 ère édition en 2024 avait été réussie ; en parallèle deux jeunes services civiques interviendront dans le cadre de plusieurs missions. Au carrefour de la jeunesse et de la culture, le périmètre d’intervention du « Festival du livre jeunesse » dont le succès s’amplifie d’année en année sera élargi. Enfin, nous continuons la formation de jeunes aux métiers de la fonction publique ; ce sera le cas avec la signature d’une convention avec un Groupement d’employeurs des métiers de l’animation et du lien social pour un jeune qui interviendra au service enfance.Domaine de la culture et patrimoine avec le rachat de la boulangerie rue de Paris dans le cadre du projet de rénovation de l’Escal. Prochainement, une réunion est prévue avec le Cabinet d’architectes retenu afin de préciser la nature des travaux à réaliser et leur calendrier au regard de leur faisabilité financière et du Plan Pluriannuel d’Investissements. Il vous sera, également, proposé comme nous l’avons déjà évoqué l’adhésion à la Fondation du patrimoine en vue, par exemple, d’étudier la restauration de la serre du parc de l’hôtel Courtin de Torsay. Chacun a pu apprécier, avec les remarquables travaux de l’église ND des Marais, l’intérêt de protéger et de restaurer notre patrimoine historique. Domaine du commerce et de l’artisanat, nous vous proposerons comme tous les ans les autorisations d’ouvertures dominicales des commerces de détails et cela, évidemment, en lien avec l’Association « Acheter fertois ». De plus, comme nous l’avons décidé, unanimement, en réunion de travail, nous relançons un Appel à projet pour une offre complémentaire et qualitative de restauration destinée à renforcer l’attractivité de la base de loisirs. Cet appel à projet fera l’objet d’une large publicité dans les publications d’annonces légales et si nécessaire dans des revues spécialisées ; il sera téléchargeable sur le site de la commune. L’objectif est de compléter nos atouts touristiques et d’offrir aux Fertois des lieux nouveaux de convivialité. Au risque de me répéter cette procédure se veut la plus ouverte possible. Notre volonté est de freiner l’envie des Fertoises et des Fertois d’aller se divertir ailleurs, elle aussi de donner des raisons supplémentaires aux non Fertois – proches ou lointains - de venir visiter notre Cité. Il s’agit de permettre aux uns comme aux autres de rester plus souvent et plus longtemps à La Ferté-Bernard. Domaine de la tranquillité publique avec le renouvellement de 18 caméras de vidéoprotection et la réimplantation de 3 ce qui portera le total à 47 dont 3 mobiles ainsi qu’un renouvellement futur de concession pour la fourrière automobile. En moyenne, je suis saisi une fois par semaine par la gendarmerie sur des enregistrements d’une ou plusieurs caméras et 30 véhicules par an font l’objet d’une mise à la fourrière. Enfin, dans les informations sur les décisions prises beaucoup concernent le chantier de restauration du COSEC et la signature de marchés correspondant. Il s’agit d’un programme important pour l’amélioration des conditions de travail des agents du restaurant scolaire et pour une qualité d’accueil meilleure des enfants auxquels sont servis près de 55.000 repas par an. Ce programme offrira aussi plus de possibilités en salles de réunion pour les Associations et pour les activités proposées à la base de loisirs.En conclusion, nos engagements se réalisent et c’est pour moi l’occasion de souligner vos engagements et de remercier les agents pour leur travail à nos côtés. Nous allons prochainement aborder un marathon budgétaire et ce dernier, je le crains, va s’inscrire dans un contexte de tension sur nos ressources du fait de notre faible autonomie fiscale et d’une réelle dépendance aux subventions, dotations et participations de l’Etat. Cela justifie, depuis plusieurs années, notre gestion. - Baisser l’encours de la dette n’était pas un dogme mais nécessaire pour financer les investissements à venir ; sans que cela ne nous garantisse, à ce jour, de tous pouvoir les réaliser selon leur programmation initiale. 2020 2021 2022 2023 2024 Evol. 2024/2020 Encours de la dette au 01/01 9 542 900 9 391 255 8 263 862 7 163 406 6 134 497 -3 408 368 -35,72% Population D.G.F. 9 338 9 386 9 397 9 396 9 394 56 0,60% Dette / habitant 1 022 1 001 879 762 653 -369 -36,10% - Maîtriser les dépenses de fonctionnement n’est pas une obsession mais la garantie de conserver des marges de manœuvre pour maintenir nos actions, prestations et interventions au service des Fertois et des Associations. 2020 2021 2022 2023 2023/2022 2023/2022 Dépenses Réelles de Fonctionnement 10 139 960 9 863 091 10 285 996 10 618 585 332 589 3,23% - Ne pas augmenter nos taux d’imposition depuis 2014 a été un exercice exigeant qui nous a privé de recette. Pour autant, il s’agissait d’agir en responsabilité, de respecter les contribuables particulier et économique et de préserver le pouvoir d’achat des Fertois. - Soutenir l’investissement nous a permis de moderniser nos équipements, d’améliorer la qualité de nos aménagements urbains et de protéger notre environnement. Investissements 2020 2021 2022 2023 Total Moyenne Dépenses d'équipements 1 661 977 1 842 067 2 858 944 2 290 639 8 653 627 2 163 407 Travaux en régie 492 473 463 915 437 346 219 109 1 612 843 403 211 Total 2 154 450 2 305 982 3 296 290 2 509 748 10 266 470 2 566 618Secrétaire de séance Monsieur le Maire Marie DENONELLE Didier REVEAU